problème avec ma banque et convocation devant le JEX

[mignonette77800]

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et j'ai découvert ce forum grâce au net!

je vous explique ma situation:

J'ai déposé un dossier à la BDF le 23/08/11.Il a été déclaré recevable le 22/09/11 avec pr décision une orientation en PRP av liquidation judiciaire.3 créanciers ont fait un recours ctre la décision d'orientation pr le motif qu'ils trouvent que je ne suis pas pour eux dans une situation irrémédiablement compromise.Je suis convoquée devant le JEX le 15/11/11.

Alors 1er problème avec ma banque: à la date de la recevabilité j'étais à -1800e de découvert pour un découvert autorisé de 600e.Depuis la Loi Lagarde et d'après ma gestionnaire la banque doit geler mon découvert et je ne dois plus le rembourser. Or, début Octobre j'ai eu une rentrée d'argent (CAF et assédic de mon époux) de 2100e et la banque s'en est servie pour rembourser mon découvert.Nous sommes 7 au total à la maison autant dire que c'est impossible de tenir un mois entier avec ce qu'il restait...
J'ai dc téléphoné plusieurs fois à ma banque, envoyé une LRAR et hier j'ai enfin eu le téléphone de la personne qui s'occupe de mon dossier au siège. Elle m'a dit qu'elle allait s'occupait de faire le nécéssaire...
Or ce matin je vois bien qu'elle a procédé à un remboursement mais seulement du montant de mon découvert autorisé ce qui a mis mon compte à+5,5e.
Avait elle le droit de seulement me rembourser le montant du découvert autorisé ou doit elle me rembourser le montant total de mon découvert que j'avais à la date de recevabilité?
En attendant ce matin j'ai envoyé une LRAR au médiateur de ma banque en lui expliquant la situation.

Deuxièmement, je suis dc convoquée devant le JEX le 15/11 car 3 créanciers ont fait un recours contre la décision d'orientation en PRP av Liquidation judiciaire pr motif qu'ils trouvent que je ne suis pas ds une situation irrémédiablement compromise.
Est ce à moi de prouver que je suis ds une situation irrémédiablement compromise ou au juge de faire le point avec le dossier bdf?
Comment argumenter devant le JEX?

Merci pour vos précieux conseils.

[bisane]

Hello !

Non seulement ils doivent vous re-créiter le découvert, mais il est désormais interdit de rembourser un découvert !!!!
RAR au directeur d'agence et à la direction nationale de ceci : Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité, à aménager suivant votre situation...

Merci de remplir ce tableau pour que nous y voyions plus clair.

Pourquoi "avec liquidation judiciaire" ? Vous avez des biens ?
Connaissez-vous les motifs exacts des créanciers ?

Et je vous change de sections...

[mignonette77800]

Bonjour,

Alors j'ai déjà envoyé une LRAR à ma banque pr demander le remboursement total de mon découvert chiffres à l'appui!
Ils ont reçu ma lRAR jeudi et vendredi m'ont redirigé vers la gestionnaire de mon dossier au pôle surendettement de ma banque qui m'avait dit qu'elle allait me rembourser.
Seulement elle m'a juste remboursé les 600e de découverts autorisés et pas les 1200e restant...
J'ai envoyé une LRAR ce matin au médiateur de ma banque.

Pr La PRP av Liquidation judiciaire oui nous avons une maison que ns remboursons depuis 5 ans.Notre voiture a été saisie par le liquidateur judiciaire de mon époux qui a été placé en liquidation judiciaire pr son entreprise le 1/02/11! La maison n'est pas engagée dans les dettes pro car nous avions fait une déclaration d'inssaisissabilité mais moi j'étais caution de ces prets pros...

Je suis en train de remplir le fichier excel...

Les créanciers contestent pr ce motif: ma situation n'est pas irrémédiablement compromise"

[bisane]

Attente du tableau, donc... 

[mignonette77800]

ça y est le tableau est inclus ds mon 1er message....


