phase de recommandation

[bisane]

Genre pas la chi--se...
Zounours, vous l'aviez signalée au gestionnaire, ou directement au JEX, cette erreur ?

[Jose33120]

Bonsoir Bisane,

Oui en effet si elle est dans la dernière phase des recommandations alors elle envoie son courrier de tote facon à la commission de surendettement qui saisie le juge . en aucun cas le juge de l'exécution en terme de surendettement ne peut être saisie par le débiteur.

Le gestionnaire est en effet hors circuit, mais le Président de la commission du surendettement lui est là pour transmettre le courrier de réclamation au juge qui saisiera les deux parties.

DONC COURRIER EN RECOMMANDE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU DEPARTEMENT bien sur.

[celtic]

Genre pas la chi--se...
Zounours, vous l'aviez signalée au gestionnaire, ou directement au JEX, cette erreur ?

bisane
zounours la signalé à la B.D.F

celtic

[didou49]

rebonsoir

c'est encore moi , mais loin de moi de polémiquer
mais je vais vous transcrire ce qui est ecrit sur la lettre que j'ai recu avec le plan.

Comme suite a votre demande d'ouverture de phase de recommandation en date du 9/12/09 nous vous adressons ci-joint l'avis elaboré par la commission de surendettement en application des dispositions de l'article L331-7 etc...

conformement au 1er alinéa de l'article L332-2 du code de la consommation
"une partie peut contester devant le juge de l'execution les mesures recommandées par la commission en application de l'article L 331-7 dans les 15 jours de la notification qui lui en est faite.
vous pouvez en conséquence former une contestation à l'encontre des mesures recommandées par la commission devant le juge de l'éxecution du tribunal d'instance dans le délai précité.

alors ou je ne sais pas lire  mais apparement je dois bien porter ma réclamation au JEX et non a la commission.

qu'en pensez vous ?

[Jose33120]

Re bonsoir didou

Bien sur que vousporter votre réclamation devant le jex j'en suis tout a fait d'accord, mais vous le saisissez par la voix du président de la commission mais en effet vous passerez devant le jex.

Lorsque l'on saisie la justice ont la saisie de différentes façons, mais au final c'est bien devant un juge que l'on passe.

Alors le terme de saisir le juge oui mais par le biais de .........

Un huissier, la commission de surendettement

par un avocat

en cours d' appel par un avoué

José33120

[celtic]

Rebonsoir,

Normal que vous vous interrogez il n'y a pas de plolémique

La commission pour moi fait parti de la B.D.F qui adressera votre recours au juge.

Je vous remet le passage important de la réponse de josé


Oui en effet si elle est dans la dernière phase des recommandations alors elle envoie son courrier de tote facon à la commission de surendettement qui saisie le juge . en aucun cas le juge de l'exécution en terme de surendettement ne peut être saisie par le débiteur.


celtic

[bisane]

DONC COURRIER EN RECOMMANDE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU DEPARTEMENT bien sur.

José, j'adore le bien sûr !!! 

Didou, OK avec Celtic !
Et j'espère que c'est clair pour vous !

Comme quoi, des fois, ça vaut le coup de pinailler ! 

[didou49]

bon on y arrive enfin , donc je ne suis aps ce qui est ecrit.
j'ecris donc a la commission , je commencais a etre perdu

merci a vous pour vos bons conseils.
vu l'heure tardive , vous etes toujours fideles au poste ,
vous etes survitaminés ou quoi ? (petite dose d'humour , lol)

PS: je vois que mon pseudo DIDOU prete aussi a confusion et bien c'est le diminutif de DIDIER et oui je suis un homme .

merci a vous tous.

[bisane]

PS: je vois que mon pseudo DIDOU prete aussi a confusion et bien c'est le diminutif de DIDIER et oui je suis un homme

Révalation du soir !

Je crois que la confusion vient aussi de ce qu'on connaît une (enfin, je crois que c'est une) autre didou...
Ben non, c'est aussi un gars...
Donc, on n'a même pas d'excuses ! 

Résumé : RAR au président de la commission de surendettement pour lui signaler les erreurs, qui les signalera lui-même au juge...
Et on devrait être bons !  

[celtic]

Bonsoir Monsieur didou49,


Puisque vous êtes plus perdu

Je vais de se pas me mettre au lit


bonne nuit


celtic

[bisane]

mitou, celtic !

[Jose33120]

Bonsoir A toutes et tous,

Ben moi je reste encore un peu.  Je fais du rabe, voilà.

Amicalement José

[ZOUNOURS]

Bonjour,

C'est quand on a reçu le tableau des recommandations qu'on s'est aperçus de l'erreur. On l'a signalé à la BDF de la façon suivante :

"Nous acceptons le plan proposé, mais nous signalons qu'une créance figure deux fois par erreur".

C'est à cause de cela que nous sommes allés devant le JEX ! Uniquement à cause de cette erreur !

BIZ

ZOUNOURS

[didou49]

bonsoir zounours

et qu'en a t'il été de cette erreur devant le juge?
il l'a reconnue ou l'a laissér courir?

merci

[ISI]

Pour en avoir parlé avec Zounours, le juge a reconnu cette erreur.