Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[clairette33]

feufolette, c'est quoi "abus de saisie " ? ça peut e défendre ou pas ?

Car ils ont quand même essayé de saisir mon compte bancaire, là c'est les meubles...alors que sur le jugement, ils connaissent mes ressources et ils doivent savoir que je ne peux rien donner ...

Je ne sais pas du tout comment procéder 

[feufolette]

article L121-2 le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile  ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie

mais

article Ll121-3 le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive

l'abus de saisie c'est quand l'huissier sait pertinemment que ça ne lui rapporte rien parce qu'il connaît ta situation, donc par exemple s'il fait 4 saisie sur compte à la suite + 2 saisie meubles style la tienne (en ton absence + sur des biens insaisissables)

résistance abusive on peut imaginer que tu lâches le chien quand il passe la porte.

Toutes ces choses sont à l'appréciation du juge d'où la difficulté à trouver l'équilibre entre ne pas se laisser faire et déclencher une animosité inutile  d'où l'avis précieux de l'avocat .....

    Ceci dit, un huissier a besoin de gagner sa vie et s'il peut déléguer aux clercs tout ce qui est règlements amiables, signification d'ip,  il est le seul à pouvoir faire les constats et les pv de saisie; donc il ne va pas s'amuser à passer ses journées à faire des saisie-vente ou conservatoires qui ne lui rapporteraient que peu sinon rien (time is money)

    Et pour la visite de tes locaux, dis toi que c'est comme un toubib qui voit ses patientes à poil, il en a vu tellement d'autres qu'il n'y fait même plus attention, des meubles il a du en zieuter quelques uns dans sa vie...

    Je te souhaite un bon rétablissement malgré toutes ces aventures et gros

[bisane]

Ne téléphonez pas à l'huissier... Faites lui un RAR, pour lui demander la civilité des témoins présents !

[clairette33]

Je fais donc faire un RAR à l'huissier pour lui demander le nom des témoins éventuels mais je vais d'abord aller chercher l'acte chez l'huissier car sur la table il y avait le PV de saisie vente et la mention que les portes ont été ouvertes avec l'aide d'un serrurier et l'inventaire était rajouté "à la main" mais pas de nom des témoins à moins que cela soit noté sur l'acte chez l'huissier, quoique je pense que c'est le même 

Mon avocate note également sur le courrier qu'elle m'a envoyé qu'elle me représentera le 17 décembre et que je n'ai pas besoin d'y être, qu'en pensez vous ? Je suis encore difficilement mobile mais si c'est vraiment très important que j'y sois, j'irai...si par contre, cela ne changera rien, ben alors c'est pas la peine...

Elle note également qu'elle ne peut pas demander au juge que tous mes créanciers se positionnent sur la saisie rémunération, ce sont aux créanciers à le faire et pour elle, ce n'est pas possible vu que la partie saisissable est trop petite  Qu'en pensez vous ?

Merci encore

[clairette33]

Merci feuf pour ta réponse très précise, bon, je ne vais pas trop jouer à ça à moins qu'il ne s'acharne...

Quand tu dis saisir 4 fois le compte bancaire et 2 fois les meubles, c'est pour un seul dossier ou plusieurs car chez cet huissier j'ai plusieurs dossiers et j'ai peur qu'il ne fasse ces saisies pour chaque créancier 

Sinon, pour sa visite, ce n'est pas qu'il est vu mes meubles qui m'embêtes mais qu'il ait pu fouiller dans mes affaires perso et surtout dans mes papiers car dans l'enfilade en question, il y a tous mes papiers dont tout mes créanciers, mes documents et mes courriers BDF et mes relevés de compte, je ne voudrai pas qu'il puisse les utiliser contre moi.

J'espère juste qu'il a pas regardé 

[feufolette]

Mon avocate note également sur le courrier qu'elle m'a envoyé qu'elle me représentera le 17 décembre et que je n'ai pas besoin d'y être, qu'en pensez vous ? Je suis encore difficilement mobile mais si c'est vraiment très important que j'y sois, j'irai...si par contre, cela ne changera rien, ben alors c'est pas la peine...  (a)

Elle note également qu'elle ne peut pas demander au juge que tous mes créanciers se positionnent sur la saisie rémunération, ce sont aux créanciers à le faire et pour elle, ce n'est pas possible vu que la partie saisissable est trop petite  Qu'en pensez vous ? (b)

Merci encore

(a) sur la convoc est marqué "vous pouvez vous faire représenter", pas "vous pouvez vous faire assister" donc c'est vrai que la logique veut que si avocat, il y a va à la place du "saisi" et pas avec lui.

  d'autre part, si tu y vas, cela te permet d'entendre ce que le juge dit, et de lui montrer que tu t'intéresses à tes affaires malgré de graves souci de santé , s'il a de la mémoire et si c'est un petit tribunal, quand il verra tes dossiers passer il peut les voir avec un oeil moins sévère

ton avocat peut estimer que si tu y vas, c'est que tu ne lui fais pas confiance, et tu lui compliques la vie parce que si elle  a une argumentation et que tu dis malencontreusement le truc à ne surtout pas sortir, tu gâches un peu les relations que tu as avec elle, et c'est embêtant pour la suite.

