Toute nouvelle! Besoin d'aide, de conseils, d'avis et .... d'écoute ....

[stefmo]

La vente a eu lieu en février 2005

En mars 2005, il lui a donné l' argent

Et les premières procédures ont commencés quelques temps après.

Mais le plus gros procès ( celui qui le condamne ) a réellement commencé en 2006-2007 

[catsen]

donc il était libre de disposer de son argent comme il voulait

je pense que c'est comme ça qu'il faut le dire, il ne faut surtout pas que ça passe comme un prêt à sa mère

[stefmo]

Ok ....

Mais le fait qu'il en est parlé par tél avec le conseiller ... ? Est-ce que ce dernier peut en tenir compte même si dans la lettre on en parle pas ?


Et surtout, comment vais-je tourner mes phrases pour dire qu'en gros ba il a dépensé 289.000 eur comme ça ...  ??

[alcyone]

Stef il va falloir qu'on la peaufine vraiment cette lettre car elle va jouer un rôle très important dans votre dossier il faut en être consciente hein.

Dès que vous recevrez le courrier de la BDF il faudra nous le transmettre sur la boîte mail pour qu'on puisse vous aider au mieux 

[zorah0412]

Ok ....

Mais le fait qu'il en est parlé par tél avec le conseiller ... ? Est-ce que ce dernier peut en tenir compte même si dans la lettre on en parle pas ?


Et surtout, comment vais-je tourner mes phrases pour dire qu'en gros ba il a dépensé 289.000 eur comme ça ...  ??

stef, tentez déjà un brouillon pour expliquer votre histoire de façon chronologique!
Il y a un fil dédié à la correction et à l'amélioration des lettres de saisine!    Vous pourrez ainsi aller aussi voir les autres lettres

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[stefmo]

Oh mais j'en suis plus que consciente, sinon croyez moi je ne poserais pas autant de questions.

Je vous transmettrai le courrier pas de soucis

Pfff là en fait j'ai un peu perdu espoir. Je pensais vraiment que ça irait, même si par la suite il y aurait eu recours de la part des créanciers ...

Mais là, les complications elles arrivent tout de suite ! Ce n'est pas juste et j'en ai marre !!!
Et tout ça à cause d'une personne et tjs la même !!!!

C'est épuisant voilà tout      

[zorah0412]

Oh mais j'en suis plus que consciente, sinon croyez moi je ne poserais pas autant de questions.

Je vous transmettrai le courrier pas de soucis

Pfff là en fait j'ai un peu perdu espoir. Je pensais vraiment que ça irait, même si par la suite il y aurait eu recours de la part des créanciers ...

Mais là, les complications elles arrivent tout de suite ! Ce n'est pas juste et j'en ai marre !!!
Et tout ça à cause d'une personne et tjs la même !!!!

C'est épuisant voilà tout      

C'est normal d'en avoir ras le bol stef!!!!
C'est justement cette période, avant le dépôt, qui est difficile car on est seul avec tous ses problèmes et les coplications qui se succèdent tous les jours!!
Raison de plus pour vite déposer

Vous n'avez pas encore déposé, alors penser aux recours.....c'est très prématuré et épuisant!

gardez les forces qu'il vous reste et concentrez les sur votre dépôt 

courage!!!!!

[alcyone]

Zor le problème de stef n'est pas à ce niveau là malheureusement 

[alcyone]

Mais là, les complications elles arrivent tout de suite ! Ce n'est pas juste et j'en ai marre !!!

Stef il est normal que vous en ayez marre on ne peut que vous comprendre.

N'y aurait il pas des échanges écrits datant de l'époque entre votre belle mère et votre mari pour prouver qu'il n'a agit que sur la base de la confiance envers sa mère ?

[zorah0412]

Zor le problème de stef n'est pas à ce niveau là malheureusement 

ah zut, désolée......j'ai lu trop vite alors.....
Courage stef!

[Astian]

Bonsoir,

J'ai eu un appel de pied de Catsen, je suis le "Fiscaliste" de la bande.

Donc achat d'une maison à 60.000 € revente de la maison d'un montant de 289.000 €. Cet argent a ensuite été donné à sa mère par son fils à concurrence de 239.000 € lui gardant 50.000 € pour lui.

Première remarque : un don de 239.000 € ce n'est pas anodin et çà aurait du faire l'objet d'un enregistrement auprès soit du pôle enregistrement soit du Service des Impôts des Entreprises. S'agissant d'un don manuel vers un ascendant, il aurait bénéficié d'un abattement de 156.359 € la part imposable étant donc de la différence soit : 82.641 €. Ensuite c'est un barème qui s'applique comme suit :

Jusqu'à 7 922 €  : 5 %
Entre 7 922 et 15 636 €    : 10 %
Entre 15 636 et 31 272 €  : 15 %
Entre 31 272 et 542 043 € : 20 %

La somme payée aurait été de :

386,10 + 771,4 + 2345,40 + 10273,8 =  13776,7

La prescription en matière de droit d'enregistrement est de 10 ans, et l'administration fiscale serait en droit de vous réclamer cette somme majorée des intérêts de retard.

