suite surendettée

[Creancier de surendettes]

Bonjour,

J'en ai encore trouvé quelques unes

      Ville,
      Le 23 Avril 2010.



   Maître Défendeur,

   Suite à notre dossier jugé irrecevable par la Banque de France de Valenciennes, un recours a été fait devant le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de Valenciennes où la date a été arrêtée au 25 juin 2010, à 13h30.

   Concernant votre défense, nous tenions à vous écrire cette lettre pour vous expliquer les motifs de notre situation financière actuelle.

   Avant notre mariage, mon époux et moi même avions contracté divers prêts (voiture, revolvings). Après notre union nous avons soldé procédé à une restructuration de ces divers crédits en passant par la société CO...S. et ensuite En septembre 2007, nous avons contracté un prêt personnel de 17 000 euros à notre banque, la Caisse ...., pour solder racheter ce dernier, à un taux d'intérêts moins élevé.

   Constatant les prix des loyers élevés, nous avons décidé de faire bâtir une maison en ayant recours à deux prêts immobiliers et un prêt à taux 0% en novembre 2007 pour un montant total de 175 753.55 euros. Mais après ce dernier, un soucis de voiture et nous avons du repasse parr nous a conduits à reprendre un crédit chez C...., pour assurer le trajet pour le travail de mon conjoint.

   Mais ensuite, En prévision de l'agrandir de la famille d'où la naissance de mon fils Florian notre 3ème enfant en Août 2009 nous avons préféré changer de voiture pour un monospace, plus pratique avec trois enfants, et pour ne pas trop attendre et perdre trop sur la reprise nous nous sommes donc rapprochés de notre banque qui nous a proposé de faire un prêt à la consommation de 27 560 euros pour financer le changement de voiture et solder le prêt CR..... Mais notre conseillère a commis une erreur et a racheté le prêt banque 17 000 euros et financé la différence pour le véhicule.

   Notre situation financière à cette période était correcte, mais nous ne nous attendions pas à devoir faire face à des frais intercalaires si importants pour les prêts immobiliers, cela ne nous avait pas été expliqué lors de la souscription des prêts. et Nous avons de plus dû faire face à des frais divers concernant la construction (frais d' huissier pour abandon de chantier, bornage du terrain ...). La construction ayant pris 18 mois pour se faire, pendant cela cette période, pour faire face aux factures et aux aléas de la vie, nous avons dû toucher aux puiser dans les réserves de crédits revolvings qui avaient été précédemment soldées mais aussi redemander un prêt de 3000 euros à notre banque, la Caisse .....
Vous trouverez joint un récapitulatif de nos revenus et de nos dépenses concernant les années 2008 et 2009.

   Nous reconnaissons entièrement notre faute pour la facilité que nous avons eue à  demander l'octroi de prêts, mais nous constatons aussi la facilité et le manquement d'information et la mise en garde non faite pas notre conseillère de banque, la Caisse .... qui nous a toujours depuis de longues (toujours au depuis de longues années mais pas es 2 en même temps) années accompagnés. De plus, nous tenions à vous préciser Maître, que celle-ci a tenu compte de frais de déplacements et de frais divers pour l'octroi de ses prêts, sachant  que ses frais n'étaient pas permanents.

   Nous tenions à vous faire connaître le pourquoi de notre endettement à ce jour, et ne comprenons toujours pas la décision de la Banque de France qui nous indique, absence de bonne foi et surendettement actif. Nous avons certes pris des décisions trop rapides mais nous ne pensions en aucun cas, nous retrouver dans une telle situation.

   Veuillez recevoir, Maître Défenseur, l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

Merci, CdS !
Si avec tout ça elle est pas impec nickel chrome, cette lettre ! 

[sandrine22]

Merci à tous, mon pc s'est  bloquer quand j'étais entrain de rectifier les fautes.

Je vous que vous m'aider énormément et c'est gentil de votre part, c'est clair va être nickel chrome là.

Je rectifie toute mes erreurs et si y'a une personnes qui peut me dire quoi mettre dans le paragraphe pour le juge  . Merci

[sandrine22]

J'ai oubliée de vous demander :

Que penser vous de la lettre en elle même, penser vous que suite à notre situation, c'est jouable devant le juge.

Merci à vous, Sandrine.

[riqual1]

Bonjour sandrine,

Que voulez vous dire par "quoi mettre dans le paragraphe pour le juge" ?
Qu'attendez vous ?