(b) déontologiquement elle ne peut effectivement pas le faire et surtout pas l'écrire, parce que en tant que professionnel du droit, elle sait très bien que le montant saisissisable partagé par tous ne paye qu'une infime partie des intérêts ou des frais. Donc l'huissier pourrait se retourner contre elle en lui reprochant une tentative de manipulation.

Il est des choses que l'on peut dire mais jamais écrire...surtout sur papier à en-tête

 Quelque part on  "piège" les huisseries  en les incitant à prendre un chemin qui  les mène vers pas-grand chose, on peut (nous) les orienter en leur indiquant que c'est mis en place donc en leur faisant naïvement part de l'existence de la saisie; s'y greffer dessus ne coûte presque rien en formalités et temps de travail (pour eux)  mais on ne peut pas les y forcer.  
 
 Perso c'est le juge lui m^me qui m'avait dit à l'audience que j'avais tout intérêt à accepter la saisie rém si j'avais d'autres dossiers en cours, et c'est aussi je crois ce que les TI bretons avait "soufflé " à joel pour les dossiers du haut de l'atlantique.  

ps : pour mémoire ce n'est pas une audience publique comme en assignation ou opposition à IP

 en attendant de lire ce qui indiqué sur ton pv de SV  

------------ je complète suite message :

il ne manque pas de boulot, donc il n'aura pas eu/pris le temps de fouiller partout dans tes papiers; pour tes relevés de banque il connaît déjà le numéro, s'il a vu dessus que tu prélèves dès que l'argent rentre, on a déjà vu l'explication que tu pouvais faire valoir  puisque sans le savoir je disais la même chose que ce que t'avais dit ton avocate.
Et de toute façon il a accès à FICOBA donc il a la liste de tous les comptes bancaires ouverts à ton nom en tapant un code accès, fouiller dans tes papiers ne lui apporte rien de plus que de lui faire perdre du temps

quand je dis (à titre indicatif) 4 saisie comptes et 2 saisie ventes, je pensais plutôt à un seul dossier mais c'est vrai que si c'est même nuissier, ce qu'il sait pour un dossier il le sait pour un autre.  Sauf que il délègue le suivi dossier donc il faudrait regarder le nom de la personne qui suit le dossier.

Si clerc n°1 traite dossier A et B, clerc n°2 traite dossier C D E  clerc n°3 traite F G H, lui signe le courrier mais n'est pas forcément au courant de toutes les infos et il lui sera facile de l'argumenter.

à + 

[clairette33]

Merci beaucoup feufolette pour toutes tes explications 

Donc pour la convocation à l'audience du 17/12, je vais voir avec mon chirurgien vendredi, j'ai un autre contrôle et s'il me donne le feu vert pour y aller, j'irai 

J'ai plusieurs dossiers chez cet huissier mais j'ai toujours la même personne au téléphone donc je pense que c'est le même clerc qui s'occupe de chaque dossier car quand je l'ai appelé hier il m'a dit avoir reçu 2 autres jugements pour moi, donc je pense que c'est la même personne qui s'occupe de tout...

Merci encore

[BEKA89]

Coucou clairette petit passage rapide pour lire ton fils et te faire de gros 

Bon courage

[Evalye]

Ça va ma Clairette ? Tu reprends des forces ? 

[clairette33]

Oui Eva, ça va... toujours un peu sonnée par la visite du nuissier mais bon, ainsi va la vie, je savais que cela me pendait au bout du nez...

Je me repose le plus possible car demain, à nouveau visite de contrôle chez le chirurgien pour voir si tout va... ce que je pense quand même mais il faut être prudent dans la mesure où j'ai repris mes perfs d'immunosuppresseurs lundi et cela peut engendrer une reprise de l'infection dans la mesure où mon système immunitaire est modifié...

Mais bon, je suis plutôt optimiste et j'espère vite sortir de tout ça 

[biquette59]

  , clairette,

[BRUYERE]

  pour la visite ..

