phase de recommandation

[poupée]

je sais c'est ce qu'on me dit depuis plusieurs mois mais bon la juge m'a dit différement hier alors on verra, il faut surement qu'elle se replonge dans cette loi puisqu'elle a dit qu'elle allait vérifier la forme puisqu'elle n'est pas contre dans le principe de l'effacement.

[ISI]

Poupée,
je me souviens très bien de tous les échanges à ce sujet ailleurs et ici.
J'imagine aisément votre déconvenue hier à l'évocation du fait que le plan pourrait durer au-delà de ces dix ans...
Et je sais aussi que bien d'autres vont être pendus à votre fil maintenant.
Je pense à vous bien fort et espère que le juge suivra la loi Borloo.

[bisane]

espère que le juge suivra la loi Borloo.

Mais elle peut pas faire autrement !


Article L331-6 du Code de la Consommation
Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder dix années. Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d'éviter la cession par le débiteur.

[marrom]

Mais elle est "nulle" cette JEX !!! je confirme : 120 mois maxi (sauf pour les emprunts immobiliers) ...!
Ne vous inquiétez pas poupée ... c'est le B.A BA des dispositions relatives au surendettement ... Ce jeune JEX va s'en apercevoir immédiatement  quand elle lira son code de la consommation ...   
Elle a fixé la date de son délibéré ??

[SISSI]

Bonsoir,
je ne suis pas étonnée le JEX que j'ai vu me disait qu'il demanderait la vente du bien car les dettes ne seraenit pas réglées en 10 ans je lui ai rappelé que mon frère étant propriétaire il pourrait payer au delà de 10ans et là peut être échaper à la vente oufffffffffffffffffffffffffff

[poupée]

bonjour,

date du délibéré au 15 avril 2010.

Mais bon même si elle relit son code, la décision du juge est souveraine donc elle peut mettre un plan sur 10 ans avec redépot à l'issue.

Donc on aura pas le choix.

Bonne journée

elle a quand même dit que sur le fond elle n'était pas contre l'effacement.

[bisane]

Mais non, Poupée !!!
Elle ne peut pas prendre une décision qui va à l'encontre de la loi !
Et elle va réviser ses codes avant de prendre sa décision.

Sinon, et pour le coup, ça vaudrait le coup d'aller en cassation !

[poupée]

j'espère sinon on appliquera ce qu'elle aura décidé mais bon elle nous a dit qu'elle devait vérifier.

[marrom]

Ne vous inquiétez pas autant !!!
Et si, par impossible, la JEX se trompe à cet égard, vous pourrez faire appel devant la Cour d'appel (et non pourvoi ... qui est beaucoup plus long) ...
... Soufflez un peu ! le principal c'est que votre demande de surendettement soit recevable et qu'aucun créancier n'ait invoqué une mauvaise foi de votre part ...
Détendez-vous ...
Bien à vous
Marrom

[Jose33120]

Bonsoir poupée;

Alors là je crois rêver. Poupée vous ne redéposerez pas à la fin des 10 ans. La loi du 8 février 2004 dans son texte est claire et sans ambiguité, concernant le surendettement pour tous ceux qui ne sont pas propriètaire.

MAXIMUM 120 MOIS(10ans) AUX TERME DE CETTE LIMITE LES DETTES SERONT EFFACEES.

Vous ne devrez plus rien à personnes. Si le jex reste dans ses décision d'allez au dela des 120 mois. alors que vous n'êtes pas propriétaire. Il faudra allez en cassation puisque le JEX juge en dernier ressort donc sans appel.

et dans ce cadre là vous gagnerez la cassation. mais bon attendons le jugement. vous ne pouvez rien faire avant.

José33120

[clairettej]

ya pas de raison pour que ca ne se fasse pas d'ici les 120 mois, beaucoup de personnes sont dans le même cas que vous et ils refont un dépôt de dossier à l'issue du plan.

autant pour moi, il est vrai que je suis propriétaire et que ma situation ne rentre pas dans le cadre de celle de poupée, je n'avais pas lu depuis le début la situation de poupée, et j'en suis désolée....
je voulais me prendre un ti carré de chocolat devant "Ushuaïa nature", et bien "NON" privé!!!!

[ISI]

Clairette,
sacrilège de s'auto-punir de chocolat.
Filez en abuser.

[bisane]

@ Clairette :
z'avez de la chance, vous... pourquoi qu'elle vous met pas au coin, Isi ? 
Passions pour le chocolat partagées ? 

[Jose33120]

Bisane ,

Moi je sais pourquoi ISI ne met pas clairette au coin, elle lui envoi du chocolat elle adore sa ISI le chocolat, alors voila.

Il y a des privilégiéz oui oui moi je lui envoie des bises, heureusement que nenette ne le vois pas.AHAHAHAHAHAHAH(rire)

José

[ISI]

Et oui, mon côté maîtresse d'école fait que j'ai des chouchous!