2eme depôt dossier et forclusion

[fouzi53]

bonjour,

Ah d'accord la vérification des créances se fait à partir d'un état de créances donné par les créanciers, en fait ??

Et pour le découvert et TH ( et pour refaire le point aussi sur la CR , car il y a un décalage de 90 € entre mon revenu actuel et mes revenus 2011 ), ce ne sera pas trop tard même si le dossier part en recours contre recevabilité  ?

[alcyone]

Les créanciers vont en effet donner le montant de leur créance 

Pour le reste vous pouvez envoyer un mail à votre gestionnaire 

[fouzi53]

bonsoir,

Je n'ai toujours rien reçu concernant un éventuel recours de créancier à ce jour. Celà fait presque 1 mois  . Espèrons que ça continue jusqu'à la fin du délai

J'aurais besoin d'éclaircissement et avis de votre part par rapport à l'étapde suivante : la demande de vérification de créances :

j'ai lu certains de vols fils et sujet sur internet à ce sujet et j'ai cru comprendre que les créanciers écartés de la procédure ne peuvent contester le jugement mais peuvent tout de même continuer à poursuivre en dehors de la procédure de surendettement et que le jugement rendu n'est ( à priori ) pas un jugement de fond. Est-ce-bien cela ?
Pouvez-vous m'expliquer svp, j'ai du ma à comprendre tout ça: ce qu'il advient des desttes écartés, des droits et recours des créanciers possibles et pendant combien de temps.... ??

Merci

[bisane]

Pour le recours, un petit coup de fil à la BDF pour confirmation, mais ça devrait être tout bon.

Si des dettes sont écartées de la procédure, c'est qu'elles sont forcloses.
Alors, même si en effet le jugement ne concerne que la procédure, ils seraient imbéciles de vous poursuivre pour encourir la forclusion.

[fouzi53]

 J'ai contacté la BDF et à pas de recours pour le moment , mais ils m'ont dit qu'il fallait encore attendre un petit peu ( jusqu'à fin de semaine je pense ) .

Merci pour la réponse : celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos persiste tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?

[fouzi53]

 re bonjour,

J'apporte une question à mon message précédent concernant un autre sujet :
Pour le découvert bancaire : ma banque actuelle n'a pas réagis depuis la recevabilité
( pas de lettre ou de réaction ) et mon compte est toujours à découvert et je vois qu'elle passe leurs prélèvements ( frais d'option.. ) et ma carte bancaire dont je me sers plus biensûr a pu etre débité à distance de 3 montants pour des achats qui avaient été faits en différés les mois derniers .
Comme pas de réaction, Je leur ai écrit le 05 Novembre pour leur demander de bloquer ma CB et ne pas prendre de frais sur le compte, toujours pas de réaction.

Du coup je leur ai envoyé la copie de la recevabilité avec copie encore de mon courrier car je ne veux pas augmenter le montant de mon découvert  ;

Que dois-je faire selon vous : je n'ai pas la main sur tout çelà à mon niveau.

Et J'ai compris que la banque doit créditer le compte et le ramener à 0 €. Toujours rien pour le moment et j'ai cru comprendre qu'elle doit créditer aussi la somme du montant du découvert autorisé ou atteint sur le compte ?
Ca me paraît trop beau pour être vrai  ! Est-ce bien celà ??

[alcyone]

En fait la banque déclare le montant du découvert au moment où la BDF lui demande
suite à quoi la banque doit remettre votre compte à 0 et le montant de votre découvert est traité comme un crédit 

Si vous n'avez pas de nouvelles de la banque, il faut écrire au siège social au service du surendettement 

[fouzi53]

 OK .

Mais concernant le découvert la banque ( après l'avoir ramené à 0 € ) , a t elle obligation aussi de recréditer le compte de la somme du découvert comme j'ai pu lire dans un de vos fils, mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ??

[Smilysoul]

Le compte doit être crédité de la somme correspondant au découvert.
A la banque ensuite de déclarer à la BDF le total de la dette, qui sera prise en compte dans le dossier.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.msg96587#msg96587

[fouzi53]

desolée mais je ne suis pas sûre d'avoir compris  : je vous donne l'exemple concret pour que je puisse bien comprendre :

Le compte est à découvert de 2000 €. Le découvert autorisé était de 1200 €.

La banque se doit de recréditer quelle somme : 2000 € et c'est tout
( donc solde a 0 €)

ou bien

2000 € + 1200 € soit 3200 € donc solde compte à +1200 € ??

[alcyone]

La banque se doit de recréditer quelle somme : 2000 € et c'est tout
( donc solde a 0 €)

c'est la bonne réponse 

[fouzi53]

Ok merci.

Je reviens vers le sujet précédent : la forclusion. Pouvez-vous juste compléter la réponse svp par rapport à ça ?

Merci pour la réponse : celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos et écarte de la prcoédure persiste
tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?

[bisane]

celà veut-il dire qu'il est peu probable qu'un créancier jugé forclos persiste tout de même à vouloir continuer à harceler ou poursuivre pour paiement de la dette ?

Poursuivre pour paiement, en justice, oui !
Pour le harcèlement... c'est moins certain... surtout s'ils filent la dette à une officine de recouvrement... Mais vous aurez des arguments !


Le rêve est toujours permis, mais pour le découvert, ils ne vont pas, en plus vous faire un cadeau, hein ?

[fouzi53]

bonjour,

Pour le découvert oui je me doutais que j'avais mal compris c'était trop beau pour être vrai 

1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??

Mais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle)  Qu'en pensez-vous ??

[fouzi53]

« Répondre #268 le: 14 Novembre 2012 à 12:20:22 »   

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bonjour,

Pour le découvert oui je me doutais que j'avais mal compris c'était trop beau pour être vrai 

bonjour,

je n'ai pas eu de réponse à ce message envoyé la semaine dernière. Merci de votre retour.

1/ pour la forclusion c'est clair pour moi.
Cela veut-il dire que Je ne perdrais pas le bénéfice de la forclusion pour les dettes si la procédure venait à ne pas aboutir ( ce qui métonnerait cette fois, mais on sait jamais ), ??

Mais pensez-vous qu'il faut quand même que je demande la vérification des créances vu que les dettes seront automatiquement effacées à 8 ans ( car selon ma gestionnaire celà ne vaut pas le coup ).
(Je ne suis pas d'accord avec elle)  Qu'en pensez-vous ??