2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

Vous avez jeté un coup d'oeil sur le jugement et le recours ?

[Comailles]

Oui, le jugement n'a aucun sens!!

[bisane]

Il va quand-même falloir la retravailler un peu, votre lettre !

Et effectivement citer une partie du jugement pour souligner son absurdité !

[fouzi53]

bonjour,

C'est noté, merci.

Oui je vais la retravailler bien sûr en reprenant la lettre au Juge et l'ancienne lettre à la BDF et puis aussi parler de ces 3 dernières années et demi passées ( pour aussi mettre en avant les mensualités de contact que j'avais avec les créanciers ( jusqu'à il y a 2 ans ) et qu'il m'a été difficile de continuer à honorer ces mensualités, certaines petites dettes qui ont bien diminuées ou ont été soldées..

[fouzi53]

bonsoir,

Pourriez-vous me dire svp sous quel délai les créanciers ont obligation de déclarer un incident de paiement ?

( J'ai 3 créanciers qui m'envoient des courriers comme quoi ils déclarent les incidents de paiement actuellement alors que les impayés ont commencé il y a 4 ans ).

Merci

[zorah0412]

bonsoir,

Pourriez-vous me dire svp sous quel délai les créanciers ont obligation de déclarer un incident de paiement ?

( J'ai 3 créanciers qui m'envoient des courriers comme quoi ils déclarent les incidents de paiement actuellement alors que les impayés ont commencé il y a 4 ans ).

Merci

rebienvenu fouzi......

normalement, au bout de 3 impayés.....
si u reçois des courriers de ce type...je pense qu'il tentent de te mettre la pression...j'en reçois encore moi même qui disent qu'ils vont me ficher FCIP......

t'en es ou sinon?

[fouzi53]

Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ? 
( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, )

J'ai fait mon dépôt de dossier BDF mi-Août et ça ne passera en commission que mi ou fin Octobre minimum.

[zorah0412]

Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ?  OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON
J'ai fait mon dépôt de dossier BDF mi-Août et ça ne passera en commission que mi ou fin Octobre minimum.

[zorah0412]

euh...fouzi,
je m'y perds dans ton dossier....

Tu peux nous faire un résumé depuis l'irrecevabilité.....

[fouzi53]

J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse 

Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ?  OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON

[fouzi53]

 suite à l'irrecevabilité du JEX fin Juillet, le BDF m'a autoriser à représenter un dossier ( comme le Jugement rendu était un peu "n'importe quoi" ) . J'ai redéposer un dossier mi-Août.

[zorah0412]

suite à l'irrecevabilité du JEX fin Juillet, le BDF m'a autoriser à représenter un dossier ( comme le Jugement rendu était un peu "n'importe quoi" ) . J'ai redéposer un dossier mi-Août.

euh..;tu peux détailler....du n'importe quoi, ça veut dire quoi...?

[zorah0412]

J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse 

Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ?  OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON

Si tu as plus de 3 mensualités impayées, un créancier peut te ficher...à son bon vouloir!   Ils attendent en général 3 mensualités consécutives......

Non, ça ne double pas ton inscription FCIP. Tu reste inscrit FCIP tant que tu n'as pas remboursé tes dettes.....

[fouzi53]

je vous envoyé copie du jugement , car c'est un peu difficile à expliquer :

Pour résumer, le Juge a rendu une décision d'irrecevabilité mais basé sur l'orientation du dossier et non pas sur le recours contre la reçevabilité et en plus il s'est trompé sur l'orientation : il a parlé de "rétablissement personnel" alors que la BDF m'avait orienté vers une procédure classique.

[zorah0412]

J'ai pas compris la 2ème partie de ta réponse 

Et si un créancier lui prend l'envie de me ficher qu'aujourd'hui, la loi l'y autorise t-il ?  OUI( Ca serait le comble s'ils ont le droit car ça me doublerait le délai de mon fichage FICP, ) NON

Si tu as plus de 3 mensualités impayées, un créancier peut te ficher...à son bon vouloir!   Ils attendent en général 3 mensualités consécutives......

Non, ça ne double pas ton inscription FCIP. Tu restes inscrit FCIP pendant on plan BDF...peut être un peu moins...suis pas pécialiste sur ce genre de question