Ma lettre de saisine - Drogbatus

[Drogbatus]

Bonjour à tous vous trouverez ma lettre de saisine et mon tableau. Quelqu'un pour m'aider svp sur les démarches et retour sur mon courrier. Vraiment besoin d'aides !

[Drogbatus]

Personne pour m'aider ?

[Vicky]

Minute papillon, ça va viendre 

[Vicky]

Ok, le tableau il faut l'insérer au 1er message de votre fil principal et pour la lettre de saisine il faut faire un effort de rédaction.

La lettre de saisine doit permettre à la commission de comprendre rapidement le pourquoi de votre surendettement ...

Il est inutile de reprendre tous les chiffres qui sont déjà dans votre dossier et par conséquent déjà connus.

Je vous invite à vous inspirer des lettres qui ont été faites par les uns et les autres.

N'ayez crainte on reste à vos côtés et on vous aider 

[Drogbatus]

Ce que j'essaie de faire ressortir c'est que je suis dans l'incapacité de payer les impôts 2015 (le problème ce que je n'ai pas encore les montants) par exemple pour la taxe foncière en 2014 c'est 5700euros est en 2015 elle devrait etre supérieure à 15000e mais je n'ai aucune preuve (cela car l'ancien propriétaire n'avait pas déclarer tout les logements)

[Vicky]

Votre fil principal est ICI

Un dossier de surendettement ne se construit pas sur des prévisions.

[Drogbatus]

dois-je donc attendre que les taxes arrivent ?

[Vicky]

Non surtout pas, il faut raisonner dans l'autre sens.

Pour l'instant, vous zappez l'avenir, vous vous consacrez sur le présent en construisant votre dossier d'après le passé.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

[Drogbatus]

Celle-ci plus simplifiée est-elle mieux ?

[Vicky]

Je crois que vous avez oublié de la poster j'ai pas les yeux en face des trous

[Vicky]

Yes, voilà une bonne base 

Madame, Monsieur,
 
Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.
Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons peux plus faire face à l'ensemble de nos dettes.

Nous sommes Pacsés  depuis le, et avons deux enfants né le xxxxxx et le xxxxx. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salarie de xxxx euros. Il est  titulaire d'un Maîtrise de gestion des organisations sanitaires et sociales.
Madame ne travaille pas étant en congés parental actuellement. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Nous avons toujours honoré nos créanciers, mais savons déjà que nous ne pourrons honorer la totalité de nos impôts 2015  car nous rencontrons déjà beaucoup de difficultés à faire face à nos remboursements, trop lourds au regard de nos revenus.

Cela s'est aggravé lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. l'achat d'un véhicule (crédit x de 31500 euros) devait servir à changer de voiture tout en remboursant le premier emprunt (21500 euros) en tenant compte de la revente du premier véhicule. Malheureusement les difficultés rencontrées, et notre mauvaise gestion, nous ont conduits à utiliser les « économies » afin de maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Le non-paiement de l'ensemble des impôts (taxe foncière, taxe habitation, impôts sur les revenus ...) engendrera une saisie sur salaire en début d'année 2016.Cette saisie conduira à l'impossibilité de rembourser les emprunts à la consommation et les emprunts immobiliers en cours. Nous ne pourrons plus payer les consommations d'eau des immeubles ni  l'entretien de ces derniers, les loyers cesseront et cela aggravera notre situation. Enfin les biens seront saisies ... nous n'aurons même plus de quoi subvenir à nos besoins. Nos droits CAF prendront également fin en début d'année 2016.

Dans le souci d'honorer l'ensemble de nos échéances, nous avons, à tort, pensé que nous pourrions rembourser nos crédits avec les revenus de l'immeuble de SQ. Cela n'a malheureusement pas été le cas, puisque cela a empiré notre situation.

Nous tenons par ailleurs à signaler que nous avons déjà pris des mesures afin de d'essayer d'assainir notre situation. Ainsi nous sommes hébergés temporairement chez les parents de ma concubine depuis Juin 2015. l'ensemble des dépenses non vitales ont été supprimées (Internet, TV, abonnement divertissements, licences sportives ...). Nous avons également essayé de vendre nos biens immobiliers, malheureusement les achats et emprunts ayant été réalisés avec une garantie hypothèque les banques refusent les ventes sauf à pouvoir payer la différence le jour de la signature au notaire. Aucun crédit à la consommation, afin d'étaler dans le temps le paiement de la différence, n'est possible suite aux crédits consommation existants. Nous sommes donc totalement coincés.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure

[Smilysoul]

j'ai retiré les phrases inutiles et tenté de structuré un peu plus votre lettre ...
il y a encore des modifications à apporter je pense 

  Madame, Monsieur,

Nous soussignés «  xxxx» demeurant actuellement « Chez Madame et Monseur XXX Adresse complète » - « Téléphone », demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que nous ne pouvons  plus faire face à l'ensemble de nos dettes et ne pourrons honorer la totalité de nos impôts 2015.