Petites suggestions pour ce paragraphe de votre lettre :

Nous reconnaissons entièrement notre faute responsabilité en ayant multiplié les demandes pour la facilité que nous avons eue à  demander l'octroi de prêts, mais nous constatons aussi la facilité et le manquement manque d'informations complètes et la ainsi que l'absence de mise en garde non faite pas de notre conseillère de établissement bancaire banque, la Caisse ...., qui nous a toujours gère nos comptes depuis de longues nombreuses années accompagnés. De plus, nous tenons à vous préciser  Maître que celle-ci a tenu compte de frais de déplacements et de frais divers pour l'octroi de ses prêts, sachant  que ses frais n'étaient pas permanents.

Commentaires
La notion de "faute" devrait, selon moi, être remplacée par celle "responsabilité", car dans ce domaine, je pense que la banque a sa part de responsabilité. Il n'y a pas faute car il n'est pas illégal de contracter des crédits, mais un peu d'inconscience (d'ailleurs j'aurais proposé plutôt ce terme que celui de "responsabilité"). En revanche, il peut y avoir "faute" de l'établissement bancaire en vous accordant un prêt, sciemment, alors qu'il sait que les mensualités dépasseraient votre capacité de remboursement (les agios ne semblent pas étrangers à l'affaire !).
Faute ==> sanction alors que "responsabilité" ==> inconscience.
Je sais je pinaille, mais pourtant, au plan de la rédaction, cela peut être important. Se sentir responsable de la situation oui, coupable, certainement pas !
Après tout, ceux qui ont accordé l'ont bien voulu, non ?

Voilà aussi pourquoi dans le reste du paragraphe je suggère de relever la notion de faute des prêteurs, en plaçant aussi l'établissement bancaire devant son obligation de conseil, surtout avec un client de longue date, donc de responsabilité propre et surtout de "faute" de sa part.

Je propose aussi "manque" à la place de manquement qui signifie autre chose.
Je suggère de ne pas incriminer l'employée (conseillère) mais bien l'agence bancaire. L'employée agit en tant que "commettant", sous la responsabilité du directeur de l'agence.

[bisane]

@ Riq :
je ne reprends pas tout, mais globalement je suis assez d'accord avec vous, ce pourquoi j'avais suggéré à Sandrine de modifier le paragraphe sur la "faute" pour la lettre au juge !
Sandrine, je reviens dans la soirée, mais d'autres seront peut-être passés par là avant moi ! 

[sandrine22]

Riqual1, vos corrections sont justes ainsi que le sens qu'ils doivent prendre dans cette lettre.

Concernant le paragraphe, justement c'était celui sur la fautes que je devais changer car cette lettre est destinée à mon avocat mais je compte remettre la même donc avec le paragraphe modifié au juge après l'audience.

Concernant la banque, ma conseillère est bien directrice d'agence, elle m'a tout accordée sans trop se soucier de notre capacité de remboursement, on se connaîssait bien, j'ai même été inviter à son remariage, c'est pour dire. Mais au changement de notre situation, elle a vite tourner les talons.

Je me rappelle un jour où elle m'a reçu dans son bureau concernant un découvert, et m'as dit je vous couvre ne vous inquiété pas, mais j'espère que vous me ferez pas un mauvais coup (du genre je lui est dit me sauver à l'étranger). Donc je pense que si elle m'a dit cela, c'est qu'elle n'était pas toute blanche dans ces acceptations. Enfin voilà pour l'histoire.

Merci Riqual1 pour votre aide, et si vous souhaité me conseiller pour le paragraphe pour le juge, vous êtes le bienvenu.

Bien à vous, en vous remerciant, Sandrine.

[bisane]

Sandrine, même si votre conseillère était chef d'agence, il fallait que ses décisions soient "avalisées"... donc Riq n'a pas tout à fait tort.
Et puis, quelles que soient les erreurs des uns et des autres, c'est tout de même le système qui n'est pas assez protecteur, et qui est piégeant en lui-même.
Mais bref !

Proposition :
Nous avons commis des erreurs de gestion, et avons sous-évalué les conséquences possibles de la multiplication des crédits, ce que nous reconnaissons.
Mais nous tenons à signaler que la banque pour sa part a failli à son obligation d'information et de mise en garde, et a pris en compte, pour nous accorder certains des crédits demandés, d'indemnités de déplacement et de frais divers, qui ne sont en aucun cas des revenus stables.

[riqual1]

Sandrine, même si votre conseillère était chef d'agence, il fallait que ses décisions soient "avalisées"... donc Riq n'a pas tout à fait tort.
Et puis, quelles que soient les erreurs des uns et des autres, c'est tout de même le système qui n'est pas assez protecteur, et qui est piégeant en lui-même.
Mais bref !