Pr le découvert on m'a dit que comme sur mon dossier j'avais mis 600e de découvert (j'étais à -600e le  23/08 jour de dépot de mon découvert ) la banque ne me rembourserait que ça alors que quand j'ai déposé mon dossier le Mr qui l'a receptionné et a qui j'ai dit que mon découvert serait plus important d'ici la recevabilité m'a bien dit que c'est le découvert à la date de recevabilité qui serait pris en compte...

Je ne sais plus qui croire....

[victoire]

ça y est le tableau est inclus ds mon 1er message....


Pr le découvert on m'a dit que comme sur mon dossier j'avais mis 600e de découvert (j'étais à -600e le  23/08 jour de dépot de mon découvert ) la banque ne me rembourserait que ça alors que quand j'ai déposé mon dossier le Mr qui l'a receptionné et a qui j'ai dit que mon découvert serait plus important d'ici la recevabilité m'a bien dit que c'est le découvert à la date de recevabilité qui serait pris en compte...

Je ne sais plus qui croire....

C est la BDF qui a raison!!!!

[mignonette77800]

merci Victoire je sens que je vais devoir batailler dur avec ma banque...

Déjà que je me suis faite rabaisser plus bas que terre au téléphone...ça va pas être simple...

[Comailles]

Voici un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.0

Pouvez vous corriger votre tableau de façon à ce que le noms des créanciers n'apparaissent pas en entier

[mignonette77800]

ok je vais corriger le tableau!

merci pr le lien!

[mignonette77800]

tableau modifié

[Comailles]

tableau modifié

Merci

[bisane]

C'est quoi, le prêt meunier ?

Mign, vous êtes co-empruntrice, ou caution ?

Aviez-vous d'autres biens que votre logement ?

[mignonette77800]

mon mari était artisan boulanger et le pret meunier c'est le pret que le marchand de farine a fait et étant co empruntrice il me réclame la totalité du pret (le pret initial était de 20000 mon mari avait remboursé des mensualités mais av les frais on en revient au montant initial!)

Je suis bien co empruntrice et pas caution!
non pas d'autre bien que le logement!

[bisane]

Zut !
Les prêts ne sont pas à proprement parler disproportionnés...

Elle en est où, la liquidation judiciaire ? Vous le savez ?
Une chose m'échappe... Si vous aviez fait une déclaration d'insaisissabilité, elle ne valait pas pour le co-emprunteur, qui se trouve être de surcroît l'épouse ?   

[mignonette77800]

La liquidation de l'entreprise n'est pas encore cloturé pr mon époux:il ne figure donc pas sur le dossier bdf juste pr les ressources!

Pr la déclaration d'inssaississabilité ce n'est valable que pr les dettes professionnelles or en tant que co empruntrice des prets j'ai pu les déclarer à la bdf comme des dettes personnelles dans la rubrique co emprunteur puisque l'entreprise n'était au nom que de mon époux.
La bdf a dc le droit de demander la PRP av liquidation judiciaire vu que d'un point de vu personnel la maison n'est pas protégée...
Franchement ça me fait mal au coeur de perdre ma maison mais si c'est le seul moyen de récupérer une vie + stable niveau financier et bien tant pis...D'ailleurs j'ai accepté cette proposition.

Que veux tu dire par les prets ne sont pas disproportionnés?

Ah oui, la bdf a estimé nos charges courantes à 1700e. Mon mari n'aura plus que l'ASS à compter du mois prochain. Il ne peut plus travailler ds son domaine à cause d'un asthme survenu il y a un an donc il se reclasse dans la manutention, il doit passer par le biais du pôle emploi les caces et sa conseillères lui a dit qu'il lui serait assez dur de retrouver qq chose rapidement vu qu'il n'a aucune et expérience et pr les instant ni les caces.
Moi je suis en Congé parental pr 3 ans. Je n'ai que le bac et fait 2 ans de droit mais pas de diplome au niveau expérience professionnelle j'ai bossé 3 ans ds l'immobilier et 3 ans ds une assurance sante/prévoyance et je suis sans activité professionnelle depuis 2006.