Nos problèmes se sont aggravés lors de l'achat d'un second immeuble de rapport en fin d'année 2013 et à des problèmes importants d'impayés sur le premier immeuble en 2014. l'achat d'un véhicule (crédit x de 31500 euros) devait servir à changer de voiture tout en remboursant le premier emprunt (21500 euros) en tenant compte de la revente du premier véhicule. Malheureusement les difficultés rencontrées, et notre mauvaise gestion, nous ont conduit à utiliser les « économies » afin de maintenir nos comptes en équilibre et préparer l'immeuble de SQ à la location.

A compter de Novembre 2015, le différé d'emprunt pour l'immeuble de SQ s'arrêtera et nous devrons payer 1524euros de remboursement d'emprunt en plus. Le non-paiement de l'ensemble des impôts (taxe foncière, taxe habitation, impôts sur les revenus ...) engendrera une saisie sur salaire en début d'année 2016.Cette saisie conduira à l'impossibilité de rembourser les emprunts à la consommation et les emprunts immobiliers en cours.

Nous ne pourrons plus payer les consommations d'eau des immeubles ni  l'entretien de ces derniers, les loyers cesseront et cela aggravera notre situation. Enfin les biens seront saisies ... nous n'aurons même plus de quoi subvenir à nos besoins. Nos droits CAF prendront également fin en début d'année 2016.Dans le souci d'honorer l'ensemble de nos échéances, nous avons, à tort, pensé que nous pourrions rembourser nos crédits avec les revenus de l'immeuble de SQ. Cela n'a malheureusement pas été le cas, puisque cela a empiré notre situation.

Nous tenons à signaler que nous avons déjà pris des mesures afin de d'essayer d'assainir notre situation. Ainsi nous sommes hébergés temporairement chez les parents de madame depuis Juin 2015.
l'ensemble des dépenses non vitales ont été supprimées (Internet, TV, abonnement divertissements, licences sportives ...). Nous avons également essayé de vendre nos biens immobiliers, malheureusement les achats et emprunts ayant été réalisés avec une garantie hypothèque les banques refusent les ventes sauf à pouvoir payer la différence le jour de la signature au notaire. Aucun crédit à la consommation, afin d'étaler dans le temps le paiement de la différence, n'est possible suite aux crédits consommation existants.
 
A ce jour,  nous sommes pacsés, 2 enfants à charge. Monsieur travaille en CDI en tant que cadre de Direction depuis xxxxx à l'association xxxxx et perçoit un salaire de xxxx euros.
Madame ne travaille pas étant en congés parental actuellement. Une rupture conventionnelle avec son ancien employeur (situé dans une autre région) est envisagée en fin d'année 2015 afin de bénéficier des droits du Pôle Emploi en 2016 et permettre à Madame de rechercher un nouveau travail dans un secteur géographique plus raisonnable.

Les revenus de notre foyer foyer s'élèvent à XXXX euros, pour XXXX euros de charges courantes pour un montant total de dettes de XXXX euros pour des mensualités cumulées de crédits de XXXX euros .

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous nous en remettons  donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure

[Drogbatus]

super cela vous semble suffisant ? Inutile de parler de l'augmentation de la taxe foncière 2015 (dont je n'ai pas le montant extact) idem pour impôts sur le revenus ...

[agathe]

Ce serait bien que la lettre soit plus condensée et que vous mentionniez,sans chiffrer, les augmentations prévisibles (vous ferez parvenir les justificatifs ultérieurement),.

[agathe]

Personnellement je ne comprends pas vos difficultés due aux hypothèques. En effet celles- ci sont déduites par le notaire du produit de la vente. Apres le solde de la vente est affecté à l'établissement prêteur, s'il reste un solde c'est ce dernier qui sera à negocier par un plan de surendettement.
Le cinquième paragraphe peut être résumé " à partir de xxx nous ne pourrons plus faire face aux charges liées à ces deux biens immobiliers".la perte des loyers est envisageable.