Dossier déposé le 17/02/2011

[catsen]

Coucou

Ce plan veut dire qu'il y a un effacement à la fin??? puisque total de la durée 96 mois?

[bisane]

et je me suis permis de reproduire la dernière page ici : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

[bisane]

Lili, ça me paraît correct...
Tout dépend du prix des loyers par chez vous....

[lili34]

@ catsen, oui, un effacement total après 96 mois....

Bisane, les loyers ne sont pas donnés sur la côte méditerranéenne mais c'est toujours moins cher que sur Paris ou Nice ! Il faut compter 540€ HC pour un T2 duplex de 45m2 avec parking, 630 HC pour un F3 de 60m2... cela en centre ville.
Dans les villages (hors bord de mer) mon chéri loue 750 HC pour une villa F4 mitoyenne avec jardin...

Pour moi, à côté de ce que je payais avant c'est le rêve...

Par contre, va falloir que ma titine estimé à 1€ par la commission, tienne les 96 mois malgré ses 10 ans et ses 132000 km  ! Car je ne pourrais pas la remplacer....

Mais la proposition est correcte !

[bisane]

va falloir que ma titine estimé à 1€ par la commission, tienne les 96 mois malgré ses 10 ans et ses 132000 km  !

On va déposer un cierge à Ste Rita ! 

[lili34]

Merci ! Pour le cierge et pour les documents transmis sur le forum, seule je n'y arrivais pas !

Je vous ai envoyé un dernier document...

[lili34]

Bonjour tout le monde,

Le début des nouveaux ennuis commence, et pour cause, mon salaire à été viré cette nuit, les impôts ont procédés malgré mon courrier à la saisie sur salaire 
250€ en moins...
Je vais tenter de joindre mon gestionnaire à la banque de France pour connaître la marche à suivre, est-ce à lui ou à moi de rappeler les interdictions après recevabilité ?
Dois-je faire un courrier moi même ?

Je file à la banque à la première heure afin de retirer le maximum par CB, si le par chance le banquier n'a pas déjà bloquer celle ci....

J'ai le pré sentiment que le mois va être dur, très dur...

[bisane]

Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies

[lili34]

Lettre rédigée très tôt ce matin, partie en AR à 14h00.
J'avais pris modèle sur celle ci justement... Merci !

Retrait salaire effectué... Ouf pour ce mois-ci...

J'ai eu mon gestionnaire au tel ce matin pour l'informé de la saisie, il me dit qu'il va attendre l'état des créances envoyé par les impôts, pour voir si la saisie est déduite, et savoir si la saisie à eu lieu avant la recevabilité. Si c'est le cas, il recalculera les échéances du plan...

Par contre, j'aurai une question, le délais de recours de 15 jours est-il calculé en jours calendaires ou jours ouvrables ?

[Smilysoul]

Par contre, j'aurai une question, le délais de recours de 15 jours est-il calculé en jours calendaires ou jours ouvrables ?

15 jours calendaires dès récupération du recommandé BDF
donc il ne faut pas oublier qu'il est possible qu'une société attende un peu pour le récupérer
pour être certain 1 mois max 

[lili34]

Merci !!!!

[lili34]

Je viens de trouver ceci :

Arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement :

"Toutefois, à compter du 1er mai 2011¹, les banques ont l'obligation d'assurer la continuité du compte et de proposer à leurs clients surendettés des services bancaires, notamment des moyens de paiement, adaptés à leur situation. Autre obligation nouvelle à cette même date : les banques ne peuvent plus compenser un éventuel découvert de leur client surendetté en se remboursant directement sur les sommes versées au compte (salaires ou allocations par exemple). Le découvert est en effet considéré comme une dette comme une autre et à ce titre, il est inclus dans la procédure de surendettement."

http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php

"Du fait de l'interdiction de paiement des dettes antérieures, tous les remboursements de crédit doivent être « gelés » à compter de la recevabilité du dossier, qu'il s'agisse de crédits amortissables entièrement débloqués (crédits à la consommation et crédits immobiliers), de la partie utilisée du découvert autorisé ou de la partie utilisée du crédit renouvelable. En conséquence, le client bénéficie la plupart du temps d'une trésorerie améliorée du seul fait de l'application de cette disposition légale.
La partie utilisée du découvert sera déclarée dans l'état des créances et prise en compte dans le plan."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BC089AA6C8505B7D8896A3CCED9D62C.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000023800433&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Est-ce que cela veut dire que mon banquier va devoir intégrer le découvert dans le plan en le signalant dans l'état des créances ?

Si c'est le cas mon banquier devrait donc inclure le montant de mon découvert à la date de la commission ? C'est cela ?

[bisane]

Le résumé paraît correct !  

[lili34]

Oki 

[cheval62]

bjr mais je lis c'est a partir du 1er mai 2011?