Je vais re-déposer un dossier! Besoin d'aide!

[je57700]

Bonjour
Est ce que l'on recoit un courrier de la Bdf pour nous signaler un recours d'un creancier?
Merci

[zorah0412]

Bonjour
Est ce que l'on recoit un courrier de la Bdf pour nous signaler un recours d'un creancier?
Merci

OUI!

[bisane]

Le délai de recours est visiblement dépassé ! 

[je57700]

Bonjour
Effectivement le courrier de la Bdf date du 13mars et j'ai du recevoir le courrier le 15 mars.
Donc en ce 16 avril je n'ai aucune nouvelle.

[bisane]

Yapluk attendre ! 

[je57700]

Bonjour, voici des nouvelles, courrier avec AR reçu aujourd'hui.


Objet: Notification de copie exécutoire d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


Monsieur,
Le juge du tribunal d'€™instance a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.


En conséquence, nous vous adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 01/07/2014 que vous devez impérativement conserver.


Cette décision entraîne  votre inscription au FICP pour une durée de 5 ans.




Voila une bonne nouvelle, mais est -elle définitive? Il n'y a pas eu d'audience a laquelle j'aurai pu assister et apparament il n'y a aucune possibilité de faire appel de la part des créanciers.
Que veut dire force exécutoire?
Voici la lettre du tribunal rattaché au courrier BDF.


La Commission a transmis le 13/06/2014 au Juge du Tribunal d'Instance les mesures recommandées portant PRP sans LJ au profit de Monsieur... afin qu'il leur soit conféré force exécutoire
Sur quoi: que par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que les recommandations sont justifiées
               qu'aucune contestation n'a été formulée dans un délai de 15 jours suivant la notification des recommandations
               attendu qu'il doit dès lors leur être conféré force exécutoire


Par ces motifs: Nous,...,Vice président du TGI CONFERONS FORCE EXECUTOIRE aux mesures de PRP au profit de Monsieur... et annexées à  la présente décision.


Après il est encore ecrit que la PRP entraine  l'effacement des dettes non professionnels sauf les dettes visées au article L333.....

[Smilysoul]

ben voilà  

force exécutoire = décision qui doit être exécutée 

je déplace donc votre fil dans la bonne section 

[bisane]

 

Ca veut dire que vous êtes définitivement tranquille, et que vous pouvez tourner la page, voire changer de livre ! 

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[SkarO]

 

[zorah0412]

 

[je57700]

Merci a tous pour vos messages et les personnes qui m'on donné conseil pour monter mon dossier.
Je continuerai a vous lire meme si je n'interviens pas sur les post d'autres personnes car je ne suis pas à  l'aise.

J'ai du mal à  croire que c'est pour de bon, que plus personne ne peut s'opposer au PRP même pas moi lol.

J'ai juste une derniere question. Est ce toutes les decisions de PRP par le juge se passe comme ça, c'est à  dire il decide que c'est oui ou non et plus personne ne peut faire appel. Ou alors il y a encore une chance qu'un créancier s'y oppose? Est elle spécifique au regime local d'Alsace-Moselle?

[bisane]

La seule possibilité qui s'offre désormais à  vos créanciers, serait qu'un "oublié" se manifeste...
Rien à  voir avec la procédure en Alsace/Moselle ! 

La Procédure de Rétablissement Personnel, c'est quoi ?

[je57700]

La seule possibilité qui s'offre désormais à  vos créanciers, serait qu'un "oublié" se manifeste...
Rien à  voir avec la procédure en Alsace/Moselle ! 

La Procédure de Rétablissement Personnel, c'est quoi ?

Oui merci pour la lecture!!
Non pas de soucis de ce côté je n'avais que 3 créanciers et ils sont tous dans le dossier