Montage d'un dossier de surendettement délicat

[bisane]

SAUF QUE L ADIL  ME DECONSEILLE DE DEMANDER " DES DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE " LE JOUR DE L AUDIENCE  !

Si j'ai bien lu, il ne s'agit pas EXACTEMENT de ça !
Ils disent de ne pas demander ça d'emblée, et ça semble bien évident !

Dans l'ordre, demander :
- que la demande d'expulsion soit rejetée
- que vous soyez exonérée des frais d'huissiers et de procédure
- des dommages et intérêts
Les D/I se serait juste la cerise sur le gâteau ! Et vous ne risquez rien à les demander...

Marraine, je rappelle que je veux bien préparer l'argumentation, mais il me faudrait le détail des faits...

[jean s]

On vous a conseillé en fait d'amener les D.I progressivement ,logique vu que  cela se fait en fin d'audience et selon la réaction du juge.
Un avocat vous confirmera cela cependant vous devez chiffrer le montant des DI + remboursement des frais  huissiers etc

"4. RETOURNEZ à la Maison de la Justice et re voir un avocat pour savoir comment présenter cet
        aspect au moment de l audience et demander aussi s il a des astuces sur la manière de présenter
        le dossier au moment de l audience du 18 MAI 11"

L'astuce est de voir l'agacement du juge vu que la demande est abusive il va vite s'énerver contre votre bailleur plus il sera outré plus il donnera je suggère que vous demandiez 9000€ demandez l'avis d'un avocat à la maison de la justice et dites nous

[MARRAINE02]

21/04/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane et JEAN,

Merci pour vos messages et vos idées

I. Bisane,

1. A DEUX REPRISES l ADIL M A CLAIREMENT déconseillé de demander des dommages et des intérêts au cours de cette audience du 18 MAI 2011 car en me mettant le propriétaire à dos cela risque d embrouiller le JUGE QUI RISQUE DE NE RIEN COMPRENDRE et de déclencher une procédure après cette audience et de demander le conseil d un avocat pour les montants
2. L Avocate que j avais vue à la Maison de la Justice N ETAIT PAS CERTAINE QUE J ETAIS SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE NE M A PAS ENCOURAGEE DANS CE SENS ET DE DEMANDER AU PLUS 500 € DE D.I. ( somme qu elle me demandait pour m aider)

3. Hier matin à L ADIL DEVANT MON INSISTANCE ET MON INQUIETUDE D AVOIR A PAYER DES FRAIS D HUISSIER AVEC DES SOUS QUE JE N AI PAS L ADIL  M A DECONSEILLEE DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS ET DE DEMANDER AU JUGE A LA FIN DE L AUDIENCE ET SEULEMENT APRES AVOIR VU SA REACTION D ETRE DISPENSE DES FRAIS D HUISSIER
MAIS DE RETOURNER DEMANDE UN AVIS ECLAIRE A UN AVOCAT DE LA MAISON DE LA JUSTICE
POUR CETTE QUESTION LA ET DE LUI DEMANDER SES ASTUCES POUR PRESENTER LE DOSSIER AU MOMENT DE L AUDIENCE

VOILA EXACTEMENT CE QUI S EST PASSE

4. Et comme je vous l ai déjà dit ma soeur et mon employeur me déconseillent de demander des dommages et intérêts car ensuite "LE PROPRIETAIRE POURRAIT SE VENGER" et cela je ne peux pas l envisager
Ce qui fait que cela reste très délicat

5. AUSSI JE VEUX RESERVER CETTE EVENTUALITE UN PEU PLUS TARD EN MAI
LA REFLEXION NE NUIT PAS

" les D.I. ........ vous ne risquez rien à les demander " : c est de cela dont je ne suis pas sûre !

6. Oui Bisane grand merci pour votre proposition pour l argumentation
Je pensais le faire lorsque j ai réalisé tous les rdvs pour avoir une vue d ensemble et complète de la situation

D AUTRE PART J AI DES DOCUMENTS ICI ET DES DOCUMENTS CHEZ MOI ( à 20 KLMS) et je ne me rappelle plus du jour exact mi novembre 11 lorsque j ai reçu la première lettre d huissier et le jour précis
où j ai eu le commandement de payer :
- le souvenir que j en ai c est mi-novembre 2010 en même temps que l IP et l huissier marque dans son assignation  reçue le 03/03/11 QUE LE COMMANDEMENT DE PAYER DATE DU 17 DECEMBRE 10

