prêt immobilier avec un RSA (surendettement)

Comailles · 10 Juin 2012 à 18:47

Pour la lettre, on va faire ce que l'on peut mais essayez aussi de la retravailler de votre coté

1° Si vous pouvez retirer de l'espèce à votre banque actuelle

2° Vous ouvrez un compte à la banque jaune pour y faire virer votre RSA et y faire prelever vos charges courantes ( EDF, Tél, assurances...)

3° Sur votre compte actuel, vous révoquez les prelevements du crédits
Modéle de courrier ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0

zorah0412 · 10 Juin 2012 à 19:30

Tolérance!
merci pour vos 4 mp....je ne cherchais en rien à comparer les couts d'euthanasie d'un animal avec les miens......Ce qui eut été totalement absurde!
Je voulais juste vous dire de garder les factures...c'est tout.....
Bon courage......

bisane · 10 Juin 2012 à 19:36

Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 18:41j'aurais dû poser les questions dans l'ordre

Vous auriez surtout dû les poser plus tôt...

Ce n'est jamais très bien de faire les choses dans l'urgence, et votre situation est compliquée !

Je maintiens, persiste, et insiste : demandez à votre psy de demander que vous soyez en invalidité, ou, à tout le moins, fasse reconnaître votre "handicap" par la MDPH !

Suivez les indications de Com pour le compte et les prélèvements : il faut absolument essayer de maintenir votre assurance !

Difficile de comprendre ce que vous dîtes concernant le notaire... d'autant que si j'ai bien compris le juge ne vous a pas attribué la maison.

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, ma situation financière et personnelle ne me permettent plus, malgré toute ma bonne volonté, de faire face au remboursement de mon prêt immobilier.
Séparée de mon époux depuis Octobre 2006, j'ai bénéficié d'une pension alimentaire suite à l'ONC d'Avril 2007 vu le nombre d'années de mariage, le fait que je n'ai pas travaillé et assuré l'éducation de mes enfants.
Nous avions acheté une maison auparavant dont nous avons vendu en Juillet 2006 ce qui nous a permis d'en racheter une autre dans notre région natale en effectuant un crédit de 50000 euros.
J'ai pris l'initiative sans demander à mon époux de régler les échéances de prêt avec la pension alimentaire et avec un peu d'argent de côté suite à la vente de l'ancienne maison.
Mon avocate était au courant ainsi que mon ex-mari. J'ai voulu régler ces échéances afin de pouvoir conserver cette maison, vu que ce prêt est dégressif et les mensualités sont moins élevées que celles d'un loyer.
Au prononcé du divorce le 25 Novembre 2010, la pension alimentaire a cessé pour être remplacée par une prestation compensatoire de 35000 euros amputée sur la vente de la maison dont le JAF a refusé l'attribution de celle-ci à moi, vu que je n'ai pas les finances nécessaires. [ce n'est pas clair du tout ! Le JAF a refusé quoi ?]
J'ai continué par la suite à régler les mensualités du prêt immobilier, avec beaucoup de difficultés vu que je ne touche que le RSA. J'ai ainsi pu rembourser 16 000 €, malgré mes faibles revenus. Il reste désormais 31 000 € à rembourser, pour des mensualités de XXX €.

tolerance · 10 Juin 2012 à 20:45

Le JAF ne m'a pas attribué la maison vu que je ne pourrais pas faire face aux échéances de prêt vu que je ne travaille pas

tolerance · 10 Juin 2012 à 20:55

Bonjour Bisane,
Que veut dire MDPH?

tolerance · 10 Juin 2012 à 21:18

Cormaille, si je comprends vous me dîtes de retirer de l'argent liquide avec ma carte bleue à ma banque. Par contre, je suis à découvert, comment dois-je faire et combien à la limite je dois retirer. Je pense que là, ma carte bleue me sera retirée et je vais avoir plus de frais bancaires
De faire virer mon RSA à la Banque Jaune afin qu'il me retire mes charges courantes.
Comme c'est le Conseil Général qui gère les RSA et que la CAF le verse, que va penser le CG car déjà je dois leur signaler quand je vais toucher les 35000 euros car je pense que je n'aurais plus droit au RSA. Si, je vous dit cela, c'est qu'ils sont devenus très exigeants en parlant du Conseil Général vu que j'ai dû fournir mes relevés de comptes et se sont apperçus que des versements ont été effectués. J'avais des versements de temps en temps de ma famille pour m'aider mieux financièrement et je pensais que j'avais un droit de secours en demandant de l'aide. Le Conseil Général m'a supprimé 3 mois de RSA ce qui m'a provoqué une chute importante et m'a signalé que le RSA ne servait pas à régler les prêts immobiliers.
Quant à la lettre, je pense que je dois prendre la plus simple car je me suis apperçue que la première par exemple parlait en cas de la recevabilité du dossier. Ce doit être celle qui parle de Crésus...
Dois-je effectuer ces changements avant de déposer mon dossier à la BDF?

bisane · 10 Juin 2012 à 21:29

C'est un peu difficile de vous aider, car vous donnez les éléments au compte-goûtes...
J'ai corrigé votre lettre, dans laquelle il reste un passage pas clair du tout !

