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Je n'y arrive plus !!

Démarré par steph49610, 20 Novembre 2010 à 18:16:19

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stephanie

copie du courier envoyer ca sera plus simple bisane  ???

bisane

OK !!!

Mais la réponse à ces 2 questions est essentielle :
Steph, vous avez eu un commandement de payer, dans les 8 derniers jours ?

Elle est de combien, cette dette ?


Et je reviens...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephanie

Non non rien reçut sauf ce courier !!! et la dette total avec tous leur frais est de 1984 €

stephanie

 ??? ??? Que se passe-t-il bisane ?? Vous m'inquiétez là avec ces questions ????

bisane

#544
Monsieur;

Vous vous êtes introduit dans notre jardin le 14/04/2011, en notre absence, afin de procéder à un inventaire de nos biens mobiliers.

Nous nous permettons de vous rappeler, en tout premier lieu, que nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le jenesaisplus, et que la recevabilité, selon l'article L331-3-1 du Code de la Consommation, emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur [...]. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, [...] jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7.
Il nous semblerait au surplus inéquitable de payer des frais supplémentaires, alors que cette dette figure dans notre dossier depuis 2009.

Par ailleurs, vous n'avez aucune prérogative pour vous introduire ainsi chez nous, dans la mesure où vous êtes entré dans notre propriété sans être accompagné d'un représentant légal (policier ou maire) ou de deux témoins majeurs.

Enfin, nous contestons l'inventaire que vous avez effectué, car nous possédons en effet un téléviseur à écran plat, mais certes pas un "grand format".

Nous adressons copie de ce courrier à la Commission de Surendettement, ainsi qu'à la Chambre Départementale des Huissiers, et vous en souhaitons parfaite réception
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#545
Etant en train de rédiger, je ne pouvais pas vous répondre !!!  >:D

Il faudrait aussi, pour assurer le coup, demander directement une mainlevée au JEX, en lui faisant une copie de ce courrier.
Vous pouvez le déposer au greffe du tribunal.

Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution :
Bénéficiant d'un dossier de surendettement déclaré recevable le XX/XX/2011, nous demandons la mainlevée de la saisie vente entreprise par coordonnées complètes, portant les références copier ce qui est dans l'encadré sous "huissier de justice".
Nous vous prions...


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephanie

est ce que je mets une reference de dossier ?? Je peux pas faire tous par courier car la pfff j'ai plus le moral a me deplacer sur angers et en plus d'autres soucis nous tombe encore desssus donc on va limiter les deplacement sur angers du coup !!!!

stephanie

Citation de: bisane le 18 Avril 2011 à 18:13:29
Etant en train de rédiger, je ne pouvais pas vos répondre !!!  >:D

Il faudrait aussi, pour assurer le coup, demander directement une mainlevée au JEX, en lui faisant une copie de ce courrier.
Vous pouvez le déposer au greffe du tribunal.

Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution :
Bénéficiant d'un dossier de surendettement déclaré recevable le XX/XX/2011, nous demandons la mainlevée de la saisie vente entreprise par coordonnées complètes, portant les références copier ce qui est dans l'encadré sous "huissier de justice".
Nous vous prions...




est ce que je joint aussi une copie du courrier que j'ai recut au jex ??

bisane

Oui !
Copie du courrier reçu à BDF et à JEX.

Bien sûr que ça peut se faire par courrier !
RAR à BDF et JEX.

Et j'ai oublié ça : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.msg31584#msg31584
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephanie

d'accord les courier sont pres a partir !!! Pour le dernier lien je vais vous demander de l'aide lol

bisane

Madame, Monsieur;
Nous tenons par la présente à vous signaler les agissements de votre confrère coordonnées complètes qui sont détaillés dans la lettre que nous lui avons envoyée, et dont vous trouverez copie ci-joint.
Ces agissements nous semblent en effet contraires à la déontologie liée à l'exercice de votre métier.
Nous vous prions....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephanie

Merci bisane et pour l'adresse je peux la trouver dans les page jaune ?

bisane

Chambre départementale des huissiers de justice de Maine et Loire


Président : Maître Dominique COEURJOLY

2 chemin de la Maladrerie
49070 SAINT JEAN DE LINIÈRES
Téléphone : 02 41 36 09 46
Télécopie : 02 41 35 02 13

Site internet :  http://www.huissiersdejustice49.com
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stephanie

Bonjour,
Deux petite chose !!!
Le courier pour le jex je l'envoi ou ???
Et je viens de voir que le président de la chambre des huissier fait parti du cabinet d'huissier qui a fait la saisie vente ???
Comment je fais ?
:-*

bisane

JEX = tribunal

Pour l'huissier... ben raison de plus !  ;)
Et ce n'est pas forcément lui qui va ouvrir !
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