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Recevabilité et rétablissement perso sans liquidation judiciaire,

Démarré par Marvic, 21 Juillet 2011 à 21:31:42

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Marvic

Bonsoir à tous
Je viens vous informer de la suite de ma situation ! j'ai l'impression de passer ma vie à faire des courriers !
Donc, je suis arrivée à obtenir le remboursement des sommes prélevées par c....a (3 mois), M........ce a stoppé les prélèvements ce mois-ci mais ne m'a pas remboursé ceux prélevés depuis le 15 mai (date recevabilité).
Le crédit bancaire est toujours prélevé malgré tous mes courriers et mes visites, des frais me sont toujours facturés, j'envisage de saisir le médiateur de la banque (conseil pris sur votre forum), suite à mes courriers de révocations de prélèvements la banque me facture des frais de rejet chaque mois.
Est-il normal de n'avoir aucune nouvelle de la commission depuis 4 mois ? N'est ce pas mauvais signe ?
Est ce une bonne idée de saisir le médiateur et dans quels termes afin de ne pas me pénaliser ?
Merci mille fois pour votre aide

bisane

Citation de: Marvic le 19 Septembre 2011 à 23:41:58Est-il normal de n'avoir aucune nouvelle de la commission depuis 4 mois ? N'est ce pas mauvais signe ?
Non. Délai tout à fait dans la norme.

CitationEst ce une bonne idée de saisir le médiateur et dans quels termes afin de ne pas me pénaliser ?
Oui. Copie de vos courriers à la banque, en lui demandant d'intercéder en votre faveur.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Marvic

Bonsoir tout le monde !
Je me tourne une fois de plus vers vous.
Ma question : comment savoir si mon propriétaire a souscrit à une assurance loyers impayés ?
En effet, je sais que mon agence immobilière a plumé mes cautionnaires pour mes dettes de loyer mais je n'arrive pas à connaitre le montant exact et vu que les loyers faisaient partie de mon dossier pour lequel je devrais obtenir un effacement, je me demande si l'agence n'est pas en train d'encaisser plus que ma dette.
Pour info, la commune me loue un logement d'urgence le mois prochain dans l'attente de pouvoir me donner un logement social. Merci d'avance pour votre réponse

bisane

S'ils se sont tournés vers les cautionnaires, c'est qu'il n'y a pas d'assurance...
Demandez-leur un décompte...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marvic

Oui c'est ce que je pense aussi ! mais comment vérifier que le propriétaire n'avait pas pris d'assurance ? car j'en ai tellement vu des organismes au-dessus des lois et qui ne sont jamais inquiétés ! Autre nouvelle de ce jour : je suis assignée en référé devant le tribunal d'instance avec 1500 euros de frais en plus de mes dettes de loyer et bien sûr expulsion. Ca aussi ils n'ont pas le droit et pourtant....... ils le font et on les laisse faire ! on verra bien ! ils ont gagné ils m'ont eu à l'usure ! je ne leur répondrai même pas !
Et encore heureusement que votre forum existe sinon ils m'auraient écrasée comme une m..... ouche !
Merci encore pour vos précieux conseils

alcyone

Vous êtes assignés à quel date ?

Vous l'chez rien hein on est avec vous  ;)

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

bisane

Pourquoi dîtes-vous qu'ils n'ont pas le droit de vous assigner ?  :o :o :o

Marvic, il ne peut pas y avoir une "double caution" ! Soit ils ont une assurance, soit ils ont demandé une caution.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marvic

Bonjour à tous
Bisane je pensais qu'en attente de la décision définitive de mon dossier on avait pas le droit de m'assigner et de m'ajouter des frais......... j'ai dû mal comprendre !
Je dois passer le 16 décembre
D'autre part, ce n'est plus l'agence immo qui me poursuit mais le propriétaire lui-même.
J'ai également appris (par un intermédiaire de l'agence) que mon ex mari (qui s'était porté caution à l'époque) n'aurait pas dû leur payer une partie de ma dette, on est parait-il cautionnaire que pour 3 ans. De plus, il se rembourse en ne plus payant la pension alimentaire, ce qui m'a "embourbée" encore plus.
Est ce que je dois faire part à la commission de mon assignation ? ou bien ca leur fait une jolie jambe ?
En fait je ne comprends pas que le proprio ait le droit de faire ça alors qu'il n'avait pas contester la dette quand il a eu la recevabilité de mon dossier de surendettement !!!
Merci pour votre soutien

bisane

Les poursuites ne sont pas suspendues par un dossier de surendettement... Ils peuvent garantir leurs créances.
Mais vous ne risquez rien avec la PRP, et pouvez peut-être même obtenir des dommages et intérêts...
Elle a été lancée quand, cette procédure ?

Citationon est parait-il cautionnaire que pour 3 ans.
Ca, ça dépend vraiment su contrat !

Citationil se rembourse en ne plus payant la pension alimentaire, ce qui m'a "embourbée" encore plus.
Ca, ce n'est pas normal !
Essayez de faire des démarches pour récupérer la pension alimentaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marvic

Bonjour
La procédure a été lancée le 10 octobre Bisane
Quand à la pension je m'en occuperai après mon déménagement. Je ne me sens pas de me présenter à l'audience le 16 décembre et je n'ai pas les moyens de me faire représenter par un avocat !
Merci pour vos réponses !

alcyone

CitationJe ne me sens pas de me présenter à l'audience le 16 décembre et je n'ai pas les moyens de me faire représenter par un avocat !
même si c'est difficile il vaut mieux vous présenter et défendre vos intérêts hein  ;)

et on va vous aider pour cette assignation  ;)

bisane

Citation de: Marvic le 20 Octobre 2011 à 08:38:43
La procédure a été lancée le 10 octobre
Donc bien après la décision de PRP....
Pas de nouveaux impayés depuis ?

Marvic, il va falloir y aller, à cette audience !  ;)
Vous avez 2 mois pour vous y préparer !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marvic

Ben oui ! avec 1100 euros de salaire  et plus d'apl je n'arrive toujours pas à payer mon loyer en totalité ! donc oui ma dette de loyers a augmenté !