7. JE VEUX PRENDRE LE TEMPS DE VERIFIER TOUT CELA ET JE VOUS CONTACTERAIS

8. ACTUELLEMENT JE FAIS DES DEMARCHES AUPRES D ADMINISTRATIONS POUR MON EMPLOYEUR

9. D autre part je viens de recevoir une copie du Bail de la part du précontentieux je crois bien que mon exemplaire c est mon employeur de l époque qui l avait gardé ( c était mon ancien logement de fonction 1981-1987) et le directeur de la S. H.. m avait accordé avec la commission d y rester avec un nouveau bail suite à la reconversion de l établissement où je travaillais

10. MERCI POUR LE PLAN DU DOSSIER

Voilà Bisane pour ce soir merci d être là

BONNE NUIT

BON COURAGE

-----


II. JEAN,

Merci pour votre manière de me préparer à l AUDIENCE
Même quand je crois que vous êtes au loin dans votre beau forum ..... vous me répondez ICI ! MERCI

J irais à la MAISON DE LA JUSTICE après PÂQUES
Je ne connais pas les frais d huissiers : - quand en novembre 10 j ai demandé AU CONTENTIEUX leur
                                                             montant la dame qui ne connait pas bien la loi Lagarde m a
                                                             répondu qu ils sont compris dans le montant de la dette du
                                                             plan BDF                         
                                                         - quand en mars 2011 je lui ai rappelé que je ne paierais pas les
                                                            frais d huissier cette dame m a répondu qu ils ne sont pas dans
                                                            la dette et qu elle n en connait pas le montant car l huissier ne
                                                            lui avait pas encore envoyé sa facture
                                                            Que je n avais qu à en demander le montant à l huissier ...qui a
                                                            été ravi ...... de ne pas me les donner ! je les évalue à 1500
                                                            EUROS
Je demanderais l avis de l avocat et vous le dirais à première vue " 9000 € " me parait beaucoup
Jespère bien que le Juge va dire "2 MOTS" à mon propriétaire mais le Juge m en dira peut être aussi 2 mots à moi ?! 

Voilà pour ce soir JEAN

Merci pour tout

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02
   

[bisane]

Marraine, les frais d'huissier, ils doivent être indiqués sur le commandement.
Quant à l'assignation :
condamner la partie défenderesse (c'est vous) en tous frais et dépens y compris ceux de 154,91 € représentant le coût du commandement

LE PROPRIETAIRE POURRAIT SE VENGER

Par quel biais ?

Ce serait bien que vous puissiez retourner à la maison de la justice avec une 1ère proposition d'argumentation.

Vous n'étiez pas à proprement parler sous la PROTECTION" de la loi Lagarde.
Mais ils connaissaient déjà votre recevabilité, et les dettes de logement sont prioritaires dans les plans.
Quant à l'assignation, pour autant que je me rappelle, elle vous a été remise alors que le plan était signé.

La loi Lagarde vous aurait "protégée" s'il y avait vraiment eu une décision d'expulsion...

[MARRAINE02]

22/04/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre message

I. Votre réponse concernant la PROTECTION DE LA LOI LAGARDE me surprend :

1. - EN NOVEMBRE 2010 Bisane vous m avez dit dans 2 messages que j étais sous la protection de la loi Lagarde concernant la suspension des mesures d exécution
et le chef du secrétariat de la BDF Mr G.... me l avait également dit à é reprises au téléphone et m avait même dit qu il écrirait à l huissier pour le lui rappeler

2. - Et maintenant vous me dites que je n étais pas vraiment en NOVEMBRE 10 SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE !
- Je rappelle qu à l époque j ai reçu de mi novembre 10 à mi décembre 10 : 4 lettres de l huissier pour cette dette de loyer jusqu à une saisie vente EXECUTABLE DANS LES 4 JOURS ET là je n avais pas encore d après l assignation ni le commadement de payer ni l assignation pour la menace d expulsion
MERCI Bisane d être claire et de confirmer pourquoi vous dites maintenant cela car là je suis déstabilisée :

II. DEROULEMENT DES FAITS :

1. -1ERE LETTRE DE L HUISSIER : mi novembre 10 : PAYER LA DETTE DANS LES _ JOURS 

2. - Suivent toute les semaines UNE AUTRE LETTRE DE L HUISSIER AVEC IP JUSQU A UNE SAISIE VENTE mi décembre 10

3. - Le 09/12/10 la BDF envoie à tous mes créancier le projet de plan définitif donc le 17 décembre 10 quand j ai " réagi fortement avec le propriétaire et l huissier " et que je leur avais lu ce que la BDF avait mis sur le document concernant les créanciers vis à vis du débiteur concernant la suspension des mesures d exécution
et que ce jour là ils ont bloqué la saisie vente :
J ETAIS BIEN SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE ?! MERCI

