surendettée à cause du jeu

[solena]

Oui les courriers correspondent à ce que vous me dites Feufolette !
2 dossiers arrivés chez un huissier dans mon département (ce qui me faisait peur bien sûr) ont brutalement été retirés pour repartir dans un service de contentieux hors département et très amiable !!!!
J'avais même envoyé un réglement à un de ces huissiers qui m'a été remboursé car dessaisi du dossier.
Je comprends mieux maintenant pourquoi ...

Comptez sur moi pour rester bien ferme et pour ne pas leur verser un centime !!!
Et ce ne sera pas difficile pour moi...
Avec le stress que j'ai subi pendant tant d'années et leur harcélement qui m a fait faire n'importe quoi, ce n'est rien ça si je suis sûre d'être dans mon bon droit.

En quelle année, la forclusion est'-elle passée à 2 ans? et au bout de combien d'années les dettes sont-elles complétement effacées?

[bisane]

Une dette n'est jamais effacée hors procédure de surendettement.
La forclusion peut être constatée par le tribunal (sans pour autant effacer la dette).

Le délai de forclusion est très ancien... Pas trop le courage et le temps de chercher, mais je dirais 1998.

[solena]

OK Bisane donc c'est assez ancien et les créanciers sont vraiment négligents. Tant mieux !
Mais si une dette n'est jamais effacée, ça implique quoi?
En quoi cela peut-il me nuire dans les années à venir qui me restent?

[feufolette]

à pas grand chose:


- avoir  à supporter une période de harcèlement comme indiqué plus haut... 


- s'attendre à avoir un refus si par hasard vous aviez l'idée de refaire un crédit chez eux, parce que vous serez sûrement fichée en interne très longtemps chez eux.


- ne pas pouvoir vous regarder dans la glace parce que vous n'avez pas honoré vos engagements 

[solena]

le dernier point, ça va aller aussi  ... 
cela m'aurait géné s'il s'agissait d'un particulier ou commerçant etc.... mais pas ces banques et maisons de crédit véreuses

[feufolette]

si cela avait été un particulier ou un commerçant, rien n'empêchait de le payer en amiable, même forclos. De même pour la famille.


Histoire effectivement de ne pas mettre dans la m...  des gens qui n'ont pas l'assise financière de le supporter, contrairement à


consumeur de finances cofigaga et assimilés.



bon,   

[solena]

Bonjour, je sais que la forclusion en matięre de recouvrement de loyers impayės est de 3 ans. Mais quand démarre ce délai exactement ?
Je m explique autrement:
Si une dette d' il y a 4 ans n'a jamais ėté résorbée mais que pour ce meme logement  les loyers qui suivent été payes par la suite, le bailleur peut il encore demander une IP ?
Merci de votre aide

[agathe]

Êtes vous certaine que votre bailleur n'a jamais fait d'action à la période des impayés.

[solena]

Si . Sommation de payer par huissier fin septembre ...

[CHATEL]

Bonsoir Solena

Est-ce une sommation de payer ou un commandement de payer ? Aucune assignation ne vous a été délivrée par Huissier concernant cette dette locative?

[solena]

Bonsoir Chatel,
C est bien marqué : " sommation de payer" et je n'ai reçu aucune assignation. Mais l huissier m' a dit qu' il allait demander une IP. Je me pose la question de savoir s' il peut encore le faire. Car le bailleur n avait pas réagi des les premiers impayés. Pour info, j ai quitté  ce logement au mois d août dernier, d'ou le démarrage des hostilités au mois de septembre.

[CHATEL]

Ok.
Quand avez-vous notifié votre congé à votre bailleur ?

Au mois d'août 2015, date à laquelle vous êtes partie des lieux, la dette locative s'élevait à quelle somme ?


Le délai de prescription de trois ans court à compter de la date de votre départ des lieux. D'où l'objet de ma question sur le montant de l'arriéré.


