DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

[BEKA89]

BONJOUR CATSEN

C'est pas de l'enervement(c'est une accumulation de tout: BDF,RECHERCHE D'EMPLOI,ATTENTE RECONNAISSANCE TRAVAIL HANDICAPE....)

voilà dejà ce que j'ai rassemblé ce week end pour justificatif bdf

alors pour la pierre mortuaire nous l'avons fait à notre charge car ma belle mère pas les moyens de la faire, il a été enterré en dec 2007 et enterré presque comme un chien excusé moi l'expression mais trouve pas d'autre mot donc par respect nous lui avons fait une pierre étudié plusieurs devis et trouvé roc eclerc le moins cher(COUT 2164 euros)

pour les frais d'avocat affaire qui dure depuis 4 ans affaire complexe car la maman est bipolaire(pas de pension alimentaire car maman pas de revenus) et vu nos revenus pas droit à l'aide juridictionnelle

pour les autres charges oui car quand on a monté le premier dossier j'etais en AT(lombosciatique) j'ai repris taf de janvier 2009 à mars 2009 et apres rechute et  j'ai été en maladie jusqu'en juin 2010 je ne les pas signalé à bdf car on arrivait à jongler plus ou moins bien dans le premier plan

on a v en dettes de logements(du cil;loyer;tresor public th 2008,eau 2008,cantine 2008,poubelles 2008;du gaz plus que ceux retenus bdf avez fait echeancier avec gdf social,edf,tel portable de mon conjoint,mon decouvert société générale) tout sa c'est regler

plus 11000 euros des credits(avec pas mal de frais car payés en mandat cash ou mandat compte);

apres avec le pse nous avons payé des charges non comprise dans le plan c'est à dire TH 2009(417 EUROS),assurance voiture(552 EUROS),frais d'avocat(488 EUROS),un retard de mutuelle(450 EUROS),achat d'un nouveau ordi pour recherche d'emploi(500 EUROS°,les deux voitures20705,64 EUROS) un peu de decouvert de mon conjoint 400 EUROS)du gaz ,edf,cantine

il me reste à faire les cheques impayés que l'on a regularisé avec achat timbres fiscaux et

aussi frais de notaire pour la succession de mon beau père

voilà si vous avez une trame de lettre sa m'aiderai bien merci j'ai jusqu'à mardi prochain pour deposer çà à bdf) encore merci pour votre aide

[catsen]

J'ai aéré votre texte ainsi ça va servir pour la trame

Pourquoi frais de notaire pour la succession de votre beau-père?

[bisane]

Et on réfléchit à la lettre ! 

[catsen]

C'est DEMAIN

[BEKA89]

Catsen

non j'ai encore une semaine pour l'explication de l'utilisation du pse.

pour la succession nous avons des frais de notaire car il est décédé en 2007

et la nouvelle loi est passé le 1ER JANVIER 2008.Au denier rdv avec notaire

on devait 264,54 EUROS et la succession était terminé.

on a bien donné cette somme soit 264,54 EUROS (en 3 CHEQUES AVEC DATE

ENCAISSEMENT QUI N'A PAS ETE RESPECTE ENFIN BREF SA NOUS AS MIS

DANS LA PANADE CAR CHEQUE IMPAYE FRAIS TIMBRES FISCAUX POUR

LA REGULARISATION) et là on a reçu une facture sans explication comme

quoi on doit encore 226,81 EUROS on na encore rien payer on attend un rdv

avec la notaire et pour info je ne les pas inclus dans notre deuxième dossier

[catsen]

Vous êtes héritiers? le partage a été fait quand?

Pourquoi passage devant le JEX le 8 février alors?

[BEKA89]

Catsen

il y a eu succession au dernier survivant(ma belle mere) et il y a deux fils au premier rdv notaire du 21/03/2009 nous avons donné la somme de 87,27 euros.

Au deuxième rdv le 12/09/2009 la notaire nous informe qu'il faut que les 3 personnes(belle mère et deux fils) lui doivent chacun 177,27 euros(nous on fait 2 cheques un de 90 euros et un de 87,27 euros avec date encaissement qui n'a pas été respecté enfin bref celà nous a mis dans la panade mais bon maintenant c'est reglé)

mon beau frere a donné que 177,27 euros et ma belle mère aussi 177,27 euros et qu'apres çà l'affaire était finie.

Et courant octobre on vient de recevoir un courrier d'une facture sans explication nous informant que nous on doit  encore 226,81 euros,mon beau frère 314,08 euros et ma belle mère 805,43euros donc nous avons rien réglé
car on attend un rdv avec notaire pour explication nous avons toujours pas eu de relance et je ne les ai pas inclus dans le deuxième dossier bdf.

Et pour le jex on passe le 14 AVRIL car c'est un creancier de sg qui nous assigne car donné qque 200 EUROS au lieu de 253 EUROS multiplié par douze voilà

[catsen]

je savais pas que les enfants devaient payer au notaire quand il y a une donation au dernier des vivants.......


C'est quoi le 8 février alors?, désolée mais j'ai dû perdre des neurones en me mettant au soleil hier

[bisane]

C'est reporté à la semaine suivante, Sen, mais comme on n'a pas la date, on n'a pas pu modifier ! 


