A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

[nanette57]

J'essaie de suivre ce que vous me dites.

Comme je vous ai dit les courriers sont là (remise de dette de cantine auprès du maire, remise d'impôts et d'amendes).

En attente d'une rentré d'argent pour les poster.

La demande d'AJ et FSL c'est mon AS qui s'en charge lundi mais avec une pensée négative d'avance (c'est

elle-même qui le dit).

La révocation des prélèvements a bien été effectuée (mis à part pour les crédits écureuil puisque vous m'avez dit

que la banque n'acceptera pas et pour un crédit qui n'a aucun retard). Voilà. Je ne sais pas quoi faire de plus puisque

financièrement c'est pas possible pour le moment. Toujours est il que je n'est pas avancé et qu'au contraire je

m'enfonce de jour en jour. C'est pour ça que je quémande votre aide si souvent. Désolé on ne m'y reprendra plus  .

[zorah0412]

J'essaie de suivre ce que vous me dites.

Comme je vous ai dit les courriers sont là (remise de dette de cantine auprès du maire, remise d'impôts et d'amendes).

En attente d'une rentré d'argent pour les poster.

La demande d'AJ et FSL c'est mon AS qui s'en charge lundi mais avec une pensée négative d'avance (c'est

elle-même qui le dit).

La révocation des prélèvements a bien été effectuée (mis à part pour les crédits écureuil puisque vous m'avez dit

que la banque n'acceptera pas et pour un crédit qui n'a aucun retard). Voilà. Je ne sais pas quoi faire de plus puisque

financièrement c'est pas possible pour le moment. Toujours est il que je n'est pas avancé et qu'au contraire je

m'enfonce de jour en jour. C'est pour ça que je quémande votre aide si souvent. Désolé on ne m'y reprendra plus  .

et nanette, c'est bien ce résumé!
parfait!
Vous ne vous enfoncez pas! c'est le début c'est tout! (moi, j'ai 4 huissiers au derrière )
Donc on attend la réponse de l'AS pour le FSL et l'AJ
Pour cantine et impôts, avez-vous quand même essayé d'appeler déjà

[catsen]

Ben oui Nanette, vous réalisez que vous avez brûlé correctement vos ailes, mais vous avez certainement bien vécu auparavant et c'est le prix à payer

c'est pareil pour chacun de nous sinon on ne serait pas sur le forum


alors oui ça ne va pas être facile, voir même difficile mais il ne faut pas vouloir tout faire d'un seul coup

il ne faut pas attendre de miracles de nous, nous n'en faisons pas

relisez ce que chacun vous a dit prenez le temps de le faire et sans vouloir tout faire mais en faisant un plan vous vous en sortirez mais il va vraiment falloir serrer les boulons

voyez si vous n'avez pas droit à des bons de transport gratuit ça existe dans certains endroits pour les chomeurs

[nanette57]

l'AS ne t'as pas dit: tout va être tout noir!
C'est ton interprétation.
Mon AS, après mon irrecevabilité, a avoué qu'elle était un peu perdue. Elle m'a orentée vers une assistance en économie sociale. Elles aident à gérer les budget. Fais la demande lundi!
Ensuite, j'ai suivi tous les conseils du forum.
Parfois, je n'ai plus d'argent pour envoyer les A/R alors je téléphone ou j'envoie un mail

C'est mon impression car c'est ce qu'elle fait ressentir. Je lui ai demandé l'aide d'une assistante

en économie sociale, elle m'a dit qu'elle non plus ne pouvait rien pour moi (trop de revenus). Vous avez

l'impression que je dramatise tout, mais je vous assure (je vous le jure même) que  l'AS et l'AES

m'ont dit qu'elles ne pouvaient rien faire! La note de téléphone est salée (122€ de retard en plus de la

facture de 65€).

Pour les impôts et la cantine, la trésorerie ne peux rien me dire par téléphone. Ils m'ont dit de faire un courrier

comme le forum m'a suggéré. Ce que j'ai fais mais j'attend d'avoir une petite pièce pour les timbres.

Je ne veux pas faire tout vite, mais faut dire que le temps manque (plainte caf, saisie impôts, amendes

ect...)