4. - Le 17 décembre 10 ce même jour sachant que j étais recevable depuis le 27 MAI 2010 ET N AYANT PAS CONTESTE LE PLAN FINAL RECU LE 11 DECEMBRE 10 L HUISSIER A FAIT UN COMMANDEMENT DE PAYER n ayant pas supporté d être contrarié par sa saisie vente du 13 DECEMBRE 10

5. - Le plan définitif daté du 07 JANVIER 2011 homologué par le JEX le 09 FEVRIER 2011 NE COMPORTE PAS UNE REACTUALISATION DES SOMMES QUE J AVAIS DEJA versées au propriétaire prévues dans l échéancier que j avais proposé à l automne dernier et que j ai respecté

6. - Le précontentieux à l automne dernier ne voulait pas que mon dossier passe en commission car il savait depuis l été DERNIER que j étais recevable et qu il était créancier prioritaire

7. - Le contentieux n a rien voulu savoir en octobre 2010 traitant mon dossier comme si je n avais pas déposé de dossier BDF le 22 AVRIL 2010 DONT IL AVAIT RECU LE DOCUMENT DE RECEVABILITE DEPUIS L ETE 2010 ET JE N AI JAMAIS RECU DE LETTRE ME PREVENANT JUSQU A LA LETTRE DE L HUISSIER mi novenbre 2010

8. - Le 03 MARS 2011 L HUISSIER M ENVOIE UNE ASSIGNATION POUR L AUDIENCE DU 18 MAI 2011 EN VUE D UNE MESURE D EXPULSION et prévient le PREFET (VOUS EN AVEZ UN EXEMPLAIRE) ALORS QUE LE PROPRIETAIRE AVAIT ACCEPTE LE PLAN SANS LE CONTESTER UNE SEULE FOIS

9. - le 04 MARS 2011 AU TELEPHONE AVEC MON PROPRIETAIRE le contentieux :
Je mets en place un accord de paiement par CERTICODE de la dette 740€  dans le cadre du plan 
                                                                                     - en sériant bien la période de paiement de la dette PLAN BDF dans la 1ERE MOITIE DU MOIS D AVRIL MAI ET JUIN 11
                                                                                     - Et la période de paiement du loyer mensuel 416,84€  dans la 2EME PERIODE DU MOIS avril mai et juin 11 puisque je reçois mon salaire dans cette période là

- Et je lui demande de réactualiser le montant de ma dette au vu de mes paiements effectués


   
10. - Le 08 mars 2011 le PREFET m écrit (vous en avez un exemplaire ainsi que JEAN)

11. - LE 09 MARS 2011 LE PROPRIETAIRE ME REMBOURSE 584 € DE CHARGES TROP PERCUES EN 2010 EN LE DEDUISANT DE MA DETTE - sans me prévenir -


12. - Le 10 MARS 2011 LE PRECONTENTIEUX m envoie un FAX  disant que ma dette n est plus que de 1725 EUROS
Je lui ai demandé  comme tous les mois un fax précisant la dette due et c est là que j apprends qu ils me doivent un remboursement de charges DE 584 EUROS

13. - Le 10 MARS 2011 L HUISSIER m écrit qu il a RECU le plan BDF ( dette du propriétaire de 2757,19 EUROS EN 4 MOIS ) ET ME DEMANDE DE LUI ENVOYER LE PREMIER REGLEMENT POUR LE 31 MARS 2011 DE 740 EUROS

14. - Recevant ma retraite SEULEMENT LE 31 MARS 11 DANS LA NUIT ET DEVANT FAIRE LE CERTICODE 2 JOURS AVANT LA DATE DE PAIEMENT JE TELEPHONE A MON PROPRIETAIRE

15. - LE 10 MARS 11 JE RECOIS LE RIB DU CONTENTIEUX QUI EST DIFFERENT DE CELUI QUE M AVAIT DONNE LE PRECONTENTIEUX et c est là que j enverrais mes paiements

16. - Le 10 MARS 11 JE PRENDS RDV AVEC L ADIL POUR LE 15 AVRIL 11 QU IL AVANCE POUR LE 28 AVRIL 11 QUELQUES JOURS PLUS TARD 

