Passage au Jex suite à recours d'un créancier

[nounours]

pour le passage devant le jex, vous habitez une grande ville un gros département

nous habitons un tout petit département, le passage devant le jex s'est fait dans son bureau, lui le gréffier et nous vous voyez qu'il n'y a pas de "modèle" et cela est vraiment idéal car la confidentialité est quand même là  

pour les impôts oui bizarre ? 

[catsen]

vous dites qu'ils ne possèdent pas de résidence secondaire,  et éventuellement en audience si ce créancier est présent demandez lui d'apporter la preuve

le tribunal a les moyens de faire les recherches.......

pensez bien à  dire que ce créancier n'avait pas fait de recours lors des précédents car même s'il la dette a été "vendue" il n'en reste pas moins que c'est le même dossier

[tocata62]

Une petite parenthèse. La référence et la citation de textes de loi est elle indispensable dans un argumentaire ? je trouve cela assez procédurier, cela me fait penser d'arriver avec les gros sabots à  coups de textes de loi ( conformément à  l'article .. selon l'article .... ) Pour moi il s'agit de prouver simplement la bonne foie et d'expliquer ses meilleurs arguments, mais ce n'est pas non plus de gagner un procés. Monsieur et madame tout le monde dans leur bonne foie sont ils censés connaitre les textes de loi ? ( même si nul n'est censé ignorer la loi ) n'est ce pas suspicieux si un argumentaire de monsieur et madame tout le monde dont la seule envie est de souligner et défendre sa bonne foie, d'arriver avec ses textes de loi ? je m'interroge.

[bisane]

La question est très bonne !
Dans l'ensemble, nous essayons pour notre part de faire un mix des deux.

Vous disiez que votre cousine vous avait aidé. C'est très juridique ?
Vous voulez mettre en ligne (en anonymisant) et qu'on réfléchisse avec vous ?

[tocata62]

Justement, ma cousine qui sera bientôt avocate trouve mon courrier trés bon et sufisant, que tout y est. Idem pour une association qui aide et conseille les surendettés, notre courrier ils le trouvent trés bon. A moi, mes parents et ma soeur, il nous semble aussi trés bon, suffisant clair et simple. Mais une autre amie nous dit qu'il est important de citer des textes de loi et la maquette qu'elle nous a faite est truffée d'arguments accusateurs contre le créancier, de reférences à  des textes de loi, du code de la consomation. Là  on s'est dit !: hola, halte au feu, ce n'est pas un procés. Nous avons repris certains choses de sa maquette, mais les avons plus personalisé. Cet argume,ntaire doit provenir de nous, pas comme s'il avait été redigé par un avocat, enfin ça nous semble de bons sens dans notre cas. J'ai lu aussi un certain nombre de sujets sur les argumentaires faisant référence à  des textes de loi. Alors je pense que dans certains cas c'est peut-être utile, mais dans notre cas précis on trouve que c'est complétement inadapté. Je ferai plutot confiance à  ma cousine et l'association qui connait aussi bien comment ça fonctionne.

[bisane]

Vous pouvez enlever le "relativement" pour la vétusté du véhicule ! 

Bon, blague à  part !
Elle est bien cette lettre !
Que vous incitait à  rajouter votre "ami" ?

Je rajouterais personnellement juste une citation de cette jurisprudence :
Attendu en droit que si la vente d'un bien immobilier apparaît de nature à  résoudre la situation de surendettement, il n'en demeure pas moins que cette solution ne doit pas à  court terme être la source de nouvelles difficultés voire d'une aggravation du passif du débiteur lorsque les conditions matérielles de son relogement n'ont pas été prises en compte

[tocata62]

rien que pour le fait de dire que nous avions déposé un dossier il fallait rajouter "en application des dispositions de l'article L331-3 du Code de la Consommation" etc .. et le remettre aussi en précisant le redpot de septembre 2011 et surtout des mentions avec articles de loi sur la responsabilité du créancier. Ce qui donnait à  cet argumentaire une tournure d'attaque contre le créancier. Ce courrier était aussi impersonnel , il apparaissait bien avoir été rédigé par une tierce personne du domaine juridique avec les mentions à  chaque fois "de Mr et Madame XXX ont ... " au lieu de "Nous avons ..." , ce que nous ne souhaitions pas faire dans cette forme. Donc, compte tenu du nombre de personnes ayant "approuvé" cette version plus soft est plus conforme à  la réalité et au soutient de la bonne foie, nous avons estimé nous en tenir à  cela pluisque ça nous semblait bien plus adapté et honnête. Mais je remercie le travail cette personne, c'est trés gentil de sa part mais je lui ait expliqué que cette forme n'était pas convaiquante pour nous. Restons humbles.

[bisane]

En même temps, vous pouvez sans doute vous nourrir de ce qu'elle expose pour le jour de l'audience ! 

[tocata62]

Une petite question, combien de temps d'écoule entre le jour de l'audience et le courrier qui sera adréssé précisant la décision du juge ? car je ne pense pas que nous aurons la moindre réponse le 15 mai jour de l'audience...

[nounours]

alors là  cela dépend des tribunaux chez nous cela va vite mais petit département 

[bisane]

Ca dépend où vous êtes dans le 62, mais à  St Omer, c'est rapide !
Ceci étant, la décision est mise en délibéré (c'est le jour où le juge tranche vraiment), généralement à  un mois. Il faut ensuite compter au moins une semaine pour le courrier.

[tocata62]

Ok donc estimons entre 3 et 5 semaines. Merci 

[zorah0412]

Ok donc estimons entre 3 et 5 semaines. Merci 

Oui

[tocata62]

Bonjour à  tous. Etant en train de finaliser le dossier, il m'est venu un détail important.

Si le juge demande si ma mère a imité la signature de mon père pour obtenir des crédits. Elle l'a fait oui ma soeur me dit s'en souvenir. Et bien sur le juge n'est pas dupe et surrement pas question de mentir, mais comment répondre au mieux à  ce genre de question ? simplement en disant oui ? sela peut-il remettre beaucoup de choses en question ?

Car dire non, mais Mr n'étant pas au courrant de la gravité de la situation lui faisait confiance sans trop savoir. Ce fut vrai pour tous ceux qu'il a signé, mais on sait que ma mère en a signé à  sa place pour ne pas inquiéter mon père.

Merci pour vos conseils.

[zorah0412]

Bonjour à  tous. Etant en train de finaliser le dossier, il m'est venu un détail important.

Si le juge demande si ma mère a imité la signature de mon père pour obtenir des crédits. Elle l'a fait oui ma soeur me dit s'en souvenir. Et bien sur le juge n'est pas dupe et surrement pas question de mentir, mais comment répondre au mieux à  ce genre de question ? simplement en disant oui ? sela peut-il remettre beaucoup de choses en question ?

Car dire non, mais Mr n'étant pas au courrant de la gravité de la situation lui faisait confiance sans trop savoir. Ce fut vrai pour tous ceux qu'il a signé, mais on sait que ma mère en a signé à  sa place pour ne pas inquiéter mon père.

Merci pour vos conseils.

j'aurais tendance à  dire: il faut dire la vérité 
on attend d'autres avis