Je vais quand même vous laisser tranquille pour ce soir. Merci pour votre aide

[zorah0412]

nanette,
j'ai cru comprendre que vous ne travaillez pas en ce moment, n'est-ce pas?

[victoire]

Nous laissez tranquilles...
Si écrire vous fait du bien : nous ne jugeons pas.

[virginiefj]

bsr,
vousavez appele une juriste c'est à dire?? Juriste d'association, avocate?? peut etre peut elle vous aidez physiquement (je veux dire en etant vers chez vous )

[bisane]

Appel à Astian pour la PEE... Au cas où il y aurait une astuce quelconque...

C'est vrai que la situation est un peu coincée, Nan, parce que vous avez trop attendu... et bouché toutes les issues...

Allez à votre banque, et révoquez les prélèvements de leurs crédits. D'abord, parce qu'on ne sait jamais, ils pourraient accepter. Ensuite parce que cela vous permettra de faire valoir que vous l'avez fait.

Il est absolument inutile de continuer à payer le crédit sur lequel il n'y a pas de retard...
Ces 25 € seraient bien plus utiles ailleurs...
J'ai envie de dire, idem pour ancien loyer, car vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Ne pouvez-vous suspendre la garantie accident de la vie ?
Tentez de changer d'opérateur pour les téléphones, ou de négocier les 2 prix à la baisse.

L'un de vous 2 est-il exempt de fichage ?

J'y vais un peu plus franco...
Elle est cotée combien, votre voiture ?
Sa vente ne vous permettrait-elle pas de reprendre un peu d'air frais ?

[Astian]

Malheureusement aucune astuce particulière ni fiscale, ni sociale.

Les cas de déblocage de la PEE sont limitatifs et énumérés par la loi et notamment :

1 - MARIAGE OU CONCLUSION D'UN PACS PAR LE SALARIÉ

Mariage : extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille .PACS : attestation du Greffier du Tribunal d'Instance ayant enregistré l'inscription au PACS

2 - ARRIVÉE AU FOYER DU 3ème ENFANT ET DES SUIVANTS

Ayant pour effet de porter à 3 ou plus le nombre d'enfants à la charge effective et permanente du foyer
Naissance : copie du livret de famille complet. Adoption : attestation délivrée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

3 - DIVORCE, SÉPARATION OU DISSOLUTION DE PACS AVEC GARDE D'AU MOINS UN ENFANT

Divorce ou séparation : copie de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation, faisant apparaître qu'au moins un enfant aura sa résidence habituelle chez le demandeur, accompagnée d'une copie du livret de famille mentionnant le divorce. Dissolution : certificat d'inscription de la dissolution du PACS mentionnant la garde d'au moins un enfant.

4 - ACQUISITION OU AGRANDISSEMENT RÉEL AVEC PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
Les sommes à débloquer doivent faire partie du financement de l'acquisition ou de l'agrandissement. Les bénéficiaires du déblocage doivent occuper personnellement et à titre principal les locaux acquis.

1er Cas : Achat de la résidence principale :
En cas d'acquisition, il est convient de formuler la demande au plus tard au moment de la signature de l'acte.
La demande doit être effectuée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur.
Le plan de financement validé constitue le document justificatif prioritaire. En effet le fait générateur retenu pouvant être le compromis purgé de ses éventuelles clauses suspensives et donc assorti d'un plan de financement validé ou la signature définitive pour lequel un justificatif doit être fourni.

- un plan de financement attesté par une banque, un établissement financier ou un notaire avec les éléments suivants :
 • coût total de l'acquisition,
 • montant des prêts,
 • montant de l'apport personnel.
- ou une attestation de non prêt
- la promesse de vente avec la date prévisionnelle d'acquisition et le prix ou la copie de l'acte définitif
- une attestation sur l'honneur de résidence principale.

2ème Cas : Construction de la résidence principale :
- l'accord du permis de construire (> ou = à 20 m²) avec devis des travaux de moins de 6 mois (ou réactualisé)
- un plan de financement validé
- une attestation sur l'honneur de la résidence principale
- pour les travaux effectués directement par le bénéficiaire : une copie des factures (déblocage dans la limite de l'apport personnel prévu à l'opération).