Où en êtes-vous actuellement au niveau de l'ensemble de vos créanciers ?

[solena]

L'arriėré est de pratiquement 10 000 euros ...

Merci pour la réponse. Mais si le délai part du départ des lieux, l huissier obtiendra une IP.

Je ferai donc opposition pour demander des délais.

[agathe]

Il serait très surprenant que votre bailleur ne poursuive pas jusqu'au bout pour rentrer dans ses fonds.

[solena]

Sinon, au niveau des crėanciers, rien d ' inchangé. J'ai réglé mon dernier pret chez huissier. Les autres sont apparemment forclos . Me reste souci avec impôts ( saisie à venir ... ) et dettes à un proche.

[solena]

Oui Agate, je me doute bien...

[solena]

Je voulais juste m assurer qu' il pouvait réclamer les dettes supérieures a 3 ans

[solena]

Bloquė pendant 15 jours même si le salaire intervient et qu ils se servent dessus?

[agathe]

si le compte est bloqué 15 jours c'est pour que la provision qu'il y a dessus apure tout ou en partie un ATD.
Il est laissé le SBI. Celà n'a rien à voir avec le fait que le salaire arrive sur ce compte.

[CHATEL]

Non rassurez vous solena. La prescription de 3 ans s appliquera. Quel est le montant qui reste encore du? S agissait il d un bailleur prive ou social type HLM?
Il serait peut etre judicieux de mettre en place un echeancier avec votre ex- bailleur si votre situation financiere le permet.

[solena]

Je suis en conflit avec mon ex bailleur. Logement limité insalubre et il refusait de faire les travaux en raison de mon retard. Donc pas possible. C est un bailleur privé.

Soit j ai mal compris, soit vos versions sont contradictoires.
Chatel, si le délai démarre au départ des lieux, il n y aura aucune prescription. Je ne comprends plus...

[agathe]

Prenez connaissances des textes vous verrez qu'il,y a l'un et l'autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
Sélectionnez retards de loyers.

[feufolette]

si le compte est bloqué 15 jours c'est pour que la provision qu'il y a dessus apure tout ou en partie un ATD.
Il est laissé le SBI. Celà n'a rien à voir avec le fait que le salaire arrive sur ce compte.

c'est faux.  Si le compte est bloqué 15 jours c'est pour permettre à la banque de déterminer les opérations à prendre en compte pour le calcul du solde qui déterminera le montant disponible pour le au créancier saisissant. 


En particulier les chèques qui se présentent à l'encaissement signés d'avant la date du pv de saisie, les cartes bleues qui ont été validées par le lecteur du commerçant antérieur à la saisie, etc...


C'est pour cela que la date et l'heure figurent sur le pv de saisie attribution.


Et il est souhaitable sinon  indispensable de demander à la banque de remettre à disposition la partie insaisissable du salaire, ainsi que l'intégralité des sommes insaisissables (remboursements soins, allocations caf, remboursements de frais par l'employeur, pensions alimentaires )  de manière à récupérer plus que le simple sbi, histoire de faire comprendre au saisissant que ce ne sera pas si facile.


  Le sbi est un minima, mais la plupart des saisis l'ignorent, et on les laisse volontairement dans l'ignorance.

[solena]

Merci Agate. Très intéressant.
Je comprends déjà un peu pourquoi la consultation des comptes jointe à la sommation démarre en 2013  alors que le début de ma dette est anterieure.
Mais je doute toujours....
Je vous note les grandes lignes de ma dette:
En 12/2013, je devais 6700 euros
En 12/2014, 8122
En 8/2015 ( mois du départ du logement), 9252.
Ca va donner quoi auprès du juge?
Je ne comprends pas bien et ne suis sure de rien vu que la dette a commencė il y a plus de 3 ans

[solena]

Autre chose que je comprends mal.
C est écrit "dans la limite de 5 ans "
Mais la dette a commencé en 2010
Ca se passe comment pour le calcul.
Je suis paumee