mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[met]

et bien oui je comprends bien comme vous, comme la partie adverse ne s'est pas déplacé c'est rosy qui a gagné !  

Le créancier ne peut plus rien vous réclamer dans le cadre de cette procédure

[victoire]

Il n'avait qu'à se déplacer...
Oui, c'est gogné !!!!

[met]

A mon avis rosy, vous ne réglez rien, le créancier a dû soit renoncer, soit oublier, je ne sais pas, toujours est-il que là il ne vous réclamera rien, libre à lui de relancer une procédure (ip, assignation, etc...) si il veut recouvrer sa dette mais il y a de fortes chances qu'il ne le fasse pas sinon  il se serait déplacé !

[joyeux28000]

Il n'avait qu'à se déplacer...
Oui, c'est gogné !!!!

Tu seras pas du Nord Vic lol

[Rosy11]

je souhaiterais savoir exactement si la somme que je dois a ce crea
ncier ne peut plus apparaitre dans le plan definitif que j vais recevoir d'ici la fin de l'annêe ou pas ?

[bisane]

Voilà bien un inédit !!!!

Et c'est un peu plus compliqué qu'il n'y paraît...  

En effet, seule la procédure est caduque, ce qui n'empêche nullement votre créancier de refaire une demande en paiement...
Et il est fort dommage que vous n'ayez pas davantage appuyé votre opposition, le juge soulignant ce fait ainsi : Mlle ... [...] ne requiert pas de jugement sur le fond.

La dette existe donc toujours, et peut encore faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Elle concernait quel type de crédit ?

Je viens de recevoir une convocation devant le JEX pour la vérification des créances le 14 septembre prochain.
Je ne sais pas du tout comment cela va se passer car deux jugements ont été rendus dans mon affaire dernièrement.

Le JEX ne pourra qu'entériner les jugements.
Si vous avez contesté d'autres dettes, il va falloir argumenter pourquoi vous l'avez fait.

[met]

Rosy, la procédure est caduque puisque ce créancier ne s'est pas déplacé, mais cela ne veut pas dire que votre dette est annulée ! entretemps vous avez déposé votre dossier de surendettement, et avez donc déclaré ce créancier c'est bien ça ? Donc oui il apparaitra dans votre plan.

Mais il serait judicieux d'envoyer une copie de cette décision de justice à votre gestionnaire

[Rosy11]

Ce crédit concernait un revolving à la S...G.

J'avais fait opposition à l'injonction de payer de cette somme juste pour faire supprimer le coût de l'huissier et les intérêts.

Concernant les autres jugements qui ont été rendus, j'avais été assignée devant le tribunal et les pénalités pénales ont été supprimées et les intérêts réduits.

Mais il est vrai que je n'ai pas contesté les dettes.

J'espère que le JEX ne va pas me condamner à une plus grosse somme.

[catsen]

En effet, seule la procédure est caduque,

j'avais bien compris comme ça, votre créance reste acquise et le créancier peut encore se manifester en justifiant la raison pour laquelle il ne s'est pas rendu à l'audience

les pénalités et frais restent acquis, la seule chose qu'il n'a pas obtenu c'est la garantie de la créance pendant 30 10 ans

mais il peut relancer une autre IP


Edité par bisane...

[Rosy11]

D'accord, je comprends mieux. L'avocat n'y connait pas grand chose en surendettement. J'espėre seulement que le jex va entériner les jugements rendus et comme ça le plan définitif pourra être mis en place d'ici octobre ou novembre. J'aimerais en finir avec tous ces soucis.

[bisane]

@ Sen : je me suis permis de modifier ton message, car désormais c'est 10 ans et non 30...

@ Rosy : le JEX est obligé d'entériner les décisions de justice !
C'est pour celles où il n'y en a pas encore qu'il va falloir que vous argumentiez...

[Rosy11]

Bonjour Bisane,

Merci de votre réponse.

Si je comprends bien, le JEX va entériner les deux jugements qui viennent d'être rendus, mais concernant le dernier jugement qui vient d'être rendu sur l'opposition à injonction de payer, que va t'il se passer puisque Sogé....cement ne s'est pas déplacé ?

[bisane]

Je ne sais pas si ce crédit fait partie de ceux que vous avez contestés, mais si oui, ben il faudra persister...

[Rosy11]

oui, Bisane, ce crédit fait partie de ceux que j'avais contestés. Je le répète, je ne conteste pas la dette puisque je sais que je leur dois de l'argent, je conteste les frais et accessoires.

Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ils vous poursuivent par voie d'huissier et le jour de l'audience, ils ne se déplacent même pas, j'avoue ne pas très bien comprendre.

[bisane]

Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ben non...
Pour qu'elle soit effacée, il faudrait qu'elle soit forclose. Ce qui, ceci dit, n'est pas impossible !