surendettée à cause du jeu

[solena]

Je déménage à la fin du mois.
J'ai ma ligne fixe/ internet à sfr et les frais sont de 49 euros

Puis je résilier gratuitement ma ligne en joignant copie plan BDF ? (car je vais partir chez free)

et non, Free ne prend en charge les frais de résiliation 

[bisane]

Derniers échanges rapatriés...

Le surendettement ne vaut qu'au décours de la recevabilité !

[solena]

Euh .... Ca veut dire quoi "aux décours".  Au tout début? avant l'établissement du plan je pense?

[solena]

j'ai pas compris la phrase là désolée

[bisane]

C'est au moment où le surendettement est révélé que la gratuité peut être appliquée.

[solena]

ok Bisane 
Un doute: par rapport à mes espoirs de forclusion, j'ai lu certaines choses qui me font douter. La forclusion s'applique bien à tous les crédits à la consommation? Y a -t-il une somme plancher?

[Smilysoul]

La forclusion s'applique bien à tous les crédits à la consommation? Y a -t-il une somme plancher?

oui à la 1ère question et non pour la deuxième 

[solena]

MERCI 

La forclusion s'applique bien à tous les crédits à la consommation? Y a -t-il une somme plancher?

oui à la 1ère question et non pour la deuxième 

[solena]

Autre question concernant cette fois non pas un crédit mais un découvert non autorisé sur un compte courant

Oui je sais je suis chiante mais j'ai la tête au clair en ce moment et je fais le point sur tous mes dossiers ...

Résumé:
Chèques refusés en 07/2012 ayant engendré un découvert non autorisé de près de 3000 euros
Mise en demeure le 17/08/12
Cloture du compte le 12/11/12
Inscription ficp le 18/11/12
Dossier transmis à huissier en novembre 2012
Le 22/05/13 arrangement avec l huissier de 30e/mois
Versement par chèque de 60e en juillet 2013

Et puis c'est tout.
Où en suis je avec cette dette? Cela rentre-t-il aussi en compte dans le cadre de la forclusion?

[Smilysoul]

Versement par chèque de 60e en juillet 2013
Et puis c'est tout.
Où en suis je avec cette dette? Cela rentre-t-il aussi en compte dans le cadre de la forclusion?

je dirai oui 

[bisane]

Comment des chèques impayés ont-ils pu générer 3 000 € de découvert ?

[solena]

Parce que j'étais complétement malade, que je déposais des chèque d'un compte à un autre qui étaient rejetés 15 jours après que j'ai retiré l'argent.
No comment ...

[solena]

L'addiction au jeu est terrible, Bisane . Elle fait faire n'importe quoi. Moi elle ne m'a fait faire que des conneries financières et gaché 20 ans de ma vie . D'autres n'ont pas eu cette chance et l'ont perdu, leur vie. au sans propre. A cause du jeu et de ses conséquences

[solena]

Bref, j' ai l impression que tous mes dossiers sont forclos ou ... Presque.
Et je trouve ça vraiment trop bizarre
Je pense fort à Zohra qui m'avait beaucoup réconfortée il y a quelques années et qui était ma confidente privée. J'aurais aimé partager ça avec elle 

[feufolette]

Versement par chèque de 60e en juillet 2013
Et puis c'est tout.
Où en suis je avec cette dette? Cela rentre-t-il aussi en compte dans le cadre de la forclusion?

je dirai oui 

fô vérifier la date du paiement de juillet 2013 (c'est un découvert, pas un prêt à mensualité)

[solena]

ok Feufolette. Je regarde la date précise demain. Mais comment se calcule alors la date de forclusion en matière de découvert? 

[bisane]

2 manières sont possibles  :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
[...]
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
article L 311-52 du code de la consommation

Sachant que dans le 2ème cas, la banque aurait eu aussi quelques obligations supplémentaires.

[solena]

j 'ai vérifié: le dernier paiement date du 18/072013

Versement par chèque de 60e en juillet 2013
Et puis c'est tout.
Où en suis je avec cette dette? Cela rentre-t-il aussi en compte dans le cadre de la forclusion?

je dirai oui 

fô vérifier la date du paiement de juillet 2013 (c'est un découvert, pas un prêt à mensualité)

[solena]

ok merci Bisane donc dans mon cas, la résiliation du contrat c'est la cloture du compte?
Le fait que j'ai versé 60 euros le 18/07/13  change quelque chose?
Forclos ou pas ?

2 manières sont possibles  :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
[...]
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.