Beka, savez-vous si la SG a prononcé la caducité du plan ?

[bisane]

1er brouillon
Pardon si je fais des erreurs dans le détail : vous corrigerez ! C'est plutôt l'esprit qu'il faut retenir....


Vous nous avez demandé des compléments d'information concernant l'utilisation que nous avons fait de notre prime de licenciement, ce que nous faisons volontiers.
En précisant d'emblée que nous avons récemment appris que nous n'avions pas le droit d'utiliser cette somme à notre guise, et que nous aurions dû vous en tenir informés, mais que nous ne le savions pas à l'époque.
Nous l'avons cependant fait en toute bonne foi, et regrettons cette erreur, mais espérons pouvoir compter sur votre compréhension.

Nous précisons par ailleurs que cette somme a été utilisée pour une part importante à alléger nos dettes.

Dettes liées aux charges courantes pour un montant de X XXX € :
détail

Paiement de charges courantes pour un montant de X XXX € :
détail

Remboursement de certains crédits pour un montant de 11 000 € :
détail

Frais d'avocat et de notaire : X XXX €
- avocat :
- notaire :

Nous avons par ailleurs acheté une pierre mortuaire pour la sépulture de père de monsieur, qui avait été inhumé en Décembre 2 007, pour un montant de 2 164 €.

Enfin, nous avons pensé que c'était là une opportunité pour nous acheter un véhicule chacun, véhicules qui nous sont indispensables à nos recherches d'emploi respectives, et ce pour un montant de 20 000 €.
Il nous a été dit qu'il nous serait peut-être demandé de revendre ces voitures, ce que nous serions prêts à faire si vous l'estimez nécessaire.

Nous espérons que ces différents éléments vous auront éclairé, et qu'ils vous persuaderont de notre bonne foi, dont nous pouvons vous assurer qu'elle a été totale.
Nous vous rappelons par ailleurs que nous sommes actuellement l'un et l'autre au chômage, et que nos revenus s'élèvent à 2 139 €.

[ZOUNOURS]

Pardon, mais pour l'histoire du notaire, je tombe des nues....

Mon beau-père est décédé en 2009. Ils avaient fait la donation au dernier vivant.

Premièrement, pour la succession, il fallait un certificat d'hérédité. Et selon les mairies, tant qu'il reste un conjoint vivant, et qu'ils acceptent de le délivrer, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire (ça, il fallait le savoir...c'est un clerc de notaire de mes connaissances qui me l'a dit !)....

Il a suffit que les 4 enfants signent, avec leur mère et qu'on fasse une déclaration de succession aux impôts : coût de l'affaire : 0 euros ! (le patrimoine était inférieur à 100 000 euros par héritier). C'est pourquoi je ne comprends rien à votre histoire BEKA...........

Quand mon père est décédé, c'était pareil..... Sauf qu'on ne savait pas et que ma mère est passée par le notaire, mais en aucun cas les enfants n'ont été obligés de payer.......

N'avez-vous pas perçu quelque chose pour être obligés de payer ?

Excusez-moi, ce n'est pas de l'inquisition, mais c'est pour essayer de comprendre.

ZOUNOURS

[BEKA89]

re

pour la succesion une loi est passé au 1ER JANVIER 2008 pour la succession et mon beau pere est décédé en déc 2007 soit en gros quinze jours avant la loi donc on doit payer les droits de succession et les frais de notaire

Mon beau pere a fait une succession au dernier vivant soit ma belle mère donc il y a maison et une voiture que mon beau frere a racheté il nous a donné notre part et part à ma belle mère on a donné ce que la notaire nous demandé pour la cloture du dossier et là elle nous réclame encore 264 euros on c'est pas à quoi celà correspond car pas d'explication

je suis en contact sur un autre forum avec un clerc de notaire je vais lui en toucher deux moi et pour la lettre merci elle est très bien il me reste à faire des photocopies et je l'apporterai personnellement à mon gestionnaire du dossier

[ZOUNOURS]

Effectivement Beka, si vous avez perçu quelque chose, c'est normal que vous ayez dû payer des frais...

Ce qui revient à dire qu'en plus de l'indemnité de licenciement, vous avez aussi eu un héritage..........

Il va vous falloir une argumentation "béton" pour expliquer cela à la BDF.

Pour ce que vous demande le notaire, il vous doit une explication.

Courage à vous.

ZOUNOURS

[bisane]

Si je comprends bien,il va falloir compléter la lettre !
Vous avez touché combien, Beka ?

[BEKA89]

Zounours

qu'entendez vous par héritage?tout a était cédé à ma belle mére il y a juste

un vehicule estimé à 1000 euros que

mon beau frere a acheter car ma belle mère n'a pas le permis don c il nous

a donné 250 euros c'est tout

oui il nous doit une explication car en septembre 2009 elle nous as dit qu'il

manquait 177,27 euros à donner et que l'affaire était clause et là elle nous

envoi encore une facture avec que des termes de notaires pour nous dire

qu'on lui doit encore 264 euros