17. - Le 28 MARS 11 RDV AVEC L ADIL

18. - LE 28 MARS 11 JE CONTACTE L HUISSIER pour lui confirmer que j ai fait un accord de paiement avec le propriétaire le 04/03/11 ET QUE SA LETTRE ME MET EN DIFFICULTE DE REALISER LE PLAN PUISQUE JE NE RECOIS MA RETRAITE QUE LE 31/03/11 DANS LA NUIT ET QU AVEC L ACCORD DU PROPRIETAIRE JE REGLE PAR CERTICODE LE 1ER AVRIL 2011
L huissier venait d être prévenu par le propriétaire à qui j avais retéléphoné 2 HEURES AVANT et a donc accepté 

19. - LE 31 MARS 11 MON PLAN BDF DEBUTE POUR 96 MOIS :
  Le propriétaire est prioritaire dans les remboursements sur 3 MOIS à raison de 
  740 EUROS PAR MOIS ET LE SOLDE LE 4ème mois
  DANS LE PLAN MA DETTE EST SUPERIEURE DE 1032 EUROS A CE QUE JE LEUR 
  DOIS REELEMENT

20. - LE 31 MARS 11 JE FAIS LE VIREMENT CERTICODE DE 740 EUROS à mon propriétaire vers 23H57 ET PENDANT QUE JE LE FAIS LA DATE DE PAIEMENT BASCULE A MINUIT AU 01 AVRIL 2011

21. - ENTRETEMPS j ai rencontré une AVOCATE à la Maison de la Justice conseillé par JEAN PUIS L ADIL mais je ne me rappelle plus la date (j en avais fait un message détaillé)

22. - LE 08 AVRIL 11 je reçois pour la première fois la quittance de loyer du 31 MARS 2011 DONT LE LOYER ET CHARGES ONT AUGMENTES = 428,92 euros donc 14,36 EUROS PAR MOIS de plus  QUE LE LOYER DU PLAN BDF

(Qu est ce que ce sera au bout de 8 ans ? )


23. - LE 14 AVRIL 11 JE PAIE LE NOUVEAU LOYER DE 428,92 EUROS

24. - LE 15 AVRIL 11 ENTRETIEN TELEPHONIQUE AVEC L ADIL QUI CONSEILLE LE DOSSIER FSL PAR L ASSISTANTE SOCIALE JE LA CONTACTE


25. - LE 18 AVRIL 11 PRISE DE RDV AVEC L ASSISTANTE SOCIALE DU PÔLE GERONTOLOGIQUE  POUR LE DOSSIER FSL CONSEILLE PAR L ADIL
= le 28 AVRIL 11


26. - LE 20 AVRIL 11 RDV AVEC L ADIL

27. - le 22 AVRIL 11 CE JOUR LA DETTE DE LOYER DUE EST DE 985 EUROS

28. - Après PAQUES j irais à la Maison de la Justice COMME ME L A CONSEILLE L ADIL ET comme vous le souhaité Bisane

29. L ADIL M A DIT DE FAIRE UN RESUME DE LA SITUATION POUR LE JUGE
Je me demande comment je vais faire ?

Voilà Bisane le déroulement des faits

30. Cela veut dire aussi que les frais d huissier seront sûrement supérieurs à ceux du commandement


III. Je ne sais pas ce que le propriétaire peut faire pour se venger des D.I. , mais aviez vous imaginé qu il pourrait vouloir m expulser après avoir accepté un plan BDF  sans jamais le contester ? ALORS QUE JE PAIE MES LOYERS ?

MERCI Bisane pour votre réponse

JOYEUSES FETES DE PAQUES

Demain je vais voir une amie qui a fait les études d assistante dentaire avec moi elle a le bras cassé (ski) et au retour je m arrête chez mon plus jeune frère qui est né un jour de .... PAQUES ..... IL Y A ...XXX ANNEES

C était une décision difficile budgétairement car cela fait 300 KLMS ALLER ET RETOUR

BONNE NUIT Bisane

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

vous m avez dit dans 2 messages que j étais sous la protection de la loi Lagarde concernant la suspension des mesures d exécution

Je maintiens...
Et la loi permet aussi de saisir le JEX pour suspendre une mesure d'expulsion.
Mais je répète aussi que cela n'empêche pas les procédures judiciaires.
Donc cela n'empêchait pas, en effet, votre bailleur de saisir le tribunal.

II
1- il faut que ce soit absolument précis
2- AVEC IP ?
date précise de la saisie vente
3- oui, vous étiez sous la protection de la loi, et la mesure d'exécution a bien été suspendue

Marraine, il manque :
- le montant de la dette intiale, et à quelle date
- les dates précises des 2 accords pris, avec le montant des remboursements retenus.


Bon WE pascal !