Sachant que dans le 2ème cas, la banque aurait eu aussi quelques obligations supplémentaires.

[bisane]

J'ai un peu amélioré ma citation... 

Je pense que le paiement de juillet ne change rien !

[solena]

Super alors. Une question que je me pose: quand un créancier fait une requete d'IP, le juge fait attention aux délais de  forclusion ... ou pas?

[bisane]

Normalement, oui !

[solena]

ok merci!  Je me posais la question car je vois quand même pas mal de cas sur le forum où des personnes reçoivent quand même une IP et sont obligées de faire opposition pour qu'on l'applique.

Est ce que la protection juridique de la banque jaune fonctionne bien au cas où j' aurais besoin d 'un avocat pour me défendre?
J'ai le dossier entre mes mains; 5 euros /mois.

[BRUYERE]

Est ce que la protection juridique de la banque jaune fonctionne bien au cas où j' aurais besoin d 'un avocat pour me défendre?
J'ai le dossier entre mes mains; 5 euros /mois.

il faut bien vérifier si les problèmes liés au surendettement sont pris en compte.. Ce qui n'est pas le cas de toutes les protections juridiques 

[feufolette]

Est ce que la protection juridique de la banque jaune fonctionne bien au cas où j' aurais besoin d 'un avocat pour me défendre?
J'ai le dossier entre mes mains; 5 euros /mois.

il faut bien vérifier si les problèmes liés au surendettement sont pris en compte.. Ce qui n'est pas le cas de toutes les protections juridiques

ben, dans le cas présent ce n'est pas à proprement parler un problème de surendettement, puisque ce ne sera pas une procédure relative au dossier bdf proprement dit.  Ce sera un ou plusieurs litiges relevant du droit de la consommation (puisque relatif à un prêt conso)


Cependant, fô pas oublier que c'est un contrat d'assurance 


Donc ils peuvent considérer que l'origine du litige se trouve à la déchéance du terme du contrat de prêt, donc antérieure à la date de souscription du contrat et refuser la prise en charge pour ce motif.


Il serait donc opportun de mettre trois sous de côté pour financer la robe noire si nécessaire, qui pourront être utilisés à autre chose si rien ne doit passer finalement au tribunal.


S'il y a un certain nombre de forclusions reconnues après opposition à ip ici, c'est que d'une part les créanciers ne présentent pas toujours tous les éléments au juge (vont présenter l'accord de réechelonnement conclu en 2012  plutôt que le vieux revolving 1991 atteint de forclusion par dépassement sans nouvelle offre préalable), que c'est parfois compliqué à déterminer et que le ou la signataire de l'ip n'est pas un robot donc une mauvaise lecture sur un  coup de fatigue peut arriver, et que justement la jurisprudence sur les contrats "revolving à fourchette " a évolué ....

Sur le principe, la forclusion est d'ordre public et le juge doit s'en saisir de lui même, que ce soit sur une IP ou un jugement au fond rendu en l'absence du débiteur. 


Enfin, si le créancier s'est fait refusé son IP par le juge, il n'y a que lui qui le sait.


Donc  joli courrier amiable du créancier ("vous avez été admis à la commission de rééchelonnement des dettes, nous sommes disposés à étudier toute proposition de règlement de votre part adaptée à votre situation , bla bla bla " 


En l'absence de réponse favorable de votre part (ou en présence d'une réponse non satisfaisante à leurs yeux), basculement


vers le  service contentieux avec les quelques manoeuvres de harcèlement habituel.


Si on reste ferme et convaincu de son bon droit  (ou de sa mauvaise foi si on met à la place du créancier)  et qu'on le lui fait savoir, ça s'arrête.  Si le mouton est rebelle, on perd du temps, et perdre du temps c'est perdre de l'argent, donc on laisse tomber et on s'occupe des autres. 



         Quelque temps après la créance sera vendue à un racheteur de créance  (cabinetSeizeCentQuarante, Oscredireche, etc....) qui vous expliquera que vous devez toujours la somme, puisque la forclusion n'efface pas la dette.



            Ce qui est juridiquement vrai, mais ne change rien au fait que en cas d'action au tribunal de leur part ils ne pourront pas obtenir de décision vous "condamnant au paiement ".



Il faut alors leur rappeler qu'ils perdent leur temps à vous menacer, et après quelque courrier de menace ou de dialogue de sourds complémentaire, ce sera enfin la paix ...


Pas rigolo tout ça ? Oui, mais  c'est le prix à payer pour ne pas les payer, et quand on est prévenu c'est plus facile à gérer.