DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[SISSI]

Bonsoir,
j'ai la date de passage devant le jex c'est le 31 JANVIER prochain! mon frère ayant des soucis de santé ne savons pas encore si devra subir une intervention! je ne sais pas si il accepterai que j'y aille seule sinon encore date reporté!!!
que dois je préparer ? j'entend en documents et argumentations!

[bisane]

Qui pourrait ne pas accepter que vous y alliez seule ? Votre frère ou le juge ?

Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX
Je crois que dans votre cas il ne faudra pas grand chose d'autre... sauf, parce que l'âne a une mémoire de poisson de rouge, mais il lui semble que votre frère est proprio, l'évaluation de la maison, et tous actes notariés indivision éventuelle.

[SISSI]

bonjour Bisane,
mémoire de poissons rouges tellement de post sur ce forum normal de ne pas se souvenir!
je pensais au juge qui refuse ma venue seule!
oui mon frère est proprio et indivision aussi!

[bisane]

Dans la mesure où vous êtes sa tutrice (ça, je m'en rappelle bien !  ), vous pouvez le représenter en son absence !

[SISSI]

bonsoir,
votre mémoire est bonne, même très bonne je suis bien la curatrice de mon frère.

[bisane]

Donc, pas de souci... 

[bisane]

ALERTE ROUGE !!!
Sissi, pour pouvoir répondre au recours, il nous ABSOLUMENT les mesures recommandées établies par la BDF !

[SISSI]

Bonsoir Bisane

vous voulez que je vous envoi les mesures recommandés? je ne sais plus quel courrier c'est mais me semble qu'on a un plan initial, je regarderai les documents demain et vous les enverrai!!
bonne soirée!

[bisane]

Alors...

Casino gagnant conteste la capacité de remboursement retenue par la BDF (219 €), trop faible selon eux, dans la mesure où il est proprio, et que la quotité saisissable ne doit pas s'appliquer dans ce cas.

La quotité saisissable étant de 185 €... elle est déjà dépassée !
Mais pas de beaucoup, en effet.
Quant à appliquer les 591 € qu'ils réclament, cela me semble être beaucoup.
A votre place, j'essaierai, avec le juge, de couper la poire en deux (370, voire 400 €), en disant :
- qu'il n'est "que" semi-propriétaire
- qu'appliquer cette somme maximale ne lui laisse aucune marge de manoeuvre, et risque de le conduire à faire des "bêtises", malgré la mesure de curatelle, alors que depuis qu'elle est mise en place tout se passe bien
- qu'il est actuellement malade (à ce propos, y a-t-il une diminution de revenus ? pourra-t-il reprendre son boulot ?)

Je ne crois pas que vous ayez besoin d'un écrit...

[SISSI]

Bonsoir Bisane,
merci de votre réponse.
concernant les revenus étant donné qu'il avait prit à l'époque le maintien de salaire il perd que très peu!
à ce jour ne ne sais pas si il pourra un jour reprendre le travail il est en arrêt depuis 6 mois pour 2 choses différentes la première s'est stabilisée mais le 2 ème non! il aura surement une opération, je ne sais pas combien de temp,s il a droit à ce maintien de salaire mais à mon avis ce n'est pas illimitée dans le temps! si pas de reprise soit c'est l'invalidité ou longue maladie je ne sais pas trop où on va ! je pense que c'est raisonable d'augmenter la capacité de remboursement! mais en cas de non reprise du boulot j'imagine que la BDF propose un nouveau plan! je ne connais pas les procédures!

j'avais une question après avoir vu le juge quelles suites sont à prévoir?

[SISSI]

Bisane!
j'avais encore une question pour le prêt immobilier cr&dit patate quand on regarde le tableau des mesures recommandées actuellement mon frère rembourse 300 eur ,le plan propose 142 eur, apparemment le cr&dit patate n'e s'est pas opposé à ces mesures, si je comprend bien cela veut dire que si le prêt immobilier mensuel passe de 300 à 142 eur, on peut augmenter la capacité de remboursement des dettes de tous les créanciers (cofigaga , casino ....etc)?

[bisane]

je ne sais pas combien de temp,s il a droit à ce maintien de salaire mais à mon avis ce n'est pas illimitée dans le temps!

En effet !
Faites une copie de son rrêt pour l'audience, en tout cas !

en cas de non reprise du boulot j'imagine que la BDF propose un nouveau plan! je ne connais pas les procédures!

Il faudra re-déposer un dossier.

j'avais une question après avoir vu le juge quelles suites sont à prévoir?

Il va établir un plan, qui s'imposera à votre frère comme aux créanciers.

si je comprend bien cela veut dire que si le prêt immobilier mensuel passe de 300 à 142 eur, on peut augmenter la capacité de remboursement des dettes de tous les créanciers (cofigaga , casino ....etc)?

Oui... sauf qu'ils n'ont rien demandé, eux ! 


Et c'est une vraie chance que le crédit immo n'ait pas protesté ! 

[SISSI]

BONJOUR,
merci Bisane pour toute ces informations!

étonnant en effet que le cr&dit patate n'aie rien contesté! en fait les intêret sauterait si j'ai bien comprit!mais je en crains que malgrès le plan ils prélèvent pareil et attaquent ensuite si on est pas daccord!!!!!

vous dites si un jour mon frère ne rebosse pas pour raison de santé faudra redéposer un dossier cela veut dire que l'on repart à zéro? ça peut encore aller aux mesures recommandés etc? où la la étant à 800 km dur de gérer tout ça!!

