je viens d'attérir et ça fait très mal !

[bisane]

merc j'envoie à tous les créanciers cernés un courrier leur demandant relevé, calcul et surtout copie des contrats et avenants

C'est en effet un don début ! 

[Fantomette]

appel de la bdf ce jour arrêté tjs pas fini..ça fait plus de 30 jours depuis le 30/08 !

qui peut me dire sur quoi me baser pour les sommes annoncées : recevabilité de janvier (1ère) ou d'août (2ème du jex) ??

car si on ne tient pas compte de janvier ça fait comme si j'avais déposé cet été, avec arriéré de toutes les mensualités non payées car recevables quand même??? du coup à quoi ça aurait servi tout ça si ça ne me protège pas un peu cette recevabilité de janvier

la bdf me dit que tant que l'arrêté n'est pas figé les créances courent tjs à plein taux x nb de mois (soit depuis novembre 2010 = 11 mois !!): ce n'est jamais le même discours..d'ailleurs elle n'a pas vraiment su elle suppose !!!

qn a t il été dans mon cas avec recevabilité confirmée pour que j'ai une idée de la base sur laquelle le relevé de créances a été fait..peut être un lien vers un fil....j'angoisse avec ce truc car je me dis que le produit de ma vente risque de ne pas suffire...

[bisane]

appel de la bdf ce jour arrêté tjs pas fini..ça fait plus de 30 jours depuis le 30/08 !

Il ne pouvait pas l'être, puisque recours...
Mais ça aurait dû l'être au 30/09, en toute logique...

car si on ne tient pas compte de janvier ça fait comme si j'avais déposé cet été, avec arriéré de toutes les mensualités non payées car recevables quand même??? du coup à quoi ça aurait servi tout ça si ça ne me protège pas un peu cette recevabilité de janvier

Théoriquement toujours, intérêts au taux légal à partir du 4ème mois.

qn a t il été dans mon cas avec recevabilité confirmée pour que j'ai une idée de la base sur laquelle le relevé de créances a été fait..peut être un lien vers un fil....j'angoisse avec ce truc car je me dis que le produit de ma vente risque de ne pas suffire...

Non, la nouvelle loi est trop récente...

Retour ce WE pour tentative rédaction courrier...

[catsen]

Bonjour Fant,

j'ai envoyé un mail à la bdf (centrale) pour demander exactement  la définition de l'éarrêté des créances, ils m'ont renvoyé à ma bdf

donc j'ai l'impression que pour l'instant il n'y a rien de bien clair

[Fantomette]

quote]car si on ne tient pas compte de janvier ça fait comme si j'avais déposé cet été, avec arriéré de toutes les mensualités non payées car recevables quand même??? du coup à quoi ça aurait servi tout ça si ça ne me protège pas un peu cette recevabilité de janvier

Théoriquement toujours, intérêts au taux légal à partir du 4ème mois. c a dire 4ème mois à partir de la recevabilité de janvier ou 4ème mois à partir de la confirmation de recevabilité d'août ? pour préparer ma lettre...

Retour ce WE pour tentative rédaction courrier...merci..je vais essayer de mon côté car je veux faire vérifier les taux appliqués, mais aussi jouer sur les augmentations sans avenants, le non respect des annulations d'assurances pour certains..j'ai lu dans un bouquin dont j'avais misl'auteur dans mon fil qq mois plus tôt, que les contrats devaients être rédigés en corps 8 selon la loi scrivener et que certaines clauses sont abusives, qu'elle parle également des modalités de reconduction...ce qui engendrerait la nullité de certains contrats donc pour résumer pas d'intéret donc que le capital à rembourser ...compte tenu des taux appliqués et des mensualités qui ne servent qu'aux intérets le solde à devoir devient nul ou quasi nul voir engendre un rbst du créancier..c'est un peu tordu mais bon...je n'ai pas l'impression d'avoir lu le nom de cette loi sur le forum..je voulais peaufiner ca...un avis éclairé?[/quote]

[bisane]

- 4 ème mois à partir de la recevabilité de janvier
- il s'agit du Code à la Consommation... Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique

[Fantomette]

bisane

vous êtes un âne en or...j'admire votre patience, votre dévouement et vos connaissances...

je vais lire tout ça précieusement..

rar dans la boite à lettres : ça doit être la bdf..je verrais ça mardi car je bosse demain toute la jnée et lundi je finis très tard...

en attendant :

1) dès lecture de l'état je précise à la bdf que je fais recours et je précise pour quels créanciers ?
2) je demande à ces mêmes créanciers de me justifier par calcul détaillé la somme demandée, et leur demande copie des contrats, de l'historique et des avenants (j'ai qq doutes..)
3) je prépare pour le jex une lettre de doléances par créancier contesté ou je fais tous sur la même en faisant des paragraphes ?
4) la bdf m'avait dit que le jex ne devrait pas me convoquer : va t il me préciser de lui envoyer des arguments ou devrais je le faire directement ?
5)devrais je prévenir les créanciers sur quoi je conteste et ce que je demande ?

bon bah voilà c'est reparti mais j'arrive sur la fin..enfin j'espère..

