un dossier de plus!

[l'indien]

Je me renseigne de mon coté, et je vous donne en MP le numéro de la permanence de Dinan on vient d'ouvrir un N°

[3m1f35]

merci beaucoup

[3m1f35]

rdv demain 

un grand merci à tous et à Joel en particulier, je saisbien que je ne suis pas arrivé au bout mais le premier pas est franchi c'est le principal, de plus nous fesons actuellement des démarches pour "éventuellement" nous retourner contre l'hopital où mon mari a été reçu en urgence car ils ont commis une grave erreur et nous ont fait perdre 3 mois pour l'opération entre autre!

[bisane]

On attend les news ! 

[catsen]

Voilà, ça reprend un cours plus normal.....  bonne suite

[3m1f35]

  Je suis ravie du rdv, des conseils et de l'entretien en général, ça m'a reboosté, je me plonge dés ce soir dans la paperasse pour la demande de délai de grace pour les préts et je croise fort les doigts pour que ça soit assez rapide par la suite, histoire que l'on commence l'année scolaire sereinement. 

voilà qui est clair non?

[bisane]

Super, 3M !!!!
Voilà un été qui va finir mieux qu'il n'a commencé ! 

[julia26]

Je suis ravie du rdv, des conseils et de l'entretien en général

Voila un bonne nouvelle et une motivation supplémentaire !!

[3m1f35]

bonsoir,

en plein dans ma lettre pour la demande de délai de grace quelques questions me viennent!

1) je dois faire 3 demandes, 1 pour le prét immo, une pour un revolving d'un total de 5300 euros environ (sur 24 mois durée maxi du délai de grace les mensualités totales sont de 3868) et un second revolving restant du 150 euros environs (les mensualités sur 24 mois sont de 1440), dans la mesure où pour les demandes de plus de 4000 euros c'est auprés du tribunal d'instance je le fait pour le prét immo mais les deux autres? dois je les faire aussi auprés du tribunal d'instance ou de greffe?

2) est ce qu'il vaut mieux que je fasses la lettre "parfaite" type page 1 à la demande de mr et mme ...; blablabla et 2éme page Plaise au tribunal, page 3 Par ces motifs, qui éviterai que l'huissier ne fasse de modifications et donc surfacture?

merci d'avance.

[3m1f35]

Voilà la premiére ébauche de notre lettre mais je n'en suis pas tout à fait satisfaite 
La piéce jointe sera un tableau de nos resources actuelles et de notre capacité à rembourser (donc 0  ) et de nos resources avec capacitéà rembourser aprés accord (soit entre 300 et 500 minimum  )

Objet: Demande de suspension


Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, nous avons l'honneurde vous demander de bien vouloir nous accorder le bénéfice d'une suspension de deux ans dans le réglement de notre prét immobilier auprés du Crédit foncier.

Mon mari s'est blessé accidentellement en février 2007, suite à cette blessure la médecine du travail l'a déclaré inapte, son employeur l'a licencié le 3 juin 2008 pour ce motif. Depuis la maison de l'adulte handicapé l'a reconnu travailleur handicapé, il est arrivé en fin de droit pole emploi (ARE indemnisé 30,44euros/jour)), a bénéficié de l'ASS (indemnisé 15,14 euros/jour) en mai et juin, depuis il est en arrét de travail indemnisé par l'assurance maladie 3,71 euros par jour. Un stage de préorientaion est programmé pour le 27 septembre 2010 au sein de LADAPT, aprés quoi il pourra suivre une formation qualifiante lui permettant de trouver un nouvel emploi adapté à son handicap. De plus, des démarches médicales sont en cours afin de minimiser son handicap afin d'étre plus polyvalent.

Pour ma part, je suis actuellement sans emploi, indemnisé par le pole emploi (27,18euros/jour), j'ai obtenu mon agrément d'assistante maternelle pour 3 enfants, je serai opérationnelle dés le 11 septembre 2010 aprés une formation.

Nous avons trois enfants à charge, notre situation est précaire et nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour la régulariser.

Nous vous joignons un tableau d'amortissement permettant d'épurer nos dettes, annexe 1.

[bisane]

3M, je ne crois pas qu'il soir opportun de faire 3 demandes concomitantes...
Mais il faut reprendre tous vos chiffres pour mettre au clair cet aspect.

Par ailleurs, il me semble qu'il faut tourner votre lettre différemment....

notre capacité à rembourser (donc 0   ) et de nos resources avec capacitéà rembourser aprés accord (soit entre 300 et 500 minimum  )

Heuuu...
CR nulle ou de 300 à 500 € ?