3ème Cas : Agrandissement de la résidence principale avec création de surface habitable nouvelle, au sens de l'article R.111-2 du Code de la Construction (définition de la surface habitable) :
- l'accord du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.
- un plan de financement validé ou une attestation de non-prêt.
- une attestation sur l'honneur de la résidence principale.
- un devis de moins de 6 mois

Sont exclus : les constructions d'un garage, d'un sous-sol, d'une cave, d'une véranda ou d'une terrasse. L'aménagement des combles est exclu sauf s'il y a permis de construire et sous réserve d'une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
   

4ème Cas : Catastrophe naturelle :

Les salariés dont la résidence a été endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel peuvent obtenir le déblocage anticipé pour remise en état de l'habitation :
- la demande fait référence à l'arrêté ministériel ou est accompagnée d'une attestation du maire et d'un devis accepté ou de factures précisant la nature et le montant des travaux.

5 - CRÉATION OU REPRISE DE SOCIÉTÉ PAR LE BÉNÉFICIAIRE, SES ENFANTS OU SON CONJOINT OU INSTALLATION EN VUE DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION NON SALARIÉE

Professions libérales : formulaire d'enregistrement INSEE
Autres cas :
- un extrait original K-BIS d'immatriculation ou un récépissé d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
- la copie des statuts précisant que :
 • le bénéficiaire est dirigeant et détient au
   moins un tiers du capital,
 •  le bénéficiaire détient la majorité du capital,
- ou un bulletin constatant la souscription à l'augmentation de capital.

6 - INVALIDITÉ DU BÉNÉFICIAIRE, DE SES ENFANTS OU DE SON CONJOINT (des catégories prévues à l'article l 341-4 2e et 3e du code de la Sécurité sociale)
- une notification de la Caisse Régionale de Sécurité Sociale avec précision du cas d'invalidité (80% minimum, ou 2ème ou 3ème catégorie),
- ou copie de la décision de la COTOREP ou de la commission d'éducation spéciale,
- ou une photocopie de la carte d'invalidité en cours.

7 - DÉCÈS DU BÉNÉFICIAIRE OU DE SON CONJOINT OU DE LA PERSONNE LIÉE AU BÉNÉFICIAIRE PAR UN PACS

Décès du bénéficiaire :
Ses ayants droits doivent demander la liquidation de ses avoirs avant le septième mois suivant le décès. Passé ce délai, le régime fiscal (non imposition) attaché à ces droits prévu à l'article 150 O-A du code général des impôts (taxation des plus-values de cession) cesse de s'appliquer

Succession réglée par un notaire
- fournir la demande du notaire.
Succession sans désignation de notaire
- fournir un certificat de décès.
 •  Si les sommes sont inférieures à
    5.335,72 €, un certificat d'hérédité établi
    par le Maire, désignant la personne
    se portant fort.
 •  Si les sommes sont supérieures à
    5.335,72 €, un acte de notoriété délivré
    par le Tribunal de Grande Instance
    désignant la personne se portant fort.

Décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS
- extrait de l'acte de décès ou un certificat de décès délivré par la mairie.

8 - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU BÉNÉFICIAIRE

départ à la retraite, licenciement, démission, fin d'un contrat à durée déterminée, départ au service national avec rupture du contrat. DANS TOUS LES CAS, fournir un certificat de fin de travail délivré par l'employeur (lettre de licenciement ou de mise à la retraite, certificat de travail, attestation de cessation d'activité).

9 - SITUATION DE SURENDETTEMENT DU BÉNÉFICIAIRE
N'adressez pas directement votre demande au service gestionnaire du compte PEE.

La demande est à adresser au Président de la Commission de Surendettement de la Banque de France de votre région, ou au Tribunal d'Instance de votre domicile par le magistrat chargé du redressement juridique civil.  Ce sont eux qui saisissent directement le gestionnaire du PEE pour en obtenir le déblocage.
Il faut donc, comme on l'a dit précédemment que la situation de surendettement soit appuyée de l'attestation de recevabilité ou du plan d'apurement des dettes.