[clairette33]

Bon, ben de retour de mon contrôle et ça ne va pas aussi bien que je le pensais, reprise de l'infection  et en plus j'ai une bronchite carabinée 

Donc reprise des antibio par piqûre et  je revois le chirurgien mercredi avec un nouveau bilan sanguin et si pas d'amélioration, je serai à nouveau hospitalisée pour traitement par perfusion...

Donc d'ici là, repos complet et traitement...

Je lui ai posé la question pour savoir si je pouvais aller au tribunal le 17 décembre mais il s'y est fortement opposé, si je veux enrayer complètement l'infection de façon durable. De plus, il faut que j'évite les lieux où il y a beaucoup de monde à cause de mon traitement immunosuppresseurs donc d'ici à un retour normal, il faut que je reste chez moi...

Donc je vais dire à mon avocate' d'y aller toute seule, mais je me fais quand même des noeuds au cerveau... j'ai peur que le juge trouve que je prends ça un peu à la légère 

Et quand pensez vous ? vaut-il mieux que l'avocate essaie de concilier en proposant environ 30 euros par mois (le jugement en prévoyait 60) ou mieux vaut laisser faire la saisie (si on prend en compte mes 2 rémunérations cela fera 2 saisies de 33 euros chacune) ?

Je ne sais pas du tout quoi faire ?

[biquette59]

coucou, clairette,   

pense à donner un certificat médical et d'hospitalisation à ton avocat et joins le à ton dossier, 

[clairette33]

Oui, mercredi je vais demander le certificat médical en espérant pas qu'il m'hospitalise 

J'espère que ça ne va pas trop me porter préjudice...

Je viens d'avoir mon avocate, donc elle ne voyait pas trop l'utilité que je sois présente 

Et pour la conciliation, elle m'a dit qu'elle pouvait essayer de tenter la conciliation vu mes ressources et mes charges et que j'ai une CR à 0 mais sans aucune garantie...

Après, je ne sais pas ce qui est le mieux ?

[bisane]

Zut pour les résultats ! 


Ce qui est le mieux de quoi ?

Ne vous faites pas de noeuds inutiles ! Si vous ne pouvez pas aller à l'audience, ben vous pouvez pas !

[clairette33]

Ben le mieux entre demander la conciliation et proposer moins de ce qu'ils pourraient saisir ou laisser faire la saisie...

[feufolette]

c'est le président du TI qui fait office de jex en matière de saisie sur rém, et si j'en juge (j'ai pas fait exprès!) par mon expérience et la plus récente des Volc, il se comporte avec une certaine humanité et compréhension.

  Tu n'as pas choisi ta maladie, ça parait très lourd en traitement, ton avocate y va, et je crois sincèrement qu'ils prendront la meilleure décision possible pour toi.

  Donc ne te prends pas trop le chou avec ça .... 

[clairette33]

Merci feufolette de me rassurer 

mais je me fais des noeuds au cerveau... Je me dis que ça serait mieux pour moi (pour mon porte monnaie surtout) de négocier pour éviter cette saisie à un montant inférieur à ma quotité saisissable et d'un autre côté, je me dis aussi que de négocier c'est privilégier un créancier par rapport à un autre pour le recours...

Quoi que là, je ne sais plus car il y a passage au TI quand même...

Bon je vais arrêter là pour ce soir car j'ai pas les yeux en face des trous... je sais pas si c'est l'infection ou la bronchite, mais j'ai 39 et je suis hyper fatiguée

[BRUYERE]

un break pour ce soir Clairette!!!

DODO !!! et 

[clairette33]

Oui Bruyère, je vais essayer de me reposer mais ces questions me turlupinent et quand je suis indécise et que je sais pas quoi faire...ça me soucie

[clairette33]

Coucou à tous,

Bon la date de l'audience pour la saisie rémunération approche...

J'ai reçu dans la nuit un mail de mon avocate qui me demande si je préfère qu'elle essaie de concilier un montant moins important que ma quotité saisissable ou si elle laissait faire la saisie...

Je ne sais pas du tout quoi lui répondre... que me conseillez vous ?

Merci beaucoup

[bisane]

Qui peut le plus peut le moins !
Elle ne risque rien à tenter de demander une somme inférieure à la quotité saisissable !  

[clairette33]

Merci Bisane, je vais tenter de lui envoyer un mail dans ce sens...

Mais cela ne pourrait il pas être considérer comme favoriser un créancier par rapport à un autre car je ne peux en payer aucun ? tandis qu'une saisie est un acte juridique...

[bisane]

Une saisie est un privilège au sens juridique du terme...
Cela ne signifie nullement que vous privilégiez, vous, un créancier !