DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

[Buse06]

Il vous font indiquer que vous ne souhaitez pas adhérer mais il vous prélève quand même, à mon sens la contrepartie est de droit.

[BEKA89]

on verra tout çà le 30/06/2011

Je ne me fais pas d'opinion on verra le resultat au final et comme dirait le proverbe il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer

en tout cas encore merci à bisane,chatel et buse pour votre implication aujourd'hui

vous avez merité un bon dodo 

[CHATEL]

Oki.

Votre avocat va "s'amuser" .

Beka: restez sereine mais je reste curieuse de l'argumentation adverse à venir

[BEKA89]

chatel je vous tiendrais au courant de la décision du juge

en tout cas si l'avocat nous sort de là je le garde pour le passage au jex

[CHATEL]

Ca marche jeune fille 

[bisane]

A suivre de très très près...

Oh que oui !!!!!

Beka, avant le jugement, il est probable que vous ayez des nouvelles conclusions de la partie adverse, et cela nous intéressera tout autant que la décision du juge lui-même.

En tout état de cause en effet, il est assez probable qu'il y ait une déchéance du droit aux intérêts, ce qui serait déjà pas mal ! 

[bisane]

J'ai tenté une petite synthèse....
Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement

@ Chatel & Buse : ce serait bien que vous citiez vos références...

[Buse06]

@ Chatel & Buse : ce serait bien que vous citiez vos références...

Concernant quelle source ?

[bisane]

D'où vous sortez les décisions...
Copier-coller, c'est OK... Mais ce serait trop dommage que ce forum se fasse accuser de plagia.... 

[BEKA89]

bonjour

oui bisane des que j'ai des nouvelles de l'argumentation de la partie adverse

je vous en ferez part de toute façon je ne vais pas vendre la peau de l'ours

avant de l'avoir tuer

j'ai un avocat il fait son travail et on verra ce qui se passe et on avisera au

moment venu

en tout cas si il nous sort cette épine du pied je le garderais pour le passage

au jex car si son argumentaire est accepté par le juge il y a des chances

que pour les autres crédits il y est aussi des failles

[Buse06]

D'où vous sortez les décisions...
Copier-coller, c'est OK... Mais ce serait trop dommage que ce forum se fasse accuser de plagia.... 

Concernant les deux décisions que j'ai citée :

un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN le 9 décembre 2005 (RG n°05/00256)
Le numéro de jugement est indiqué, le tribunal qui a rendu la décision et la date à laquelle elle a été rendue, j'ai bien indiqué ces éléments lors de mon "copié, collé".

Concernant l'autre décision, elle provient tout simplement des conclusions que vous avez recopiées;
(Civ. 3c, 20 Mai 2003, Bull. Civ. I n° 122) ; j'ai indiqué avoir retrouvé les références du pourvoi dans l'un de mes précédents post

J'ai retrouvé l'arrêt cité par l'avocat pour ceux que ca intéresse.

Concernant la décision que Chatel à mise elle indique également la provenance :

CA Rouen CH. DES APPELS PRIORITAIRES 22 mai 2007 N° 06/01966

[/b]

Voilà bisane 

[BEKA89]

bonsoir

un ti coucou ce soir mo......k a recommancé son forcing appel telephonique en boucle sur portable,fixe ne repondant pas ils ont appelé une autre voisine et bien entendu encore une personne differente de la dernière fois donc et bien on va refaire un ti courrier et cette fois je vais en aviser mon avocat etant donné qu'il veut savoir comment celà se passe avec les autres créanciers

[ZOUNOURS]

Beka, il ne faut pas vous laisser faire ! C'est illégal ce qu'ils font !

Courage..............

BIZ

ZOUNOURS

[BEKA89]

encore mieux elle a meme appeler sur mon portable avec son  numero de portable

[BEKA89]

ah mais c'est clair je ne vais pas me laisser faire demain matin j'appelle mon avocat et je vais lui en faire part