[3m1f35]

oui CR actuel 0 puisque mon mari touche 90 euros par mois je peux pas faire grand chose!
en juilleton a eut environ 1374 euros donc par rapport au taux banque de farnce de 1470 pour 5 personnes.... par contre comme les mois à venir seront mieux mon mari touchera ceon les mois 450, 750 ou 1567 il y a de trés trés grosses différences c'est aussi pour ça que 24 mois nous permettrons d'y voir plus clair!

j'ai une seconde ébauche se basant sur le modéle vraiment type pour ce genre de lettre:

Sur le fondement de l'article L 313-12 du Code de la Consommation, M. et Mme P. entendent solliciter, par la présente action, un réexamen de l'exécution des échéances dues, en application d'un contrat de prêt consenti par le C. f. (cf. pièce N°1 : contrat).
En effet, à la suite du licenciement intervenu le 3 juin 2008 , (cf. pièce N°2 : justificatifs) et en raison des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à cette situation de chômage, leurs ressources ont été réduites de manière substantielle (cf. pièce N°3 : ASSEDIC pièce N°4 Attestation CPAM)
Disposant mensuellement de 1983,94 euros les emprunteurs ne peuvent plus faire face aujourd'hui aux échéances qui s'élèvent chaque mois à 749,42 euros.
M. et Mme P. entendent assumer la dette qu'ils ne contestent nullement. C'est pourquoi, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune et pour leur permettre de continuer ultérieurement le service du remboursement, M. et Mme P. demandent à bénéficier du réexamen des conditions de paiements des échéances, en tenant compte du caractère temporaire de la situation de privation d'emploi.
M. et Mme P. soumettent donc à la haute bienveillance et compréhension du Tribunal la demande :
- De suspension de l'obligation de remboursement pendant une durée de 24 mois pour tenir compte des perspectives de retour à meilleur fortune économique, cette mesure s'accompagnant d'une dispense d'intérêt pendant cette période de suspension (1).
M. et Mme P. s'engagent à exécuter leurs obligations de remboursement, pour le montant ainsi acquitté, en 24 mensualités à compter du terme contractuel défini à la convention de prêt, avoir a compter du ...., ceci en application de l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
M.et Mme P. sollicitent n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP ( Fichier des Incidents, de Crédits aux Particuliers), la présente suspension des règlements intervenant en application de la Loi et sur autorisation du Tribunal.






Lors du rdv on a vu qu'il vallait mieux faire une demande par prét soit une pour Fa.. une pour cré.. et une pour le prét immo!

[bisane]

3M, la somme à prendre en considération est la somme restant dûe.

2) est ce qu'il vaut mieux que je fasses la lettre "parfaite" type page 1 à la demande de mr et mme ...; blablabla et 2éme page Plaise au tribunal, page 3 Par ces motifs, qui éviterai que l'huissier ne fasse de modifications et donc surfacture?

Oui

3M, pourquoi vous n'évoquez pas votre propre chômage ?
Je corrige en direct les "petites fautes"...


@ Coco : tu peux demander à Toutenkit de jeter un oeil ?
C'est visiblement inspiré de ceci : http://www.legavox.fr/forum/consommation/demande-delai-grace-aupres-juge_3367_1.htm
3ème réponse

[3m1f35]

merci Bisane

alors en fait pour les/la demande(s) le prét immo il reste beaucoup donc c'est direct huissier et tribunal, fa... il reste 5300 donc tribunal aussi et cré.. il reste 1150 donc ça serait au greffe ou bien faut il additionner tout et tout au tribunal?

Pour mon propre chomage ma situation est compliquée j'ai peur que ça jout en notre défaveur!
J'étais caissiére jusqu'en septembre 2007, on a eut bébé 2 en décembre 2007, ensuite congés parental CAF un peu de chomage, re congé CAF bébé 3 puis chomage
c'est compliqué mais j'ai jonglé entre congés et chomage au vu de nos finances pour ne pas avoir 0!

De plus dans la lettre faut il que je dévelppe nos dettes ou un simple tableau joint suffit?

Durant le rdv on avait évoqué tout cela mais j'ai eut tellement d'infos  que je peines un peu a tout remettre en ordre aujourd'hui.

[bisane]

C'est le genre d'entretien qu'il faudrait enregistrer !!!! 

Il faut faire une demande par crédit, mais en effet pour le dernier, pas besoin d'huissier, et la lettre peut être formulée plus simplement, et envoyée en RAR au greffe du tribunal.

Pas la peine de rentrer dans le détail, mais je crois qu'il est important de dire que dans l'immédiat vous êtes au chômage.

il que je dévelppe nos dettes ou un simple tableau joint suffit?

tableau joint