Re-dépot d'un dossier après un moratoire de 2 ans

[lilinne]

 

[Kcharel62]

Bonjour,
Alors ça y est je suis passée a la Poste, c'était donc bien une lettre de la BDF pour nous notifier que nous étions RECEVABLES!!!! 
Nous sommes réorienter vers une PRP sans liquidation judiciaire pour demander un effacement des dettes auprès du JEX car la BDF a jugé notre situation irrémédiablement compromise et sans évoluation favorable sur un court terme.
C'est aussi noté que les créanciers ont 15 jours pour formuler un recours...
Voilà  les bonnes nouvelles, re-croisage des doigts pour les 15 jours à  venir!!! 

[lilinne]

 

je vous change donc de section

maintenant on patiente 30 jours

[lilinne]

quelle est la date exacte de la commission?

[Kcharel62]

La date de la Commission : le 19/09/13

30 jours = 15 jours délai pour récupérer la lettre RAR par les créanciers + 15 jours délai pour le recours?
Merci 

[lilinne]

j'ajoute la date

et oui c'est ça pour les 30 jours

[Persévérance]

 

[bisane]

 
Excellente nouvelle !!!

[biquette59]

     pour la recevabilité !

[nounours]

 

[Manolété]

  Vraiment super Et on croise !

[Kcharel62]

Merci à  tous!!!! 

Par contre a l'issue des 30 jours ça se passe comment alors? Le dossier repasse en commission a la BDF pour confirmer ou non l'orientation en PRP en prenant en compte les éventuels recours ou le dossier est il déjà  envoyé au JEX et les recours seront formés auprès de lui?
S'il y a recours, est-on convoqué obligatoirement devant le JEX?
Merci de m'éclairer !!

Bonne journée et nous aussi on croise les doigts !!

[Persévérance]

Oui le dossier repasse pour confirmer la PRP, de nouveau 30j de délai puis le dossier est transmis au juge pour homologation 

[BRUYERE]

avec retard mais bien sincèrement..

[bisane]

S'il y a recours, est-on convoqué obligatoirement devant le JEX?

Oui !