plan de surendettement et assignation devant tribunal d'instance

[Nini180365]

Bonjour Bisane et Smily

Il n'y a à proprement dit pas d'argumentaire de l'avocat de la partie adverse.
Il a juste versé au dossier tous les relevés de compte et jeu d'écritures comptables accompagnés d'un simple courrier.
Je vous ai faxé hier une partie de ces relevés, jeu d'écritures et sa lettre d'accompagnement plus la lettre reçue en 2009 de S.....O disant que suivant une règlementation interne, la réserve était bloquée.
Je n'ai pas faxé tous les relevés de compte car j'étais sur mon lieu de travail et je suis rarement seule : c'est génant....
Par contre, il y a ceux de 2007 (ouverture du crédit), ceux où l'augmentation apparait (de 3000 on passe à 3500)
De plus j'ai mis quelques annotations sur les relevés et entourés les échéances impayées.

Merci encore pour votre soutien et votre aide
A plus tard

[bisane]

sa lettre d'accompagnement

Ben non... 

Mais pas grave !

Augmentation de la réserve en Mai 2008 (c'est ça ? C'est pas très lisible...), avec augmentation de l'échéance dès le mois suivant, sans que soit produit un nouveau contrat.
1ère échéance impayée en Mars 2009. Régularisée par la suivante. La suivante est en Octobre 2009, et ensuite en Mars 2010. C'est bien ça ?

Vue la réaction de votre juge, je crois qu'il prononcera la forclusion, à cause du 1er point que je souligne.

C'est vous qui avez annoté les relevés, ou l'avocat ?
A-t-il ou non produit, comme demandé, un nouveau décompte, conforme à la législation ?

[Nini180365]

Bisane

je vous réponds ce soir car je suis au bureau et les docs sont à la maison.
Je préfère répondre avec précision
A ce soir

[Smilysoul]

OK 

j'ai vérifié vos fax, n'ai rien oublié 

[Nini180365]

ok merci
je réponds ce soir à Bisane avec les docs sous les yeux

[Nini180365]

Bisane
Rebonsoir
A votre question : est ce vous qui avez fait des annotations sur les relevés : oui
La seule annotation de l'avocat de la partie adverse se trouve sur le doc nomme "historique du compte" et l'annotation est une flèche devant le 06/01/2010 premier incident de paiement non régularise et cela concerne l'échéance de décembre 2009

A votre question pour la lettre d'accompagnement du dossier de la partie adverse ce n'est nullement une argumentation mais tout simplement la simple lettre d'accompagnement :"madame,veuillez trouver ci-joint les documents que je transmets au TI suite a la décision...etc et formule de politesse
Dans cet envoi figuraient :
Les relevés de comptes que j'ai faxé en partie
Le document intitule historique du compte qui fait 3 pages que je vous ai faxé
Le document intitules liste des mouvements avec soldes progressifs qui retracent les années 2007,2008,2009,2010 : 9 pages que je vous ai taxées
Je regarde de plus près les relevés pour répondre a vos autres questions concernant les impayés
A tout de suite

[Nini180365]

J'ai fait le point pour répondre correctement a vos autres questions :
Augmentation de la réserve en mai 2008 figure sur le relève date d'arrêt au 21 mai 2008
Augmentation faite a ma demande car deja surendettée et je ne suis pas sûre qu'un nouveau contrat ait été produit ; j'ai un doute et je n'ai rien trouve mais je n'étais pas très ordonnée alors j'ai un doute
Utilisation de la somme le 27/05 ; l'échéance passe a 105€ le 31/05/08 : relève date d'arrêt 20/06/08
1ère échéance impayée février 2009 : régularisée le 30/03/09
2ème échéance impayée avril 2009 : régularisée le 29/05/09
Échéances octobre et novembre 2009 impayées : régularisées par l'envoi de 3 cheques d'un montant respectifs de 75,59€ chacun a encaisser en janvier 2010,février 2010 et mars 2010
Le 24 décembre 2009 : dépôt du dossier a la Bdf
Apres les 3 cheques qui régularisaient les échéances d'octobre et novembre 2009, j'ai envoyé des paiements de bonne foi jusqu'à ce que les mesures recommandees reçoivent force executoire le 11 octobre 2010. Au niveau des paiements de bonne foi je crois qu'il y a 1 mois ou je n'ai rien verse et c'est parce que je ne pouvais vraiment pas
Voilà Bisane je pense avoir répondu a vos questions
A plus tard et merci pour ce que vous faites

