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Surendettement ou tribunal ?

Démarré par Vvio, 05 Mars 2012 à 11:40:15

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Vvio

Citation de: Comailles le 28 Juin 2012 à 21:30:56
Vvio,

Pouvez vous nous donner les dates exactes des différentes étapes de votre dossier BDF que l'on puisse comprendre où vous en êtes dans la procedure :P

Courrier de recevabilité de la bdf reçu le 9 juin, réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

Comailles

Citation de: Vvio le 28 Juin 2012 à 21:39:47
réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

Révision de quoi exactement?

zorah0412

Citation de: Comailles le 28 Juin 2012 à 21:42:26
Citation de: Vvio le 28 Juin 2012 à 21:39:47
réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

Révision de quoi exactement?

"révision" des créances?
c'est pas clair pour nous Vvio :P ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Vvio

désolée, pas simple...
révisions des mensualités accordées par la bdf, car ils se sont trompés sur le salaire, et révision des sommes restants dues : ils se sont trompés là aussi sur les montants.
si besoin j'ai le dossier du courrier de recevabilité et de la réponse que j'ai faite

Comailles

Oui ;)

Envoyez les nous par mail ;)

Je vous fais un MP avec l'adresse mail du forum ;)

zorah0412

pas de quoi être désolée! certaines situations sont compliquées! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Vvio

Citation de: zorah0412 le 28 Juin 2012 à 21:59:57
pas de quoi être désolée! certaines situations sont compliquées! ;)

merci :)

Vvio


bisane

Citation de: Vvio le 28 Juin 2012 à 20:34:55Pour la date, visiblement la commission annulerait le procès : est-ce vrai ?
Heu... non !

Quand vous recevrez l'état des créances, il faudra vérifier les montants retenus.
VVoyez avec votre avocat si ça vaut le coup de demander une vérification de créances.
Savez-vous pourquoi il a évoqué la déchéance du droit aux intérêts et la forclusion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vvio

Ok, j'ai envoyé un mail à mon avocat jeudi soir, je n'ai tjs pas de réponse.
Pour la forclusion, je ne sais pas pourquoi, mais ça semblait "facile" avec mon dossier pour des erreurs, mais exactement quoi... Je ne sais pas...

Vvio

Citation de: bisane le 29 Juin 2012 à 18:15:56
Citation de: Vvio le 28 Juin 2012 à 20:34:55Pour la date, visiblement la commission annulerait le procès : est-ce vrai ?
Heu... non !

Quand vous recevrez l'état des créances, il faudra vérifier les montants retenus.
VVoyez avec votre avocat si ça vaut le coup de demander une vérification de créances.
Savez-vous pourquoi il a évoqué la déchéance du droit aux intérêts et la forclusion ?

Voilà les arguments qu'un avocat (hors de prix pour moi :( avait avancé : absence de patrimoine, trop prêté. Faire une demande reconventionnelle. Sachant que c'est un rachat de crédit à deux, mais que pour l'organisme je ne suis plus que la seule sur le crédit... Pourquoi ... On ne sait pas, mon ex mari n'est plus redevable pour eux...

Vvio

Citation de: Vvio le 02 Juillet 2012 à 12:15:32
Citation de: bisane le 29 Juin 2012 à 18:15:56
Citation de: Vvio le 28 Juin 2012 à 20:34:55Pour la date, visiblement la commission annulerait le procès : est-ce vrai ?
Heu... non !

Quand vous recevrez l'état des créances, il faudra vérifier les montants retenus.
VVoyez avec votre avocat si ça vaut le coup de demander une vérification de créances.
Savez-vous pourquoi il a évoqué la déchéance du droit aux intérêts et la forclusion ?

Voilà les arguments qu'un avocat (hors de prix pour moi :( avait avancé : absence de patrimoine, trop prêté. Faire une demande reconventionnelle. Sachant que c'est un rachat de crédit à deux, mais que pour l'organisme je ne suis plus que la seule sur le crédit... Pourquoi ... On ne sait pas, mon ex mari n'est plus redevable pour eux...


Bonjour,
Je viens de recevoir de la bdf l'état des dettes, toujours avec les mauvais montants... Je vais les appeler pour voir avec eux si c'est normal malgré le courrier que je leurs ai renvoyé (avec les courriers des créanciers qui indiquent d'autres montants que ceux qu'ils ont retenus).
Ils me proposent dans le courrier de contester, je me demande si j'en profite pour contester les 3 crédits revolving fi... Qu'en pensez vous ?
pour les raisons :

En effet, ayant souscrit un crédit permanent auprès de (nom de l'établissement, adresse), je constate que les prescriptions de l'article L 311-16 du Code de la Consommation ne sont pas respectées.
En effet (préciser selon votre cas ) :
        ● Le contrat initial n'énonce pas que "la durée est limitée à une année et que le préteur doit indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction".
        ● "ne fixe pas les modalités de remboursement échelonné des sommes restant dues" dans le cas où je ne veux plus bénéficier de ce crédit.
        ● Le prêteur ne m'a nullement proposé, 3 mois avant la date anniversaire du contrat, renouvellement et précisé ses conditions.
        ● L'offre de renouvellement n'est pas accompagnée d'un bordereau-réponse pour me permettre de m'opposer aux conditions proposées.
Ces faits constituent une infraction engageant la responsabilité pénale des prêteurs ( art L 311-49 du Code de la Consommation) et c'est pourquoi je vous soumets la présente plainte et vous exprime ma volonté de me constituer partie civile pour obtenir la réparation prévue par la Loi.

bisane

Vous avez vérifié la véracité de ces arguments sur vos propres contrats ?

VVio, en quoi les sommes retenues diffèrent-elles ?

Quelle est la date de l'arrêté des créances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vvio

Il me semble que les arguments avancés sont applicables à mes contrats (ce sont de vieux contrats de plus de 15 ans) et je n'ai rien vu de tout ça dedans, ni jamais rien reçu...

La bdf ne sait pas et moi non plus je ne comprends pas pourquoi les sommes différent autant : plus de 8000 euros en moins de 6 mois entre le montant de la dette sur l'assignation et le montant donné par l'organisme il y a environ 1 mois je pense.

Je vais vérifier la date d'arrêté des créances. C'est au dépôt du dossier de surendettement je crois ? Dans ce cas c'est il y a plus de 2 mois.

nounours

quand votre dossier est recevable, laBDF vous donne l'état détaillé des dettes qui reprend en fait le montant des sommes déclarées dans le dossier

lors de l'établissement du projet de plan les sommes sont inscrites soit les créanciers ont donné les dernières, mises à jour soit ce sont celles du dépôt qui sont reprises

si les sommes sont vraiment différentes il faut contester, mais comme c'est un projet de plan souvent la BDF attend les sommes réellement déclarées par les créanciers pour faire l'arrêt définitif des créances

mais si il y a des erreurs signalez les à votre conseiller (e) BDF

:-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore