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mon dossier passe en commission aujourd'hui

Démarré par marie78, 25 Janvier 2011 à 13:51:17

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alcyone

Citationquand pensez vous?
Le moins souvent possible !
Et personne n'a envoyé l'âne au coin  :o :o :o bon alors je le fais "Bisane au coin  >:D" :D :D

Sérieusement c'est normal que la CAF vous ait coupé le RSA ?

marie78

soit disant que le rsa quand on ne travaille pas un certain on ne peut plus le percevoir

alcyone

vous avez essayé de joindre votre caf à ce sujet ?

Smilysoul

bonjour Marie,
Ci dessous les raisons de suspension du versement du RSA  ;)

Sauf situation particulière du bénéficiaire, le versement du RSA est suspendu, en tout ou partie, lorsque :

    de son fait et sans motif légitime, le projet personnalisé d'accès à l'emploi ou le contrat d'engagement ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés,

    il ne respecte pas, sans motif légitime, les dispositions prévues dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou son contrat d'engagement,

    il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi,

    il a refusé de se soumettre aux contrôles prévus, après avoir été mis en mesure de faire connaître ses observations.


http://vosdroits.service-public.fr/F19781.xhtml
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

marie78

mon conjoint est en fin de droits et depuis plus de rsa

bisane

Marie, prenez vite contact avec une assistante sociale pour des aides d'urgence !

Et prenez rapidement contact avec les impôts pour leur expliquer la situation, et leur demander une remise gracieuse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...