demande renseignement

[Smilysoul]

je tiens toujours mes promesses 

[nathous1]

si un créancier conteste l'état des créances .que ce passe t'il ?

[catsen]

le créancier doit envoyer sa créance, s'il ne l'envoie pas dans les 30 jours de la demande de la bdf, ce sont vos déclarations qui sont retenues

[nathous1]

finalement en regardant j'ai constaté que sur l'état des créance mon découvert a ma banque est de 1354 euros (déclaration faite le jour du dépot de mon dossier) mais aujourd'hui il est de 2254 euros
la banque a continué de rejeter mes prélèvements ,normale mon salaire n'était plus versé ,mais ils ont continué a ajouter des frais de rejet ,ce qui n'a fait qu'augmenter mon découvert autorisé de 1400.
que dois je faire laisser 1354 euros sur l'état des créances et attendre que ce soit ma  banque qui signal la somme différence ?

[catsen]

Oui ce sont eux qui doivent maintenant donner leurs chiffres à la bdf

[Smilysoul]

mais ils ont continué a ajouter des frais de rejet ,ce qui n'a fait qu'augmenter mon découvert autorisé de 1400.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235

Nathous dans le lien ci dessous il est noté
à noter : à partir de la notification de la recevabilité, les banques ne peuvent plus prélever de frais sur un rejet de prélèvement !  Article L331-3)
ces frais sont ils comptabilisés après votre recevabilité ?

[nathous1]

non pas comptabilisés dans mon dossier déposé mon découvert était noté 1354 euros.
mais depuis je suis a 2254. sauf que dans l'état des créances que j'ai reçu samedi matin , pour ma banque il est noté 1354 euros de découvert.
donc c'est à eux d'en informer la banque de france ? oui c'est frais ce sont rajouté après ma recevabilité

[bisane]

Oui, c'est à eux de rajouter !
Et... je doute qu'ils ne le fassent pas ! 

[nathous1]

je souhaiterais savoir si les créanciers contestent les chiffres ,ils donnent leur propre chiffre a la banque de france est ce que après nous recevons de nouveau l'état des créances de tout le monde . et attente encore de 15 jours pour savoir si nous contestons ?

[julia26]

Bonjour Nathous

je souhaiterais savoir si les créanciers contestent les chiffres ,ils donnent leur propre chiffre a la banque de france

Une fois que l'état des dettes et fait avec les différents créanciers  celui ci n'évolue plus  !!

[bisane]

est ce que après nous recevons de nouveau l'état des créances de tout le monde

OUI !

[nathous1]

suite a l'état des créance nous venons de recevoir une lettre de la banque de france.
3 créanciers : refus de la proposition du secrétariat
1 créancier : contre-proposition excessive
si j'ai bien compris maintenant après l'envoi de notre demande d'ouverture de la phase de mesurs imposées ou recommandées , soit le juge impose sans notre présence les mesures recommandées soit nous passons devant lui avec nos créanciers ? si c'est la deuxième solution c'est trouver une solution a l'amiable sur les montant ? ou remettre notre bonne foi en doute ? et il faudra ce défendre pour la recevabilité ?

[bisane]

Nath, d'après ce que j'ai relu en diagonale, vous n'êtes pas propriétaire.
La mesure peut donc désormais être imposée par la BDF elle-même, à moins qu'il y ait un effacement de dettes à la clé.

Si contestation, il y a en effet passage devant le JEX.
Et normalement, celui-ci ne doit statuer que sur les montants.
SAUF si un des créanciers vient à soulever la question de la recevabilité.

Un peu de lecture : A propos des mesures imposées et/ou recommandées


Et je vous déplace ! 

[nathous1]

bonjour petite question.
depuis le dépot , nos salaire on augmenté entre 150 euros et 200 euros par mois.
doit t'on avertir la banque de france. elle vient de nous envoyer un papier suite a notre demande de poursuivre les mesures imposées.
en sachant que dans 2 ans mon fils aura 20 ans et plus d'allocation , ni supplèment familliale a mon travail donc baisse des revenue identique a l'augmentation d'aujourd'hui.
sûr je l'ai avertie que nous avons finis de payer tous les retards de loyer, doit on leur envoyer un papier de logiparc confirmant la fin des paiement ?
ou un papier sur l'honneur suffira

[bisane]

Il vaut mieux faire ça :

doit on leur envoyer un papier de logiparc confirmant la fin des paiement ?

Augmentation de 150 € chacun ou en tout ?