En l'absence de l'imprimé 2735 de don manuel, j'espère que vous avez les relevés de banque qui démontrent les transactions et les échanges entre les comptes.

Pour votre lettre, il faut expliquer les choses le plus simplement possible comme ceci :

Monsieur a acquis une maison 60.000 € en tel année et a rénové cette dernière. Il l'a revendu aux consorts X en date du tant. La plus-value dégagée a fait l'objet d'un don manuel à Mme X, mère de Monsieur pour lui permettre d'acquérir un pavillon pour sa retraite, monsieur conservant pour lui 50.000 € ( çà risque de tiquer un peu en BDF : achat 60.000 et au final il ne conserve que 50.000 en s'appauvrissant volontairement.. ). Sa mère l'a  nouveau sollicité, pour un investissement immobilier à concurrence de 30.000 €.

ll va falloir travailler votre lettre de saisine du mieux possible : je vous rappelle que le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son adjoint participe aux travaux de la commission. Je ne suis pas certain qu'il apprécie la générosité de votre époux à l'aune des droits d'enregistrement éludés, il va falloir la jouer fine...  . Parallèlement l'énormité de la somme est telle qu'il ne cherchera sans doute pas à charger la mule - euh... bon ba j'irai au coin - plus qu'elle ne peut en supporter.

[bisane]

ah zut, désolée......j'ai lu trop vite alors.....

Vous n'avez surtout pas regardé la section du fil, non plus que le calendrier...

Et idem pour Astian...  
Mais merci pour les explications !
Qui ne vous dispensent pas du coin :! 


Stef, avez-vous eu le temps de regarder les différents actes ?

[stefmo]

Bonjour à tous et toutes

Je vous remercie, tous, pour vos messages de soutien et d'explications.

Merci à Astian pour la partie fiscalité ! J'ai appris bcp de choses !!

Malheureusement, les choses ne vont pas s'arranger ...

Hier, mon mari a expliqué à sa mère ce qui l'en était et bien sûr, elle refuse qu'on fasse le moindre écrit ...

Donc je suppose que notre dossier tombe à l'eau ... Car comment expliqué que 289.000 eur ont été dépensé ... ?? sans parler d'elle ... ??!

Bref, il n'y a aucunes issues;

Merci encore pour tout, je ne sais pas quoi dire de plus ... ! En plus elle est tellement paranoe que je n'ose même plus écrire ici ...

Stef 

[victoire]

Merci encore pour tout, je ne sais pas quoi dire de plus ... ! En plus elle est tellement paranoe que je n'ose même plus écrire ici ...


Vous êtes libre Stef!!!
Venez si ça vous fait du bien.
Pourquoi refuse-t'-elle une trace écrite?
Plein de 

[catsen]

il en va de votre vie pourquoi lui demander l'autorisation?

la coupure du cordon a l'air bien difficile

[Astian]

Alors il faut dire les choses comme elles le sont :

1 - Vous avez des traces visibles d'une donation déguisée qui a permis à Votre belle-mère de s'enrichir en toute illégalité ;

2 - Les personnes qui sont aujourd'hui en situation de faiblesse c'est vous et pas votre belle-mère pour qui "la vie est est un long fleuve tranquille "

3 - A titre personnel, je n'aurai aucun état d'âme à démontrer ce que j'avance, quitte à m'en servir de à la limite de la légalité en expliquant à ma belle-mère, qu'en l'état du droit, elle aurait tout intérêt à vendre dans les plus brefs délais sa résidence secondaire, si elle ne veut pas se retrouver au tribunal et poursuivie par le fisc pour abus de droit...

Mais bien sur, c'est une position toute personnelle ...

[cricmuche]

Suis d'accord avec Astian, Stefmo
C'est dans ce sens qu'il va falloir agir, sinon, effectivement, tant que belle maman sera en vie, ton mari sera toujours sous sa coupe 

[bisane]

En plus elle est tellement paranoe que je n'ose même plus écrire ici ...

Je doute qu'elle vienne sur le forum ! 

Parano... inquiète, plutôt, non ?
Il est souvent un moment où les malversations rattrapent ceux qui les initient...


Qiuant à vous...
Jouez les imbéciles, et donnez les infos demandées par la BDF.
Vous n'avez rien de plus à perdre, me semble-t-il ! 

[stefmo]

Je suis d'accord avec vous tous ! Moi personnellement, je n'aurai pas d'état d'âmes non plus, vu la responsabilité qu'elle a dans toute cette affaire ...