Et ça fait des mois qu'on vous dit d'essayer d'améliorer votre statut...
MDPH = Maison Départementaledes Personnes Handicapées

tolerance · 10 Juin 2012 à 21:45

Bisane, je n'ai pas pû améliorer mon statut en tant que travail vu que je suis dans l'impossibilité actuelle de faire quelque chose. Entre-temps, j'ai demandé au confrère de mon avocate de faire accélérer mon dossier. Une semaine après, j'avais revu le notaire mais à ce jour, il n'a pas encore effectué mon état liquidatif malgré mes relances. Après, j'ai sû par mes enfants que mon ex me laissait la maison. Je n'y croyais pas vu qu'il doit me verser une prestation compensatoire de 35000 euros. En fin de compte, il me fait cadeau des 9800 euros de soulte d'après le notaire mais je n'ai pas de papier signé par lui. A ce jour, il risque de changer d'avis s'il doit me financer les échéances. Le problème, c'est que tout recule à chaque fois, que le notaire prend son temps et que mon mari ne communique pas avec moi.
A la force, çà devient épuisant pour moi.

tolerance · 10 Juin 2012 à 21:52

Bisane, c'est un prêt dégressif dont la mensualité ne sera pas dixe pour mon courrier. Par contre, ma lettre n'est pas terminée et je ne sais si elle convient vu qu'il n'y a pas de fin dans celle-ci. Sans doute, vous avez rédigé seulement ce que j'ai écrit.

catsen · 11 Juin 2012 à 10:02

Tolérance,

Je pense qu'il vous faut aller voir un psy dans un centre médico psycho padogique c'est pris en charge totalement.....

c'est ce qui vous aidera à résoudre votre situation

ça serait également bien plus lisible que vous mettiez de la ponctuation dans vos fils car c'est difficilement lisible, nous devons aller au plus vite pour pouvoir répondre au plus grand nombre

Je pense que le notaire ne peut pas faire votre état liquidatif tant que la maison n'est pas vendue

tolerance · 11 Juin 2012 à 11:39

Bonjour,
Dans mon fil de discussion, j'ai signifié que je suis suivie par un psy qui ne prend pas la carte vitale. C'est un chef de clinique et quand il me prend en consultation, il appelle cela EN PRIVE.
Quant au notaire, il doit me faire un PROJET D'ETAT LIQUIDATIF, parole de mon Avocate.

tolerance · 11 Juin 2012 à 11:47

CATSEN,

s'il vous plaît, évitez que je réponde 2 fois de suite à la même question. Voir mon fil de discussion.
Ma ponctuation est mise dans mes phrases sauf que celles-ci sont désordonnées vu que j'essaie de faire au plus vite car je vois l'Assistante Sociale Mercredi pour lui remettre mon Dossier de BDF.

tolerance · 11 Juin 2012 à 11:52

bonjour,

Je tiens à vous préciser que je dois partir chez le médecin d'ici 30 mn et que je pourrais lire mes messages qu'en revenant. Merci

Comailles · 11 Juin 2012 à 11:57

Tolérance,

Nous sommes tous des bénévoles, si vous souhaitez que nous vous aidions il serait sympathique de changer de ton avec nous.

Vous demandez à Catsen de bien lire votre fil car votre temps est précieux, sachez que le notre l'est tout autant!!!!

Vous êtes venue le 8 avril sur le forum et nous vous avons répondu.
Vous revenez le week end dernier sans avoir lu nos conseils, nous obligeant à répéter nos propos.

Vous exigez de nous que votre lettre soit prête pour demain pour votre rendez vous de mercredi.
Bisane vous a gentillement corrigé la votre et vous dites qu'il manque la fin

Sachez que si nous vous posons des questions qui semblent vous vexer c'est pour pouvoir vous aider.

catsen · 11 Juin 2012 à 11:57

Citation de: tolerance le 11 Juin 2012 à 11:47
CATSEN,

s'il vous plaît, évitez que je réponde 2 fois de suite à la même question.

