Messages récents

#91

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par NaLau - 07 Janvier 2026 à 18:24

Une procédure de RP avec liquidation judiciaire c'est ce que je souhaite depuis le début 
Je me demande par contre si la réouverture de cette procédure va suivre le même chemin que l'année dernière : son impossibilité en raison du péril...

Je vais donc faire un courrier pour leur proposer une RP avec liquidation judiciaire et je comptais aussi communiquer sur 
- L'augmentation de ma dette (mise en demeure de la ville pour les travaux d'office de la copropriété).
- ma situation perso/pro qui reste precaire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

#92

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan?

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:21

Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé?

Et avec accusé de réception !
C'est même indispensable !   

c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Oui, tout à fait !
S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire, ils en feraient mention !  

Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

En effet, mais ce qui est certain, c'est que vous n'avez signé aucun accusé de réception !
Et donc, au pire du pire, s'ils venaient à engager des poursuites (ce dont je doute...), ce serait à eux de prouver l'envoi et la non réception.
Mais vous n'en êtes pas là ! 

#93

dossier irrecevable et/ou autres procédures / surendettement

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:15

pour le moment je n'ai aucune saisie sur rémunération en cours

Heu...
Un commandement aux fins de saisie sur rémunérations vous a été signifié le 11/12/2025, et vous laissait un délai d'un mois pour faire une proposition.
Ne doutez pas que celle-ci sera effective très vite après le 12/01 ! 

#94

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 18:08

Puis je proposer à cet avocat de donner mon appartement à la banque?

Pour tout dire, j'ignore totalement si c'est légalement possible ! 
D'après l'article 1342-4 du code civil, ça le serait, mais ça paraît assez complexe...
Je crains que la seule solution pour le juge ne soit de rouvrir la procédure de RP avec liquidation judiciaire, en nommant un mandataire...  

C'est en tout cas bien que vous ayez eu une réponse !  
Et il faut, oui, écrire au tribunal et à l'avocat en faisant cette proposition.

#95

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Demande d'informations avant d...

Dernier message par bisane - 07 Janvier 2026 à 17:56

Plus qu'une semaine à attendre.

Mais, une nouvelle fois, ça ne résoudra pas tout... 

#96

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan?

Dernier message par mashamallow - 07 Janvier 2026 à 16:42

Bonjour et merci pour vos réponses.

@bisane: comment puis-je savoir si la dette a été jugée? 
Ce que je peux vous dire, c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Je vais donc écrire à l'huissier en mettant le créancier en copie. Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé? Je vous les soumettrai avant, je vous remercie.

@tefou17: c'est ma plus grande crainte en effet. J'ai souscrit au suivi de courrier (toujours actif) justement par peur de manquer des informations. Jusqu'ici, j'ai toujours reçu les courriers simples du créancier, ainsi que des recommandés pas en lien avec mon dossier. J'ai par contre reçu le courrier de l'huissier à ma nouvelle adresse (je ne sais pas comment c'est possible si le créancier n'avait pas ma nouvelle adresse).
Évidemment, il se pourrait que je n'ai jamais reçu le recommandé de mise en demeure du créancier, qu'il y ait eu un loupé dans le suivi du courrier, mais ce serait vraiment la poisse. Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

#97

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan?

Dernier message par Tefou17 - 07 Janvier 2026 à 12:33

Aviez vous bien fait votre changement d adresse auprès de vos creanciers ? Car ils ont peut-être envoyé a votre ancienne adresse

#98

dossier irrecevable et/ou autres procédures / surendettement

Dernier message par Parvati24 - 07 Janvier 2026 à 10:37

pour le moment je n'ai aucune saisie sur rémunération en cours
je n'ai eu "que" la saisie bancaire de 1849e

#99

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Décision de dépôt du dossier

Dernier message par BRUYERE - 07 Janvier 2026 à 09:29

#100

refus de la PRP avec LJ / Appel d'un créancier / rétabli...

Dernier message par NaLau - 07 Janvier 2026 à 08:45

Je viens d'avoir une réponse! 
Voici ce qu'il me répond:

"La banque a souhaité interjeter appel du jugement dans la mesure où vous demeurez propriétaire d'un bien sis à MARSEILLE

Ma cliente considère qu'il est nécessaire de vendre ce bien même s'il présente un arrêté de péril.

Ce bien a une valeur et la "banque" qui est titulaire d'une hypothèque sur le bien entend percevoir son prix de vente quel que soit son importance.

Je vais vous adresser des conclusions officialisant la présente. "

Puis je proposer à cet avocat de donner mon appartement à la banque? Ou dois-je attendre le jour de l'audience pour le verbaliser? Est ce réaliste de ma part?