la banque jaune

[tikilion]

et revoilà la tortue appréciée de Bisane 

[lili92]

va falloir que je recommance à acheter du papier WC...pas le choix ! mouahahahaha hi hi hi

C'est clair !! et moi obligé d'acheter de l'allume barbecue et du charbon de bois pour ce week end !!!  même plus de gentilles lettrounette à brûler !

Quant à la tortue cool !! je l'aimais bien moi aussi 

[ISI]

et qu'est ce que c'est pénible de waiter !!   

On va pouvoir créer un dico spécial: waiter, forumeur, brochingue...

[tikilion]

Nouvelle question pour Tikilion ! 

Voila, en octobre 2009, les impôts m'ont adressé une procédure de rectification concernant le crédit d'impôt jeune de 2007 (1500 €) que j'avais perçu sous prétexte que je n'étais pas réceptionniste en hotellerie à l'époque pour pouvoir en bénéficier. Après une bonne défense et un bon argumentaire (pièces à l'appui - je leur confirme bien que j'étais réceptionniste en hotellerie à cette époque) adressés au conciliateur du Trésor Public, j'apprends le 8 décembre que la procédure est annulée et donc je n'ai plus à leur rendre de sous.

Mars 2010, nouvelle procédure de rectification concernant le crédit d'impot jeune de 2007, m'informant qu'ils réouvraient la procédure sous prétexte que j'en avais déjà perçu une en 2006 pour un poste similaire (vrai) et que je n'avais pas le droit de le percevoir deux fois.

Mettant de côté le fait qu'ils s'acharnent sur moi (dixit mon conseiller BDF lol), je reste sceptique quand au fait que je n'avais pas le droit de le percevoir deux fois. En effet, le crédit d'impôt jeune est de 1 000  euros avant 25 ans, et de 1500 euros dans l'année des 25 à 26 ans.

Mon conseiller BDF m'indique que si mon plan est validé par tous les créanciers, il ne serait pas judicieux de l'inclure maintenant. De plus, il ne s'agit là que d'une procédure de rectification qui me sera délivrée vers le mois de juillet par un huissier lors de la procédure de recouvrement. Mon conseiller me dit que si le plan est validé, il vaut mieux que je trouve un arrangement avec les impôts pour les payer en plusieurs fois hors plan, ou bien si mon plan n'est pas validé et qu'il passe en phase de recommandation, il l'incluera à ce moment là mais il ne peut rien faire tant que la procédure n'est pas en recouvrement.

Je compte adressé un courrier en LRAR au Ministre de l'Economie et des Finances et je voudrais savoir si vous pourriez m'aidez à le rédiger. Je compte l'informer qu'il s'agit d'un acharnement, que je suis en phase amiable de plan de désendettement...enfin la totale et que je demande une annulation de cette procédure en rectification du Trésor Public.

Qu'en pensez vous ?

[tikilion]

youhou les z'amis....

[ISI]

J'avais pas vu...
On vous aide, mais vous en faites une amorce...

[bisane]

@ Tikilion, et à tous ceux et celles qui liront :
Je plaisante souvent... et nombre de mes propos n'ont certes pas à être pris au pied de la lettre !
J'aimais bien la tortue, pour le symbole : et de la tortue, et du ninja ! 
Mais le toutou était adorable !
Bref, vous faites ce que vous voulez !

Mais, et ça c'est vraiment pour tous :
essayez de ne pas changer d'avatar tous les 4 matins...
Pour ceux qui tentent de tout survoler, les avatars aident à la tâche....

Je compte adressé un courrier en LRAR au Ministre de l'Economie et des Finances

Houlaaaa ! Ca devient sérieux !

En tout cas, sur le raisonnement, votre gestionnaire BDF a raison.

Pour le reste... je découvre le crédit d'impôt jeune....
Faudrait presque quelqu'un des impôts pour répondre....
A moins que tu aies une idée, Man ?

Tikilion, ils pinaillent sur quoi, précisément ?
Sur votre statut professionnel, sur le fait que vous en ayez changé entre-temps ?

Si j'ai bien compris, on vous réclame la même chose (alors que vous avez eu gain de cause pour 2007) pour 2006...
Vous ne pouvez pas juste leur envoyer une copie de la décision ?

[ISI]

Surtout sur le fait qu'elle l'ait perçu deux fois.

[tikilion]

Oui en fait, ils pinaillent sur le fait que je l'ai touché une fois avant 25 ans de 1000 €, et une autre à 26 ans de 1500 €

En fait, j'ai eu la dame du Trésor Public au tel et elle m'a dit qu'elle comprend bien que je suis en surendettement à la Banque de France (tout comme sa propre fille a priori !) mais qu'elle ne peut rien faire. A partir du moment qu'elle a décidé de réouvrir le dossier elle doit aller jusqu'à la fin....!!

[bisane]

Pardon, hein, j'essaie de m'instruire et de comprendre, en même temps :

Surtout sur le fait qu'elle l'ait perçu deux fois.

Ce qui signifie que l'on ne peut avoir droit au crédit d'impôt jeune qu'une fois ?

[ISI]

Il faut croire...
Je vais tenter de me renseigner sur ça.

[celtic]

coucou
je met des liens


http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/pdf/form-2041-GY.pdf


http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2009/ud_020.html

celtic

[celtic]

 
Voir si cela peut vous servir en l'adaptant

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864619-credit-d-impots-pour-les-jeunes


Lettre avec AR
Objet : réponse à rectification du crédit d'impôt 2xxx.
Contestation de la notice n°2041 Cerfa n°12634#01
nb de pièces jointes.



Madame, Monsieur,

j'ai fait l'objet d'une vérification de ma déclaration d'impôt 2006 portant sur le crédit d'impôt jeune.

En réponse à l'avis d'imposition sur les revenus 2006 reçu le xxxx , dans lequel il fait objet de rectification je me trouve étonnée car il n'a jamais été mentionné sur la notice (cf. photocopie jointe) qui m'a été remise par vos service la close «...et être exercée pour la première fois dans un des secteurs réputés en pénurie de main d'oeuvre » donc c'est en toute bonne foi que j'ai coché la case 1NY de ma déclaration de revenus de l'année 2006.

Après vérification auprès de l'ordre des avocats, il apparaît qu'effectivement la BOI 5B-7-06 fait mention de la clause sus-dite, donc la notice fournit avec le formulaire n°2041 Cerfa N° 12634#01 apparaît comme erronée ou incomplète.

En outre à ce jour, mes revenus ne me permettent pas de rembourser une telle somme. En effet .........
...............................expliquez votre situation perso.......................................................................

Ci-joint tout les documents justifiant ma situation et les charges auquel je dois faire face.

Par conséquent et au vu de mes revenus actuels, je vous demande purement et simplement l'annulation de rectification de ma déclaration d'impôts et donc la grâce des sommes réclamées.

Je me tiens à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.


signature


celtic

[tikilion]

Merci Celtic, Bisane et ISI, je vais préparer mon petit courrier et je viendrais vers vous pour relecture.

Bonne journée !

[bisane]

Merci, Celtic !

Même les notices explicatives ne sont pas très claires !
Je cite :
Le crédit d'impôt est accordé à un bénéficiaire une seule fois au titre d'une période d'activité de 6 mois ayant débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007.
Ce qui pourrait s'entendre ainsi : si plusieurs périodes d'activité de 6 mois ayant débuté dans la période indiquée : plusieurs crédits d'impôts.

Tikilion, je ne sais pas s'ils vous feront grâce des remboursements, mais en tout cas, la moindre des choses serait qu'ils vous accordent un échéancier de remboursement tenable pour vous !