suite surendettée

[ISI]

1 à la nounours

Si la nounou ressemble à un nounours, au moins elle aura la côte avec bébé!  

Sandrine, ZEN.

[sandrine22]

ah tu m' as bien fait rire ISI merci ca fait du bien, quand je fais le calcul dans mùa tête :
alors 3/4 de temps salaire 850 euros env + 460 de alloc - 250 300 euros de nourrice - 200 euros de cantine et de périscolaire pour 2 - 100 euros de gazoil pour aller au taf 30 bornes aller retour = 710 euros
congès parentale + allo = 830 euros je suis encore gagnante de rester chez moi à élever mes marmottes.

Ca va vite eux, si me rappele, je lui donne mes comptes noméo, on verras bien le plan qui va proposer, mais 120 mois à 450 euors pour 55000 euros, c' fesable nan

Merci à vous, bisoussssssss, Sandrine

[bisane]

1 à la nounours

Si la nounou ressemble à un nounours, au moins elle aura la côte avec bébé! 

Pourquoi, c'est pas pareil, une nounou et un nounours ? 

[sandrine22]

Bonjour à tous,

J'ai mes allocations qui ont été virés sur mon anciens comptes mais en sachant que je suis encore débiteur de 1200 euros.

Pensez vous qu'ils sont obliger d'accepter de me donner le montant des allocations vue que ce montant est insaisissable, et vue mon compte débiteur.

Qu'elle argument leur dire ? Merci d'avance pour vos réponses,

Bien à vous, Sandrine

[ISI]

C'est la loi, Sandrine, et faites valoir que vous connaissez vos droits.

[sandrine22]

oui mais je me demande si mon compte est débiteur, si ils vont vouloir, mon compte est en opposition et ils m'ont supprimer mon découvert autorisé.

[sandrine22]

Je reviens de la banque qui a bien évidemment refusé de me verser le montant des allocations familiales vue que mon compte est débiteur et en opposition, mon compte est gérer par le service contentieux et c'est eux qui ont donner leur refus.

Ils appliquent vraiment la loi quand ça les arrange, du coup gros coup de moral dans les chaussettes, je ne sais pas quoi faire !!!

[mouche]

Bonjour Sandrine,

Il faut de suite, faire un courrier en RAR au médiateur de la Banque et expliquer la situation et rappeler que les allocations familiales sont insaisissables.

Citation :

article 47 de la loi du 9 juillet 1991 - Art. 47
- Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.

Il ne faut pas vous laisser faire ....

Courage à vous

@ ++++++

mouche

[sandrine22]

Merci Mouche pour votre réponse et à ISI.

Je vais faire la lettre pour le médiateur pour qu'il voit le problème et voir aussi pour le problème d'endettement par ma banque après tout je ne risque rien.

J'ai téléphoner à mon assurance juridique et ils m'ont bien dit que la banque avait le devoir de respecter le taux maximum d'endettement, donc j'ai une personne qui doit me rappeler dans 4, 5 jours pour lancer une procédure.

On verras bien avec un avocat ce qu'il en pense.

Ce mois-ci, je ne pourrais rien verser aux créanciers, ils attendront le mois de mars, de toute façon, j'ai lu que c'était à fond perdu.

Par moment , j'en ai vraiment marre de me battre et me demande si il y auras une bonne fin, mais la ce n'est que le début, commission le 11 février.

Merci au forum et surtout à vous, je parcours les fils et voit toute l'attention et la gentillesse que vous apporter, et le temps aussi

[Man]

Bonjour Sandrine,

Si vous ne pouvez pas payez les créanciers, et bien, tant pis, ils n'auront rien.

Par moment , j'en ai vraiment marre de me battre et me demande si il y auras une bonne fin, mais la ce n'est que le début, commission le 11 février.

Je comprends fort bien vos sentiments, nous tous, nous sommes passés par là et passons par là. Votre dossier va bientôt passer en commission, en attendant, essayez de rester zen  Je sais que c'est facile à dire... l'attente est interminable, mais vous y arriveriez.

Vous pourrez appeler votre gestionnaire le 11 dans l'après-midi, avant 16 h, pour la réponse. Sinon, le lendemain.

Courage Sandrine

[sandrine22]

                        Monsieur Le Procureur De La République
                        


                        ville,
                        Le 05 février 2010.