[bisane]

vous êtes un âne en or...

Ca doit valoir cher, ça ! Je vais peut-être songer à le mettre en vente... 
Je résiste pas... besoin de détente, et c'est venu direct :
Tout objet rare est cher
Or un âne cheval bon marché est rare
Donc un âne cheval bon marché est cher


en attendant :

1) oui !
2) commencez dès maintenant
3) je pense qu'une seule lettre suffit...
4) vous verrez... il m'étonnerait que vous ne soyez pas convoquée...
5) excellente question ! Je suppose que oui...

[Fantomette]

 


en tout cas vous êtes chère à mon coeur...ainsi que toutes les personnes qui officient au quotidien sur ce forum


ps : plus de question pour ce soir..

[cath]

bon je sais j arrive un mois en retard

mais je dit un grand


BRAVO

[catsen]

Coucou Fantomette, je vois que vous ne vous laissez pas démonter et vous avez bien raison

je suis tout à fait d'accord avec vous

[Fantomette]

bon bah dernière ligne droite et pas la moindre : j'ai mon arrêté de créances..bien évidemment les sommes ont grimpé à une vitesse..c'est démoralisant..

1)mais déjà on a 15000 € de marge pour nous que je demande au notaire dès demain..on va leur faire faire des petits ; notre vente comble les dettes

2) la bdf nous donne 20 jours pour contester et nous demander sur quels créanciers et pour quelles raisons : du coup il faut que j'avance mais n'ayant pas encore toutes les données comment faire ? je brode au maximum sur les intérets (je n'ai pas de détail de calcul), les manques d'avenants et la forclusion éventuelle..au secourrrrrs!

3) j'ai retrouvé pour un créancier et pas le moindre un contrat de départ à 2800 € et la créance est aujourd'hui de 11000 € : je suis sure qu'il n'ya jamais eu d'avenant..les augmentations se sont faites par palier et remontent pour certaines largement à plus de 2 ans...qu'en pensez vous ?

4) à votre avis aurais je une demande plus affinée à fournir au jex car j'ai peur en si peu de temps de passer à côté de certaines choses

5) quels recours pour les créanciers ? risques de repartir à zéro ou pas ?j'aimerai bien ne pas mettre en péril cette recevabilité

6) je vais essayer de calculer au plus près les sommes dues en fonction du taux légal : ça devrait faire
somme dûe en janvier  (je ne rajoute pas les mensualités dues depuis 10 mois??)+ 4 mois intérets créancier puis taux légal (il est de combien ?°).

bon j'arrête là mes questions pour le moment..je vais peaufiner ma défense

[catsen]

Fantomette bonsoir,

vous avez 15 ou 20 jours pour demander la vérification des créances, mais après il faut attendre la convocation du JEX donc vous avez le temps de préparer votre dossier

par contre il faut mentionner pour quels créanciers donc n'en oubliez pas

Courage

[bisane]

Pour le 3), ça semble être tout bon !

Pour ceux du 2), tentez-le si vous pensez qu'il y a eu des augmentations sans avenant, pas de bordereau de refus au moment de la reconduction annuelle, pas de formulaire de rétractation sur le contrat initial...
Bref, si vous pensez qu'au moins une des conditions citées dans ce billet sont remplies.

5) aucun problème pour la recevabilité

6) Incapable de vous aider sur ce point...

[Fantomette]

1) en regardant de plus près certains suite à ma demande de copies des contrats m'ont envoyé les offres préalables...ça n'est pas un contrat ça ?? pouvez vous me confirmer

2)d'autre part la bdf écrit "afin de vérifier la validité des créances il convient d'adresser au secrétariat par lettre rar, une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande"

les sommes contestées : ok je vois
déclaration motivée : ça me permet de ne pas débourser plus que je ne dois légalement que mettriez vous ?
motifs justifiés : dois je ici aborder le pb des taux appliqués, + les vices de contrat + le manque de calculs détaillés ou rester vague

(je mettrais mon brouillon de lettre).....