[MARRAINE02]

23/03/11

Bonjour A TOUS,

TRES JOYEUSES FÊTES DE PAQUES
QUE L ESPOIR SOIT DANS VOTRE COEUR

Bonjour Bisane,

Merci pourvotre message précis

BIEN SÛR JE PREPARERAIS TOUTES CES PRECISIONS
Comme vous l avez sûrement compris je pourrais le faire à partir de vendredi après midi prochain je ne suis pas chez moi et je m absente de nouveau la semaine prochaine
Dès que je peux le faire je vous l enverrais

MERCI POUR TOUT Bisane

Il me semble que la saisie vente était pour le 17 décembre 10

Quand à suspendre la saisie vente l huissier n a jamais voulu le faire si je n avais pas réagi fortement auprès du contentieux et après chez lui il ne l aurait jamais fait car il n a eu le plan que le 08/03/11 ET NE M A JAMAIS CRU POUR LE DOSSIER DE SURENDETTEMENT et me disait que je n étais PAS sous la protection de la loi Lagarde

L IP DATE DE MI NOVEMBRE 10

Je vous confirmerais encore cela vendredi prochain : 29 AVRIL 11
Je pourrais aussi vous dire alors si le dossier FSL est faisable ou utile et j aurais peut être pu avoir un rdv à la Maison de la JUSTICE

BON APRES MIDI

BON COURAGE

QUE LE LAPIN DE PAQUES VOUS APPORTE TOUTE LA TENDRESSE ET L ESPERANCE DONT VOUS AVEZ BESOIN ET AU BESOIN DES OEUFS EN CHOCOLAT !

MARRAINE02

[Sandrine]

Bonnes fêtes de Pâques à vous aussi Marraine, et pas de crise de foie hein 

[MARRAINE02]

24/04/11 MERCI SANDRINE POUR VOTRE GENTILLESSE

A VOUS AUSSI TRES JOYEUSES FETES DE PAQUES

QUAND AU CHOCOLAT JE NE PEUX PAS BEAUCOUP EN MANGER CAR IL Y A DU GLUTEN DANS PRATIQUEMENT TOUS LES CHOCOLATS PREPARES

J ai remplacé le chocolat par des fruits

Une amie m a trouvé un tout petit oeuf en chocolat sans gluten fait par une association ? !

BON APRES MIDI

BON COURAGE

MARRAINE02

[Sandrine]

Oups, désolée Marraine j'avais pas suivi l'histoire du gluten
Heureusement que vous avez pu quand même déguster ce tout petit oeuf  Et puis les fruits c'est bon aussi, en ce moment moi je me gave de fraises avec plein de chantilly  Trop trop bon !!!
Grosses bises et bon dimanche 

[MARRAINE02]

OK SANDRINE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

02/05/11

Bonsoir à TOUS,

DEMAIN je rencontre l avocat de la Maison de la Justice

APRES DEMAIN je pars après  avoir beaucoup hésité AVEC MON EMPLOYEUR QUI M EMMENE QUELQUES JOURS EN BRETAGNE je lui ai dit que je ne peux rien payer que je règle d abord les dettes de mon plan BDF

C EST SON VOYAGE ANNULE AU JAPON QUI ATTERRI EN BRETAGNE

L assistante sociale ne s affole pas et dit que le dossier FSL NE PEUT PAS ËTRE FAIT AVANT L AUDIENCE ( si j y ai droit ) ET QUE JE DOIS RAPPELER LE 09 POUR UN RDV POUR LE 16 OU 17

J ai fait le virement Certicode de 740 euros à mon propriétaire donc je ne devrais plus que 245 EUROS SUR LA DETTE DE LOYER PLAN BDF

J AI EGALEMENT PROGRAMME le virement CERTICODE DU LOYER DE 428 euros pour le 12 MAI 11
LE RESTE VA ËTRE JUSTE CE MOIS

J ai fait refaire mes papiers d identité où j ai aussi eu des aventures

ETC

A BIENTÖT

BONNE NUIT A TOUS

BON COURAGE

MARRAINE02

[jean s]

Bien. Nouvelles encourageantes!
Moi aussi j'ai refait mes papiers et il ne m'arrive jamais rien à moi, jamais une aventure à narrer

Bien à vous Jean S

www.forumjuridique.net

[catsen]

Pour certains c'est trop d'aventure et pour d'autres pas assez


n'y aurait il pas un moyen de partager?

[celtic]

Marraine bonjour,

J'espère que votre RDV d'aujourd'hui va bien se passer !

je vous souhaite de bonnes vacances , dans la plus belle des  régions de France et  de Navarre