[Nini180365]

Concernant la production d'un nouveau relève actualise selon la législation, il n'y en a pas dans les pièces de l'avocat de la partie adverse transmises au TI pour l'audience du 24/01
Hier je vous ai faxé la 1ère assignation de mars 2011
Il y a dans les pièces jointes a cette assignation 2 relevés différents ; ils sont numérotes pièces 5 et 6
Ces 2 relevés (je pense que vous les avez eu) sont a la date du 21/02/2011
L'un est intitule decompte actualise et l'autre decompte de créance crédit soumis a la loi scrivener I
Bien qu'etant tous les 2 a la même date du 21/02/2011 ils ont un total general différent
L'un est de 3617,35 € et l'autre est de 3708,49€
Que ce soit pour l'un ou pour l'autre est marque :
Sur l'un : en principal 3034,10€
Sur l'autre : crédit accorde 3000 €
Ni sur l'un ni sur l'autre apparaît l'augmentation de 500€ car la réserve était bien de 3500€ depuis mai 2008
Et je vous confirme : pas d'autres relevés pour l'audience du 24/01/12

[bisane]

j'ai un doute et je n'ai rien trouve mais je n'étais pas très ordonnée alors j'ai un doute

On s'en fiche ! C'était à eux de le produire, ce qu'ils ne font pas !  

Je ne serai pas disponible d'ici dimanche, mais je fais un mémo (vérifiez que je ne dis pas d'âneries !  ) :
- pas de nouveau contrat + dépassement du montant alloué = forclusion (mai 2 008)
- pas de production des conditions de renouvellement annuelles avec bordereau de refus
- pardon de m'y perdre un peu, mais je ne sais pas exactement ce que vous nous avez fait parvenir vous ou ce qu'a produit l'avocat... Le contrat qu'il verse aux débats comporte-t-il un bordereau de rétractation ?
- relevé non produit contrairement à la demande du juge

[Nini180365]

Ok pas de nouveau contrat et réserve augmentée a 3500 : vous considérez donc que sans contrat le montant de 3000€ est dépasse c'est bien ca ?
Ok pour la non production des conditions de renouvellement annuelles avec bordereau de refus
Le contrat verse avec la 1ère assignation et pas pour celle du 24/01 comportait bien le bordereau de rétractation ; c'est celui signe au tout début le 16/2/2007
Ok pour la non production du relève a la demande du juge
Seuls relevés ceux du 21/02/2011 pour la 1ère assignation

[Nini180365]

Bisane
Je vous ai répondu pour vous dire si votre memo était juste
Comme vous ne serez pas joignable jusqu'à dimanche et que de mon cote de dimanche a lundi je ne serai pas seule et aurai des difficultés pour communiquer est ce que vous pourriez me dire ce que je dois dire ou faire mardi a l'audience
De même et comme je ne comprends pas tout et surtout que j'ai une peur bleue de tout ca bien tout m'expliquer et surtout pour l'augmentation du découvert autorise

[bisane]

Nini, vous ne serez pas seule dimanche et lundi... mais il s'agit de vous !
Je m'étais promis de me coucher à 22h... Demain, journée 9h/21h, et samedi 8h/20h...

J'écrirai dimanche une argumentation, dont vous prendrez connaissance ou pas. A vous de voir.

Je répète cependant que le juge vous est acquis !
Mais autant essayer de l'aider ! 

[Nini180365]

Excusez moi Bisane je me suis mal exprimée dans mon écriture
Je ne serai pas seule et cela veut dire que je ne pourrai pas communiquer aussi librement
Par contre je lirai bien entendu votre argumentation et hé vous en remercie par avance
Je sais que devriez etre couchée et je m'en excuse mais je n'ai pas compris le delai de forclusion et comment l'argumenter par rapport a l'augmentation sans un nouveau contrat
De toute façon et des que vous m 'écrivez l 'argumentation je vous réponds si je ne comprends pas
Merci encore pour tout et bonne nuit

[bisane]

à dimanche, donc ! 

[Nini180365]

Oui a dimanche Bisane
Merci pour tout et aussi pour votre parience