[bisane]

vous dites si un jour mon frère ne rebosse pas pour raison de santé faudra redéposer un dossier cela veut dire que l'on repart à zéro? ça peut encore aller aux mesures recommandés etc? où la la étant à 800 km dur de gérer tout ça!!

On avisera, hein ? 
Pour le moment : mes explications vous suffisent-elles pour l'audience ?

[SISSI]

bonsoir Bisane,

merci de votre réponse en ce dimanche!!!!!!!!
non je pense vous m'avez donné tous les éléments!
par contre j'ai une question, vous dites plus bas de dire au juge qu'on pourrait accepter de donner 370 eur voir 400 eur en tout? c'est à dire prêt immobilier comprit?
actuellement en tot mon frère règle  219 eur (aux requins comme je l'es appelle )et 300 eur pour le prêt immobilier ce qui fait un total de 519 eur!

autre soucis qui se mèle aux restes!!!!
un voisin qui est dessous notre cours et oui dans les maison de vieux village un peu compliqué!! a subit des infiltrations d'eau qui pourrissent son mur et innondent son salon de coiffure, il a déclaré à son assurance le dégât,un expert est venu a dit que cela proviendrait de notre évacuation d'eau enfin le mur qui est sous notre sol, un expert reviendra le 21 février , l'assurance prendra en charge les dégâts de la partie adverse je pense!!! quand à notre mur sous la bouche d'évacuation ,je pense ça sera pour notre pomme pour refaire une étanchéite aux normes? je ne sais pas si vous pourrez répondre à ce soucis!!!
bonne soirée à vous.

[bisane]

donner 370 eur voir 400 eur en tout? c'est à dire prêt immobilier comprit?

Oui, en tout !

L'assurance doit aussi marcher pour vous, si vous faites une déclaration !

[SISSI]

Bonjour Bisane,

notre assurance prendra en charge les travaux de la partie adverse ( salon de coiffure mur endommagé) mais nous avons un défaut d'étanchéité je ne pense pas que l'asurance prenne en charge les frais de remise aux normes du sol terre et de l'étanchéité du mur!!

concernant le surendettement actuellement le prêt immobilier est de 300 eur et nous donnons aux requins 219 eur donc un total de 519 eur

donc suite aux recommandations nous donnerions 142 EUR pour le prêt et 258 eur pour les requins ce qui fait un plus pour eux que de 39 eur donc un total de 400 eur

cela fait donc moins de ce que nous donnions mais après tout ces suites aux recommandions de la bdf et actuellement je ne sais pas si mon frère pourra un jour reprendre le boulot , l'infection de la hanche peut revenir à tout moment car les staphylocoques on les a à vie! et pour la vision c'est médiocre, actuellement il a le maintien de salaire mais au bout de un an d'arrêt il n'y aura plus droit!!!le demie traitement arriverait bien vite!et redéposer un dossier cela m'embête car on repartirait à zéro!!!enfin on en est pas là!

[bisane]

Bon courage pour aujourd'hui, et 

[Comailles]

 

[SISSI]

Bonjour,

merci à vous pour vos encouragements!
je viens de noter tout les arguments, j'emmene aussi de la paperasse ça devrait bien se passer en espérant que ça s'arrête là sinon ça va être difficile!prendre avocat etc avec les ennuis de santé de mon frère!

[SISSI]

Bonsoir,
l'entretien s'est bien passé mais 4 heures d'attente tout de meme!un plan nouveau doit être fait par la bdf!

lorsque la commIssion élabore les mesures recommandés ( pour nous cela date de 1AN)doit on les appliquer de suite c'est à dire le prêt immo est de 142 eur or la banque prèlève comme auparavant 300 eur? que faire?

Je dois écrire à la bdf afin de remettre à jour les pendules car durant ces 1 an j'ai continué de payer les requins donc faut revoir les chiffres!

merci encore de votre soutien Bisane! meme si des questions sont passées à la trappe et nous fait faire des bétises!!

[cath]

voilà une bonne chose de faites

normalement votre conseillère doit a nouveau faire le point avec les créanciers mais il vaut mieux que vous de votre coté vous fassiez votre point pour vérifier le tableau de la bdf

[bisane]

Sissi, le juge a dit qu'il renvoyait le dossier à la BDF ? Je doute...
C'est lui qui devrait vous faire un plan...
Il ne vous a pas donné la date de sa décision ?

[SISSI]

Bonsoir,
oui la bdf va refaire un nouveau plan avec les instructions du juge car il a pas l'ordinateur pour effectuer les calculs! il dit que cela va prendre 2 ou 3 mois! je dois de mon côté envoyer des justificatifs de paiements des requins à la bdf et le montant réglé depuis 9 mois du prêt!

lorsque la commission élabore les mesures recommandés ( pour nous cela date de 9 mois)doit on les appliquer de suite c'est à dire le prêt immo est de 142 eur or la banque prèlève comme auparavant 300 eur? que faire?

[bisane]

Attendez la réponse de la BDF, en précisant bien que vous continuez à régler jusqu'à sa décision finale !