Messages récents

#91

dossier irrecevable et/ou autres procédures / surendettement

Dernier message par Parvati24 - 08 Janvier 2026 à 09:18

oh non je n'en doute pas ...

#92

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par bisane - 08 Janvier 2026 à 07:15

Joignez copie de tous les justificatifs ! 

#93

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par NaLau - 07 Janvier 2026 à 22:22

J'ai reçu une première lettre en novembre 2025 m'informant que la ville demanderait bientôt le paiement de la mise en sécurité de l'immeuble. L'ensemble était détaillé et calculé (environ 9700€)  mais sans delais precis de demande de paiement. 
J'attends depuis ce courrier de premier versement (10% apparemment)

#94

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Décision de dépôt du dossier

Dernier message par VBAB38 - 07 Janvier 2026 à 20:38

#95

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 19:29

L'augmentation de ma dette (mise en demeure de la ville pour les travaux d'office de la copropriété).

C'est postérieur au 6 mars, ça ?

#96

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par NaLau - 07 Janvier 2026 à 18:24

Une procédure de RP avec liquidation judiciaire c'est ce que je souhaite depuis le début 
Je me demande par contre si la réouverture de cette procédure va suivre le même chemin que l'année dernière : son impossibilité en raison du péril...

Je vais donc faire un courrier pour leur proposer une RP avec liquidation judiciaire et je comptais aussi communiquer sur 
- L'augmentation de ma dette (mise en demeure de la ville pour les travaux d'office de la copropriété).
- ma situation perso/pro qui reste precaire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

#97

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan?

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:21

Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé?

Et avec accusé de réception !
C'est même indispensable !   

c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Oui, tout à fait !
S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire, ils en feraient mention !  

Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

En effet, mais ce qui est certain, c'est que vous n'avez signé aucun accusé de réception !
Et donc, au pire du pire, s'ils venaient à engager des poursuites (ce dont je doute...), ce serait à eux de prouver l'envoi et la non réception.
Mais vous n'en êtes pas là ! 

#98

dossier irrecevable et/ou autres procédures / surendettement

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:15

pour le moment je n'ai aucune saisie sur rémunération en cours

Heu...
Un commandement aux fins de saisie sur rémunérations vous a été signifié le 11/12/2025, et vous laissait un délai d'un mois pour faire une proposition.
Ne doutez pas que celle-ci sera effective très vite après le 12/01 ! 

#99

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:08

Puis je proposer à cet avocat de donner mon appartement à la banque?

Pour tout dire, j'ignore totalement si c'est légalement possible ! 
D'après l'article 1342-4 du code civil, ça le serait, mais ça paraît assez complexe...
Je crains que la seule solution pour le juge ne soit de rouvrir la procédure de RP avec liquidation judiciaire, en nommant un mandataire...  

C'est en tout cas bien que vous ayez eu une réponse !  
Et il faut, oui, écrire au tribunal et à l'avocat en faisant cette proposition.

#100

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Demande d'informations avant d...

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 17:56

Plus qu'une semaine à attendre.

Mais, une nouvelle fois, ça ne résoudra pas tout...