Ne vous inquiétez pas je ne vous ferais pas répêter deux fois la même chose..... je suis moi aussi occupée comme toutes celles qui ont pris le temps de vous répondre

tolerance · 11 Juin 2012 à 11:58

Bonjour Comaille,
Vu que vous me dites que je dois révoquer mes échéances de prêt, je ne pense pas que je pourrais toucher de l'Allocation Logement.
Ais-je raison sur ce point?
Merci de me répondre dès que vous avez un moment vu que je dois partir chez le médecin

catsen · 11 Juin 2012 à 11:59

Voyez avec les allocations familiales pour ce point

tolerance · 11 Juin 2012 à 12:13

Comaille,

Excusez-moi, j'avais lu toutes les indications que vous donnez sur le site mais je ne trouve pas la même situation que la mienne qui est bien compliquée. Je n'ai pas voulu vexer Catsen mais comprenez-moi, j'avais répondu à Zorah pour la même question.
Je suis reconnaissante envers vous tous mais je n'obtiens pas les informations par la Banquière ou le Notaire dont j'ai rappelé ce matin et la secrétaire m'a dit qu'il n'avait pas encore fait d'Etat de Projet Liquidatif. Leurs réponses restent trop évasives et pourtant je note mes questions afin qu'ils me répondent. Ils sont toujours pressés, me disent de communiquer avec mon mari dont c'est impossible.
Merci de votre travail fourni. Une chose que je tiens à dire pour ma lettre à Bisane, que si j'ai répondu çà, je pense que celle-ci n'est pas finie vu les autres modèles que vous avez.
Je vais vous laisser car je dois partir chez le médecin.
Excusez-moi encore.

Comailles · 11 Juin 2012 à 12:26

Je ne comprends pas ce qu'il manque sur votre lettre....

Si ce n'est les détails de la situation financière que l'on ne connait pas puisque nous n"avons pas votre tableau résumant votre situation financière.

catsen · 11 Juin 2012 à 12:29

merci d'avoir fait l'effort d'aller à la ligne de temps en temps c'est vraiment mieux pour nous

pour le notaire c'est long à faire déjà quand ce sont des choses toutes simples

sans rancune

bisane · 11 Juin 2012 à 12:32

Citation de: bisane le 10 Juin 2012 à 19:36Au prononcé du divorce le 25 Novembre 2010, la pension alimentaire a cessé pour être remplacée par une prestation compensatoire de 35000 euros amputée sur la vente de la maison dont le JAF a refusé l'attribution de celle-ci à moi, vu que je n'ai pas les finances nécessaires. [ce n'est pas clair du tout ! Le JAF a refusé quoi ?]

Tant que ce paragraphe n'est pas plus clair, il est difficile de conclure !

Citation de: tolerance le 10 Juin 2012 à 21:45
Bisane, je n'ai pas pû améliorer mon statut en tant que travail vu que je suis dans l'impossibilité actuelle de faire quelque chose.

Sauf que justement, en fonction de votre état de santé, vous pourriez peut-être accéder à une invalidité et/ou au statut de travailleur handicapé.

tolerance · 11 Juin 2012 à 20:43

Bisane,

Je me permets de vous envoyer le paragraphe que la JAF a écrit sur l'attribution:

Il convient de rejeter la demande d'attribution préférentielle présentée par Madame X, faute pour elle de justifier de la manière dont elle entend assumer la charge financière de cette attribution, étant précisé qu'en tout état de cause, l'attribution préférentielle ne saurait être ordonnée sans avoir une estimation de l'immeuble au moment de l'attribution dans la mesure où il résulte des articles 832-4 et 834 du code civil applicable en l'espèce par renvoi de l'article 1476 du code civil, que l'attribution préférentielle, s'il ne devient propriétaire exclusif du bien qu'au jour du partage, ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel.

Pour la prestation compensatoire:

Eu égard à l'ensemble des éléments c-dessus développés, il convient de considérer que le divorce créera au détriment de Madame X une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, qu'il convient de compenser en allouant Madame X une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 35 000 euros.
Il convient de dire que le paiement de cette prestation s'imputera par priorité sur les droits à revenir à Madame X dans le cadre de la liquidation matrimoniale et que le solde éventuel sera versé en capital, le solde éventuel de la prestation compensatoire devant être payé au plus tard dans un délai de 6 mois après la fin des opérations de partage.

J'ai préféré recopier les paragraphes concernant l'attribution et la prestation compensatoire afin que vous compreniez mieux.

tolerance · 11 Juin 2012 à 20:48

Comaille,

Sur mon fil de discussion j'ai répondu à Bisane qui vient de se déconnecter, en lui écrivant ce que la JAF avait émis sur l'attribution et sur la prestation dans le Jugement du Divorce.

lilinne · 11 Juin 2012 à 21:05

bonsoir
je n'ai pas lu tout le fil
mais sur la dernière page vous parlez de révoquer les crédits
en général on ne révoque pas le prêt immo
il faut continuer a le payer si possible
ou demander des reports si vous n'avez pas de retard
dans ce cas vous aurez l'APL!

mais faut attendre les avis vu que je n'ai pas lu le début

et il est vrai qu'il est difficile pour l'équipe de vous aider au mieux sans votre tableau!

bisane · 11 Juin 2012 à 21:33

Je suis incapable de comprendre ce que vous écrivez...
J'appelle à l'aide !