Mais concernant mon mari, c'est très difficile pour lui...
Attention, il est parfaitement conscient de ce qu'elle dit, fait, de toute cette affaire; mais .... cela reste sa mère ... et je crois qu'il est très compliqué pour un enfant d'accepter de couper toutes relations avec sa mère ... quelles que soient les histoires ...

Et encore il a fait bcp d'efforts ! Car mnt il lui tient tête et n'a plus peur de lui dire ce qu'il pense; mais de là à accepter la pression de sa part et de se dire: " bon ok si j'écris, avec ma mère, quelque part c'est finit ... "

De plus, elle, est persuadée   que l'action en justice qu'elle a mise en place ( voir le mail que je vous avais envoyé ) va fonctionner. Donc, il ne faut surtout pas qu'on écrive sinon cela ne servira rien ce qu'elle fait ...

On ne peut pas parler avec elle, elle est dans son monde et refuse toutes discussions ; bref il faut la voir pour le croire ...

Le pire, c'est qu'elle croit très très fort qu'elle aide son fils.........

Et concernant le forum elle serait tout à fait capable de chercher ! Je me méfie bcp, je ne veux vraiment pas empirer la situation...

Demain j'appelle l'avocat de mon mari pour tout lui expliquer; qui plus est, elle veut que son avocat communique avec celui de mon mari, car ce seraient à eux de répondre à la BDF...... Bref ........................

Comme je l'ai déjà dit, le dossier va être irrecevable, il sera jugé de mauvaise foi, exactement comme dans le jugement, et le juge de l execution ne fera pas de cadeaux !! Il va se dire " bon cet homme est vraiment malhonnête "
Et ça elle ne le voit pas puisque pour elle tout va s'arranger ..........

Excusez moi d'avoir été si longue mais ... c'est une situation inextricable ... 

[victoire]

Stefmo : je vous entends.
Ne baissez pas les bras!!!!
Ok!!!!
Pour le moment, le dossier n'est pas passé.
Plein de 

[Comailles]

A vous de voir Stef, mais effectivement sans les explications de l'utilisation des 289 000€, la Bdf ne pourra pas continuer l'instruction de votre dossier

[bisane]

A vous de voir Stef, mais effectivement sans les explications de l'utilisation des 289 000€, la Bdf ne pourra pas continuer l'instruction de votre dossier

Pour autant que je me rappelle, ce n'est pas ça qu'ils lui demandent...

[Comailles]

A vous de voir Stef, mais effectivement sans les explications de l'utilisation des 289 000€, la Bdf ne pourra pas continuer l'instruction de votre dossier

Pour autant que je me rappelle, ce n'est pas ça qu'ils lui demandent...

C'est ce que j'ai retenu
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9824.msg310846#msg310846

Pour moi, à reception de ce courrier, Mr Stefmo aura 15 jours pour y répondre...

[bisane]

En effet !
Je me suis embrouillée avec l'utilisation faite par Mr Stef du solde conservé... 

[Astian]

De plus, elle, est persuadée   que l'action en justice qu'elle a mise en place ( voir le mail que je vous avais envoyé ) va fonctionner. Donc, il ne faut surtout pas qu'on écrive sinon cela ne servira rien ce qu'elle fait ...

Il y a sans doute des choses qui m'échappent, le mail a sans doute été transmis à l'équipe, mais quelle action en justice, contre qui, dans quel but ?

Comme je l'ai déjà dit, le dossier va être irrecevable, il sera jugé de mauvaise foi, exactement comme dans le jugement, et le juge de l execution ne fera pas de cadeaux !! Il va se dire " bon cet homme est vraiment malhonnête "

Alors, rien n'est moins sur ...

Première chose, la commission de surendettement n'est pas un tribunal donc elle statue sur la bonne foi au regard de la procédure de surendettement .

Or si je me fie à ce que y dit précédemment, il y a eu au moins 2 voir 3 audiences en comptant celle de la cour d'appel. Donc il est clair, y compris pour les tribunaux que les choses ne sont pas aussi clair que cela.

Ceci veut donc dire qu'il y a possibilité d'argumenter.

La force de la chose jugée me direz vous ? Sur ce sujet de la bonne foi, il y a effectivement beaucoup à dire car il n'en existe pas de définition juridique ou tout du moins elle se définit à contrario. La cour de cassation d'autre part précise que la bonne foi n'est pas une notion figée dans le temps, ce qui veut donc dire qu'à un moment la mauvaise foi a pu exister mais que les comportements du débiteur peuvent justifier de requalifier cette dernière. Il existe donc bien une  "rédemption juridique"  qui s'oppose à la force de la chose jugée.

Je vous invite à lire cette page et on reparle après de votre affaire.

En tout état de cause que votre époux accepte de ruiner sa vie et la vôtre pour sa mère tient plus de la bêtise ( et je ne vous livre pas le fond de ma pensée par simple égard pour vous ) que d'une véritable stratégie réfléchie.