UN CREANCIER VIENT de refuser mon plan

[Jose33120]

Bonsoir ange80

Le fait de repasser en commission cela veut dire que du fait que le moratoir a été contesté par un créancier, la commission va re étudier votre dossier afin de savoir si vous avez une capacité de remboursement même si elle est petite.

Le fait de passer devant le Juge de l'exécution sera pour vous une situation de force par a port aux créanciers. Si votre dossier est resté recevable vous aurez forcement une issu favorable et le juge de l'exécution obligera les créanciers à fairet ête basse.

vous pourriez vous rapprocher en fonction de votre lieux de domicile, vous raaprochez d'une association C....S ou de tout autre association. Vous avez sur ce forum les annuaires afin de vous indiquer les adresses et N° de téléphones.

Il faut garder confiance, vous n'êtes plus toute seule et toute l'équipe est là pour vous aider.

José33120

[ange80]

merci josé que voulez vous dire quand vous dite si votre dossier est toujour recevable (la banque de france peut en commission fin fevrier dire qu'il n'est plus recevable)par rapport a fin--co merci de me repondre il ni a pas d'association cr--s dans mon departement je suis dans la somme 80 le plus prés c arras ou paris 100 et 200 kms sans voiture a present cela va etre dur (au niveau du refus par rapport au deblocage de mes avoirs vous ai je bien expliqué)c'est pour savoir si je peut avoir un recour si je passe devant le jex j'ai gardé les lettres des huissiers du gaz etc ainsi que la lettre du tribunal pour mon expultion

[bisane]

Ange, j'essaie de parer au plus pressé...

- courroie = 40 EUR...
Vous n'avez pas un garagiste qui serait OK pour que vous le payiez dans 1 mois ?

- un credit qui est basé sur mon disponible de participation bénéfice moi tout les mois je leur remboursser des interets et quand la somme été deblocable la totalitée [...] en 2008 pour faire face a tout cela j'ai debloqué mes participations bénéfice 5000 euros
Là, j'avoue que vous parleriez chinois, je n'ay comprends rien du tout !
Mais je comprends que c'est ce qui vous préoccupe, car ces ce ... je ne sais comment l'appeler... qui a refusé le plan amiable, et le dossier est désormais en phase de recommandations.

José ou Joël, c'est à cette 2° question qu'il faudrait que vous puissiez répondre !


- Ange, essayez de demander à la banque l'équivalent du RSA pour finir le mois

- je répète que normalement à ce stade, concernant votre dossier, vous ne risquez plus rien !

[ange80]

merci il est vrai que le systeme de  credit est assez special je dispose de participation bénéfice qui sont bloqué pendant 5 ans sauf exeption naissance décé démission etc cette maison de crédit nous a demarché par le biais de l'employeur il nous mettez a disposition 80 pour cent de notre epargne salariale indisponible sur ces 80 pour cent tout les mois il nous prennez que des interets pour 5000 euros 52 euros par mois pendant 5 ans et aprés quand mes participations arrivent aux terme des 5 ans je les débloque et je leurs remboursse le capital sauf que je suis tombée enceinte dans une periode ou des dettes c'etaient accumulées et que pour la naissance etant un cas de debloquage anticipé je les ai debloqué pour payer mes dettes et je ne leurs ai pas donné l'argent il ne pouvait pas le savoir car le debloquage normal était prevu pour 2011 mais la il conteste car ils se sont appercu que je n'avaits plus de participations sur mon compte d'épargne alors ii refuse le plan pour clause redibitoir

[ISI]

Elles disent quoi, Ange, les clauses rédhibitoires du crédit souscrit à l'appui de cette épargne salariale?

