Anticipation surendettement

[celtic]

Vous utilisez cette lettre en l'adaptant à votre situation
demande de dégrèvement ou de remise gracieuse , soit vous vous déplacez aux impôts pour y faire la demande y joindre tous les justificatifs de votre situation !

[steph31]

Merci beaucoup Celtic

Stéph

[steph31]

Copier coller de l'email envoyé au conciliateur fiscal de mon départementent et de sa réponse, qu'en pensez vous ? :

Monsieur,

Vous avez saisi le conciliateur à propos d'un différend que vous avez avec l'administration fiscale.

Or, l'intervention du conciliateur n'est possible qu'à l'issue d'une première réclamation écrite déposée auprès du service local, cette demande s'étant soldée par une décision totalement ou partiellement défavorable.

Au cas particulier, il s'avère que votre réclamation n'a pas fait l'objet d'un examen préalable par ce service.

Je transmets donc ce jour, pour attribution, votre requête au Service des Impôts des Particuliers de C----s (Service Recouvrement).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.




Merci de votre réponse

Stéph.

[bisane]

Steph, merci de faire attention à ce que vous mettez sur le forum !
Celui-ci est en effet visible par n'importe qui, y compris des moteurs de recherche...
Je doute que le conciliateur fiscal apprécie de voir ses coordonnées affichées ici !
Pareil pour les sociétés de crédits.


Quant au contenu... ben, si vous n'avez pas d'abord fait la demande à votre trésorier, il a raison !
Les médiateurs et conciliateurs sont là pour aplanir les litiges, quand il y en a. Si vous n'avez rien demandé, il ne peut en aucun cas intervenir.
Si votre trésorier refuse ce que vous demandez, à ce moment-là vous pourrez le saisir.

En tout cas,  à lui pour la rapidité de la réponse !

[bisane]

Hello !
Vous m'avez fait parvenir la réponse de votre Inspecteur des Impôts.... un modèle du genre en termes de "ça se mord la queue" !
Je me permets de copier :
J'ai I'honneur de vous informer que nous n'accordons pas de délais sur les acomptes provisionnels.
Ceux-ci sont en effet une avance déductible de I'impôt mis en recouvrement en 2011.
Le défaut de paiement de cet acompte entraîne le décompte d'une majoration de 10 % des sommes non versées, calculée au moment de la prise en charge de I'impôt 2011. Il faudra donc nous contacter à ce moment là, pour obtenir éventuellement un échéancier de paiement.
En gros, une fois que ce sera trop tard !!!!  

Pour le coup, je pense que vous pouvez saisir le conciliateur !
En espérant que parallèlement vous aurez une réponse rapide de la BDF...

[catsen]

en ce moment ça tourne pas rond en france.....

[ombrelle69]

Bonjour Steph,

En espérant que parallèlement vous aurez une réponse rapide de la BDF...

En fait, il est déposé le dossier ?? Depuis quelle date ?

[steph31]

Oui, j'ai de ce fait contacté le médiateur en lui envoyant mon courrier envoyé aux impots et également la réponse des impots.

C'est quand même abérant ce genre de réponse des impots qui répondent à coté de ma demande....

Que dois je faire de plus ?

Merci

[catsen]

rien il faut attendre....... et j'ai l'impression que leur bienveillance est liée aux départements

en corrèze j'ai eu 100 € de remise sur la taxe foncière, et en haute garonne RIEN ni sur la foncière ni sur l'habitation et même pas de remise sur les pénalités

[steph31]

J'ai reçu un 2ème courrier du centre des impots, mais avec certaines différences et pas emis par la même personne.

(envoyé sur votre mail de l'association)

Qu'en pensez vous ?

Stéphane

[bisane]

Vous avez du bol vous ! Après l'inspecteur, c'est le contrôleur qui vous répond....
La différence essentielle consiste en ce que cette dame n'a même pas pris la peine de mettre les bonnes dates....
Ceux-ci sont en effet une avance déductible de l'impôt mis en recouvrement en 2009. Vous pouvez vous dispenser du paiement si vous estimez que votre impôt sur le revenu 2008 sera inférieur à 336 €.
C'est vraiment n'importe quoi !!!!! 

Et ça, j'adore :
L'impôt étant une charge prévisible, il serait souhaitable que vous preniez à l'avenir vos dispositions pour remplir vos obligations fiscales dans les délais légaux.
Elle se moque, ou elle le fait exprès...

Bref !
Laissez tomber, Steph !
J'espère que votre dossier sera traité rapidement.

[catsen]

c'est limite du : vous ne savez pas gérer votre budget....... alors c'est bien fait pour vous  nananère

[ombrelle69]

La réponse que j'ai reçu du Médiateur, négative aussi était "...Vous êtes à jour dans vos paiements ... donc vous paierez tout..."  Il n'a même pas pris en compte que j'avais été obligée de stopper la mensualisation 

Donc Steph, si votre dossier est déposé à la BDF il faut qu'on vous change de section... Depuis quelle date, pour pouvoir la noter sur votre calendrier tout neuf ??

[steph31]

Ayant une certaine humilité et croyant à de jours meilleurs, je n'ai pas osé déposser un dossier de surendettement par honneur, j'en souffre, mais si je dois le faire, j'en souffrirai encore plus, de plus j'ai perdu ma petite amie, il ne me reste que mon fils vivant avec moi qui est ma seule raison d'être et de vivre...

Je n'ai plus le choix désormais, je dois le faire pour lui.

Merci de votre aide, je vous serai éternellement reconnaissant !

steph31

[steph31]

j'avoue être déprimé et sous anti-dépresseurs et sommnifères depuis peu, pour information, j'ai été licencié pour faute, celle d'avoir dénoncé à ma direction le harcelement moral que je subissai de mon supérieur hiérarchique alors que j'étais le meilleur élément de l'entreprise depuis 5 ans, mais par jalousie de mon supérieur hiérarchique, j'ai été viré sans aucune considération de mes états de service et de mon passé professionnel réussi...d'avoir été humain envers mes employeurs et collaborateurs pour lesquels j'ai toujours été humain et respectueux.

steph31