   Monsieur Le Procureur De La République,

   Par la présente, je viens solliciter votre intervention suite à des difficultés rencontrées avec ma Banque, nom de la banque.
   Suite à des difficultés financière et après examin de nos finances, nous nous sommes aperçu que notre banque nous avait accordées des prêts, pour un montant global de 205 500 euros, ayant des revenus de 3380 euros, Ma conseillère avait alors pris des frais de déplacement occassionel pour le calcul de notre capacité de remboursement.

   Suite à cette situation, nous nous sommes rapprochés de notre banque en leur envoyant  lettre recommandé, qui à ce jour, nous ai rester sans réponse.

   Ce jour, je me suis présenter en agence pour retirer mes allocations familiales en ayant pris soin de les en informer par lettre recommandé avant, et me suis heurter à un refus catégorique de leur part, je me permet de vous rappeler que cette allocation est une somme insaisissable, et les en ai informer, mais sont rester sur leur refus.

   Je me permet, Monsieur Le Procureur De La République, de vous demander votre intervention pour que cette situation cesse car la banque  dépasse ses droits et n'applique pas l'article 47 de la loi du 9 juillet 1991.

   Ayant 3 enfants à charges de 5 ans, 3 ans, 6 mois, je me retrouve dans une situation financière très dure à surmonter et à supporter.

   Vous trouverez ci-joint, copie des divers courriers envoyés à ma banque.



Je me permet de vous copier la lettre pour le procureur, si vous pouvez me dire ce que vous en penser et me l'améliorer si nécessaire.

J'ai une connaissance qui m'as dit de faire intervenir le procureur ainsi que le médiateur, donc même lettre pour les 2 je pense.

Merci d'avance pour votre aide et votre soutien.

Bien à vous , Bisous, Sandrine

[sandrine22]

J'ai oublier qu'elle formule de politesse mettre pour un procureur ?

Merci à vous.

[ISI]

Sandrine,

il ya des maladresses: répétitions et imperfections. Et des fôtes d'orthographe.
Je relis ça mieux ce soir, mais déjà.

  Monsieur Le Procureur De La République,

  Par la présente, je viens solliciter votre intervention pour un différent qui m'oppose à ma Banque, nom de la banque.

  Pour faire suite à des difficultés financières, nous avons fait le bilan de notre situation comptable et nous nous sommes aperçus que notre banque nous avait accordés des prêts pour un montant global de 205 500 euros.  Ces différents prêts nous ont été octroyés sur la base des revenus suivants, à savoir 3380 euros.
Lors des souscriptions de crédits, pour que le taux d'endettement de notre foyer respecte les lois en vigueur, notre conseillère avait alors pris en considération des frais de déplacements occasionnels pour le calcul de notre capacité de remboursement.

  A ce jour, ne pouvant plus faire face à notre situation financière, nous nous sommes rapprochés de notre banque en leur envoyant une lettre recommandée, qui à ce jour, nous est restée sans réponse.

  Aujourd'hui (ça, cela doit changer en fonction de la date d'envoi)), je me suis présentée en agence dans le  but de retirer mes allocations familiales et en ayant pris soin de les en informer par lettre recommandée au préalable.

  Je me suis heurtée à un refus catégorique de leur part alors que cette somme est considérée comme  insaisissable, ce que je leur ai rappelé.

  C'est pour que vous m'assistiez dans ces manquements de ma banque que je me permets, Monsieur Le Procureur De La République, de vous demander votre intervention. Il est important pour mon foyer que cette situation cesse, la banque outrepassant ses droits en n'appliquant pas l'article 47 de la loi du 9 juillet 1991.

  Ayant 3 enfants à charge (de 5 ans, 3 ans, 6 mois), je me retrouve dans une situation financière très dure à surmonter et à supporter à laquelle il m'est difficile de faire face sans remette en cause l'équilibre budgétaire de mon ménage..

Sandrine, j'ai fait vite. Je repasse plus tard... mes p'tits loups crient famines...


édité par bisane...

[sandrine22]

merci ISI c'est déjà bien mieux comme ça, c'est super gentil de prendre le temps pour cela.

[Jose33120]

Sandrine22


Je ne voudrais pas vous décourager sandrine mais votre courrier au Procureur de La République dans ce domaine là, il ne sera pas compétent et classera ce courrier sans suite. En effet c'est du ressort du Médiateur de la banque et du tribunal d'instance. Cela n'a rien à voir comme un délit. Ce n'est que simplement du civil.


José33120