PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

[bisane]

Les créanciers ne vont-ils pas se manifester ? Et refuser un plan ? Si mon dossier est recevable, ils seront obligés de faire avec ? Bouuuh tout se mélange.

C'est en effet là que ça risque de se compliquer....

[laura511]

bon mais Bisane pouvez vous m'en dire plus svp ?

Si la bdf décide que je suis recevable, pourquoi cela se compliquerait si la loi est appliquée ?
Si je comprends bien cela ne peut pas jouer sur la recevabilité mais sur le fait que les créanciers peuvent contester le plan. Mais sil la recevabilité est acquise qu'auront-ils comme recours ? Je n'arrive pas à tout bien comprendre.

[laura511]

Ou plutot il pourrait pousser pour forcer la vente ? C'est ça ?

[catsen]

Votre situation est un peu compliquée et aussi inhabituelle

Ils peuvent considérer qu'un jour vous disposerez d'un bien, puisque même en indivision vous êtes propriétaire et pourrez un jour réaliser ce bien

[bisane]

Et ils pourraient donc en effet refuser le plan....

Et il me semble que joël vous avait indiqué comment pouvoir espérer contourner la chose....

[laura511]

Oui Catsen mais si je ne peux, par rapport à ma soeur, envisager la vente aujourd'hui, je ne pourrai l'envisager demain 
Merci de votre soutien.

Bisane ce n'est pas aussi simple malheureusement   

[laura511]

Je suppose que ma question est idiote mais si mon ex revient à une situation plus favorable et a des revenus corrects, le fait qu'il ait (je crois) bénéficié d'une prp fait qu'il est totalement libéré des dettes. Mais les dettes étant toujours présentes et les ayant jusque là assumé seule ne peut-on pas lui demander si sa situation redevient correcte de les assumer en partie aussi ? Je sais bien qu'une prp efface les dettes pour celui qui en bénéficie mais lorsque les dettes ne sont pas effacées et que l'ex conjoint doit les assumer cela ne change t-il pas quelque chose ?

[catsen]

Je ne suis pas certaine que les créanciers aient le même regard que vous

ils ne connaissent que vous et pas les rapports familiaux

C'est certain que pour vous il y a une part sentimentale  mais pour des créanciers elle a une valeur financière

[laura511]

Oui Catsen je comprends, c'est certain qu'eux se fichent de qui paie du moment qu'ils sont payés.

Je n'ai donc aucun droit de lui demander une participation au règlement des dettes même s'il a maintenant un salaire plus confortable. Il y a quand même quelque chose qui cloche dans la loi 

[catsen]

Je parlais de la maison

Pour votre mari je ne sais pas mais je crains que celà ne change rien même si ça parait complètement anormal

En fait quand on emprunte conjointement on est responsable de la totalité de la dette  donc c'est celui qui le peut qui doit assumer le remboursement en dernier ressort

Je commence à me demander si la meilleure solution ne serait pas de monter 2 dossiers de prêt de la moitié du montant total nécessaire, ainsi chacun partirait avec seulement sa part

[laura511]

Ah ok Catsen pour la maison oui bien sur il y a le côté sentimental.

Pour les dossiers c'est impossible, lui ne veut plus entendre parler des crédits puisqu'on ne lui demande rien, il ne reviendra jamais là dessus. De plus j'ai établi mon plan sur 7 ans seule suite au plan commun avant la séparation. Et sur ce plan apparaissait les dettes dans leur totalité. C'est là que je ne comprends pas pourquoi à l'époque mon dossier n' a pas été établi sur la moitié mais sur la totalité alors lui que lui devait déposer de son coté.
Bref toujours les mêmes qui payent, c'est vraiment dég.......

[bisane]

ce n'est pas aussi simple malheureusement

Qui oserait prétendre que c'est simple ! 

Laura, si vous allez au bout de la procédure de divorce, vous pouvez peut-être souligner ce fait ?

[catsen]

Ah oui j'ai pas vu ça, si la procédure de divorce n'est pas faite il faut demander le remboursement de 50 % des dettes

ca fait parti de la négociation

[laura511]

Souligner le fait qu'il a peut être maintenant les moyens de payer quelque chose ou le fait que j'ai été et suis  seule à rembourser les dettes ?
Ou que mon plan a été établi sur la totalité et non sur 50 % des dettes ?
J'aimerai savoir s'il existe des cas ou l'un des époux a bénéficié d'une prp mais les dettes restant à charge de l'autre on a rééxaminé sa situation pour savoir si un jour il pouvait aussi subvenir aux remboursements dans le cas ou sa situation s'améliore.

[bisane]

Je n'ai pas eu connaissance d'un cas pareil... Le forum est relativement récent, et, dans la majorité des cas, concerne des "nouveaux" surendettés.

Reste que je persiste à dire que cela pourrait faire partie du divorce, et qu'il me semble que vous pourriez un peu moins en pâtir...