[ange80]

oui la banque de france me dit que dans le contrat il y a une clause redhibitoire qui peut faire capoter le plan qui est du faite que j'ai deblqué mes avoirs pour autre chose que je m'etais engagé a leurs verser a la date du debloquage en 2011

[ISI]

Me..e!
Prêtez de l'argent par anticipation sur ce que le salarié percevra plus tard... encore une connerie, pour ne pas dire une arnaque monumentale

merci il est vrai que le systeme de  credit est assez special je dispose de participation bénéfice qui sont bloqué pendant 5 ans

Je viens de calculer: 52 euros par mois sur 5 ans, ça représenterait 3120 euros d'intérêts pour 80% de 5000 euros d'épargne salariale, soit 4000 euros?
C'est la somme qu'on vous a débloquée ces 4000 euros?
Si c'est ça, c'est du délire les taux d'intérêts...

[ISI]

mais en 2008 nous avons dû debloquer ces participations pour payer nos 4 loyers de retards et reprendre un autre logement car nous etions expulsables

Ange, je pense que le JEX pourra comprendre dans ce cas.

[ange80]

merci a tous pour vos reponses je vois que je ne suis pas seul cela fait vraiment plaisir j'espere que le jex comprendra que je ne pouvais pas faire autrement pour isi non il mon donné 5000 euros net pas 4000

[ISI]

Et bien, c'est encore pire...
Ange, celui qui vous a fait souscrire ce crédit a pratiqué un taux d'intérêts au delà du taux de l'usure... et bien présenté, ce point devrait être entendu par le jex. D'autant plus que c'était pour vous prémunir d'une expulsion et mettre à jour vos loyers impayés.

[bisane]

Hello, Ange !

Isi vous a dit ce qu'elle en pensait, et je suis assez d'accord avec elle... sur le principe.
Mais je relance les juristes !

[l'indien]

Effectivement Ange votre histoire n'est pas simple. Mais ne paniquez pas, vous avez le droit de vous expliquer, même quand les autres disent du mal de vous.

Avant de répondre Il faut remettre les faits dans l'ordre?

Le moratoire en cours, date de signature?  Durée?

Le crédit adossé à la participation A quelle date à t'il été réalisé ?

Je n'ai  sans doute pas bien lu tout le fil, comment le dossier se retrouve en discussion; fin du moratoire, où tentative du créancier d'annuler le plan.

[Jose33120]

Bonsoir ou plutôt bonjour à cette lecture.


J'avoue que votre dossier est difficile et que concernant ce problème évoqué plus haut sur votre bénéfice de participation.

Il est anormal et contre la loi de prèter de l'argent plus haut que le teux d'usure de l'argent qui aujourd'hui tourne entre 23et 24% d'intérêts l'an.

Sur Les frais que vous avez payé sur 5 ans représente 3120 EUR et en plus vous allez devoir 5000EUR  a donner au débloquage de celui ci. Je trouve que cela est exorbitant si l'on calcule l'ensemble des choses.Mais c'est vrai et c'est cela qui est dommamge lorsque l'on a besoin de trésorrerie de prendre ce que l'on vous donne san réfléchir. Je ne juge personne mais fait encore une constatation.des intérêt de 30 % cest une arnaque monstrueuse pour le surendetté.

Mais bon c'est fait maintenant il faut avancer et dans le bon sens. Les erreurs des uns font l'informations aux autres.

Je ne sais pas ce qu'en pense mon ami Joël. mais bon.

Bonne nuit José33120

[bisane]

@ José, la question subsidiaire étant de savoir si c'est un motif d'irrecevabilité !
la BDF semble parler de clause rédhibitoire...

@ Joël : proposition moratoire 2 ans... mais ça repasse en BDF à cause de ça !

[ISI]

Joël, si j'ai bien suivi et ange confirmera:

Le crédit adossé à la participation A quelle date à t'il été réalisé ?

Crédit adossé à la participation fait en 2008 (le mois n'est pas précisé) auprès de fi....o, de 5000 euros donc, avec 52 euros d'intérêts à payer mensuellement sur cinq ans et versement du capital à l'issue du déblocage normal de la participation sur bénéfices ( prévu en 2011).
Difficulté du couple majeure depuis 2005, suite à un AVC de monsieur, ayant engendré problème de paiement de loyers et charges courantes. Jusqu'à "expulsion", donc déménagement, caution, etc...
Naissance d'un bébé entre.