Fiscalement le déblocage anticipé fait entrer les sommes débloquées dans les revenus taxables dans la catégorie des Revenus Mobiliers (actions, obligations, comptes courant productifs de revenus etc ) mais également à la CSG/CRDS.

Sources : FONGEPAR - Gestionnaire de participation.

[nanette57]

nanette,
j'ai cru comprendre que vous ne travaillez pas en ce moment, n'est-ce pas?

Bonjour zorah,

non je ne travaille plus depuis l'année dernière.

[nanette57]

Nous laissez tranquilles...
Si écrire vous fait du bien : nous ne jugeons pas.

Merci victoire. C'est sympa 

[nanette57]

bsr,
vousavez appele une juriste c'est à dire?? Juriste d'association, avocate?? peut etre peut elle vous aidez physiquement (je veux dire en etant vers chez vous )

Bonjour virginie,

La juriste m'a dit qu'elle ne pouvait rien depuis l'irrecevabilité. C'est mon AS qui m'a mis en relation avec

elle donc je ne sais pas si c'est une avocate ou une juriste d'association.

[bisane]

Merkik, Astian !  J'ai créé un fil dédié !


Un contact avec Cresus ?

[zorah0412]

nanette,
j'ai cru comprendre que vous ne travaillez pas en ce moment, n'est-ce pas?

Bonjour zorah,

non je ne travaille plus depuis l'année dernière.

êtes vous inscrite à pôle emploi? je pensais, mais peut être à tort, que vous pouvez y faire des photocopies gratuites, des envois, avoir une carte de transport gratuite. C'était le cas avant mais maintenant, je ne sais plus....ça vaut le coup de vérifier 
bonne journée nanette

[nanette57]

Appel à Astian pour la PEE... Au cas où il y aurait une astuce quelconque...

C'est vrai que la situation est un peu coincée, Nan, parce que vous avez trop attendu... et bouché toutes les issues...

Allez à votre banque, et révoquez les prélèvements de leurs crédits. D'abord, parce qu'on ne sait jamais, ils pourraient accepter. Ensuite parce que cela vous permettra de faire valoir que vous l'avez fait.

Il est absolument inutile de continuer à payer le crédit sur lequel il n'y a pas de retard...
Ces 25 € seraient bien plus utiles ailleurs...
J'ai envie de dire, idem pour ancien loyer, car vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Ne pouvez-vous suspendre la garantie accident de la vie ?
Tentez de changer d'opérateur pour les téléphones, ou de négocier les 2 prix à la baisse.

L'un de vous 2 est-il exempt de fichage ?

J'y vais un peu plus franco...
Elle est cotée combien, votre voiture ?
Sa vente ne vous permettrait-elle pas de reprendre un peu d'air frais ?

Bonjour bisane,

pour les prélèvements je ne peux pas les révoquer à la banque pare que le compte est géré par le

service contentieux. Je dois leur téléphoner lundi (ou mardi si c'est fermé).

Pour le crédit cofigaga sans retard, j'ai fais opposition aujourd'hui donc c'est bon.

Pour le tel tout en un idéo je ne peux rien faire. C'est déjà le minimum (zone non-dégroupée) et nous

sommes engagés jusqu'en 2014. Pour le tel de mon conjoint je vais passer sur un forfait à 9.90€

mais il me faut payer par CB la carte sim. ce que je ne peux pas faire dans l'immédiat car le compte

est mis en opposition et que nous n'avons même pas ces 1€.

Moi je suis fichée, mon conjoint je ne sais pas.

La voiture de mon conjoint ne peux pas être vendue car il en a besoin pour allez bosser.

Quand à la mienne elle vaut pas plus de 1500€ mais je ne peux pas la vendre non plus parce qu'il

n'y a aucuns moyens de transport dans notre village (même pas 200 habitants). Les seuls bus qui

passent, arrivent en ville.

Ils ne font pas les alentours. Donc pour en prendre un il y a 10min de trajet (en voiture) donc je ne vous

dis pas combien à pieds. De plus je recherche du travail au luxembourg, et sans voiture je ne pourrais

pas allez travailler (le lux exige un véhicule la plupart du temps pour être embauché).