Proposition :
Nous avons commis des erreurs de gestion, et avons sous-évalué les conséquences possibles de la multiplication des crédits, ce que nous reconnaissons.
Mais nous tenons à signaler que la banque pour sa part a failli à son obligation d'information et de mise en garde, et a pris en compte, pour nous accorder certains des crédits demandés, d'indemnités de déplacement et de frais divers, qui ne sont en aucun cas des revenus stables.

Alors là je trouve ça particulièrement bien tourné. Bravo bisane, on sent une grande maîtrise et une habitude (hélas !) évidente.
Nickel !

Sandrine : peu importe que votre "conseillère" ait été la directrice d'agence ou une "amie", car en fait les vrais amis sont là quand ça va mal. Au jour de mes gros soucis avant le plan, certains de mes "amis" m'ont carrément tourné le dos et sans aucune vergogne. Il y avait parmi eux mon conseiller bancaire, "ami" de plus de 15 ans !! Eh oui, qui ne s'est pas non plus gêné pour insinuer, de manière à peine voilée lors d'une soirée entre soi-disant "amis", que j'étais dans une situation financière plus que catastrophique. Même si c'était vrai, d'une part cet "ami"( s'il l'avait été vraiment) ne l'aurait pas dit et ensuite je lui ai quand même rappelé son obligation du secret bancaire ! Le problème à mon sens, c'est que même si votre conseillère a fait preuve de légèreté, malheureusement, elle représente la banque elle-même, qui "elle" est responsable du fait de son employé (commettant). le reste n'est qu'affaire interne à l'établissement, en revanche ceci peut malgré tout partager une part de la responsabilité avec les prêteurs qui s'en tirent malheureusement un peu trop souvent facilement.
Mais je m'égare...de Lyon évidement !

[sandrine22]

Donc je ferais la même lettre pour le Juge mais en changeant le paragraphe :

Nous reconnaissons entièrement notre responsabilité en ayant multiplié les demandes de prêts, mais nous constatons aussi la facilité et le manque d'informations complètes ainsi que l'absence de mise en garde par notre établissement bancaire, la Caisse ...., qui gère nos comptes depuis de nombreuses années. De plus, nous tenons à vous préciser que celle-ci a tenu compte de frais de déplacements et de frais divers pour l'octroi de ses prêts, sachant  que ses frais n'étaient pas permanents.

Par :

Nous avons commis des erreurs de gestion, et avons sous-évalué les conséquences possibles de la multiplication des crédits, ce que nous reconnaissons.
Mais nous tenons à signaler que la banque pour sa part a failli à son obligation d'information et de mise en garde, et a pris en compte, pour nous accorder certains des crédits demandés, des indemnités de déplacement et des frais divers, qui ne sont en aucun cas des revenus pérennes, mais représentent uniquement des défraiements aléatoires.

Merci à tous pour votre aide, grâce à ses lettres, je vais pouvoir expliquer la cause de notre situation. Et je souhaite avoir une réponse favorable  

Bonne soirée à tous et bisous, Sandrine.

[Man]

Bonne soirée à vous aussi Sandrine et bon dimanche 

[Creancier de surendettes]

Proposition :
Nous avons commis des erreurs de gestion, et avons sous-évalué les conséquences possibles de la multiplication des crédits, ce que nous reconnaissons.
Mais nous tenons à signaler que la banque pour sa part a failli à son obligation d'information et de mise en garde, et a pris en compte, pour nous accorder certains des crédits demandés, d'indemnités de déplacement et de frais divers, qui ne sont en aucun cas des revenus stables.

Bisane, je pense qu'il faudrait supprimer ceci et remplacer par "les"/"des"

Bises et bonne soirée
Catherine

[bisane]

@ CdS :
alors plutôt "des", puisqu'ils semblent variables...

et à la relecture :
changer "revenus stables" en fin de paragraphe, par "revenus pérennes, mais représentent uniquement des défraiements aléatoires"

[sosrene]

Ca devient presque TROP nickel  Ca met la barre très haute si Sandrine devra passer personnellement  devant le juge...

[sandrine22]

Voilà, j'ai modifier le paragraphe.

Oui elle est vraiment nickel cette lettre, grâce à vous, et j'espère qu'elle en aura tout son effet auprès du juge.

J'ai pris de l'avance pour la rédaction de la lettre mais je préfère pour avoir l'esprit plus tranquille.

Bioen à vous, Sandrine.