Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

[bisane]

Merci de ne pas abuser des citations...

Je peux ramener un petit carnet avec moi pour le mémo le jour de l'audience

Une simple feuille devrait suffire, mais vous pouvez, oui, bien sûr.

[Mick23]

Ok très bien que pensez vous de la lettre pour le juge ?

[Mick23]

Pour la lettre on attend votre prose pour la relire avec vous si vous le souhaitez

Avec plaisir je l'ai postée sur la rubrique dédiée 😉

[bisane]

Merci de ne pas abuser des citations...

Ok très bien que pensez vous de la lettre pour le juge ?

Vous voilà soudainement bien pressé...
Retour en sera fait dès que possible....

[Mick23]

Ah non du tout c'est parcque vous m'aviez dit qu'il ne fallait pas que je perde plus de temps..
Je compte envoyer la lettre début octobre, ce qui me laisse encore 3 semaines devant moi ..

Par ailleurs, j'ai contacté un avocat qui me dit que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné que je suis en procédure de surendettement..
Mais ils ne se basent pas plutôt sur l'avis d'imposition ?
Car au dessus de 22 000 euros déclarés, il n'y a aucune aide .
J'ai déclaré plus de 22 000 euros sur 2022.
Donc durant la procédure , on ne prend plus en compte les revenus ?

[bisane]

Merci de ne pas abuser des citations...

C'est la dernière fois que je fais cette demande...
Si elle n'est pas respectée, je ne vous répondrai plus.

Que vous ne perdiez pas de temps ne signifie pas que l'on puisse vous répondre du tac au tac !
Et c'est justement aussi parce qu'il nous faut un certain délai pour peaufiner une argumentation que c'est bien de ne pas s'y prendre au dernier moment.

J'ignore quel avocat vous a renseigné, mais l'aide juridictionnelle est toujours soumise à un barème qui dépend à la fois de vos revenus et de votre patrimoine.
Il n'en va pas de même si vous bénéficiez d'une protection juridique, mais toutes ne couvrent pas le surendettement.

[Mick23]

Ne prenez pas mes citations pour un manque de respect,
Je viens seulement de m'apercevoir que je n'étais pas obligé de cliquer sur "citer" pour vous répondre.
Pour moi c'était le seul moyen de vous répondre.
Je ne comprenais donc pas pourquoi a chaque fois vous m'envoyez merci de ne pas abuser des citations

[bisane]

Autant pour moi : je formulerai mieux ma requête à l'avenir...

[Mick23]

Très bien 😉

Pour revenir à l'aide juridictionnelle, je n'en ai donc pas le droit mais les honoraires de l'avocat avec qui je suis en relation sont assez bas.
Pour traiter mon affaire, il me demande 450 euros TTC.
Qu'en pensez vous ? 
Par ailleurs, sur ma convocation, à aucun moment le tribunal me demande de ramener les 3 derniers relevés de compte.
Ce qui d'ailleurs m'arrangerait car j'ai effectué beaucoup de dépenses ces derniers temps et n'ai pas pu épargné comme il se doit.
Je ne ramène donc pas ces documents ?

[bisane]

C'est à vous de décider si cette dépense en vaut la peine !

C'est vous qui voyez, pour les documents à apporter.

[Mick23]

Bah disons que parler en public ne me fait pas peur, je suis même plutôt à l'aise mais ce que je voudrais savoir c'est est-ce qu'en prenant un avocat j'ai + de chances que mon dossier soit recevable ou bien peu importe ?
Est ce en quelque sorte un petit + de prendre un avocat vis-à-vis du juge ?

[bisane]

Si prendre un avocat assurait une issue positive, vous pensez bien qu'on le recommanderait à tout le monde !  

L'avantage d'un avocat, c'est sa neutralité.
Le juge peut aussi s'étonner d'une telle dépense.

[Mick23]

J'y ai pensé également il peut s'étonner d'une telle dépense .
Mais je me dis que si en + je paye l'avocat pour qu'au final ça se retourne contre moi je prendrai ça pour une arnaque..
Le problème c'est que j'ai déjà envoyé mon dossier à l'avocat.

[Mick23]

Et en cas de refus, si je continue à payer mon prêt immo, d'après ce que j'ai pu comprendre, on ne peut pas saisir ma maison ?

Si c'est vraiment le cas ce serait un soulagement .
Toujours est-il que je devrais me débrouiller pour rembourser comme je peux mes créanciers, surement en remboursement ma CR divisé par le nombre de créanciers car je ne vois vraiment pas comment je pourrais faire pour rembourser 2200 euros de crédits par mois sur une paye à 2000 c'est impossible!

Le juge peut en tenir de compte et se dire que je ne pourrai pas payer si il me déclare irrecevable ?

[bisane]

Message rapatrié...
L'autre fil doit exclusivement servir à l'argumentation.

Et en cas de refus, si je continue à payer mon prêt immo, d'après ce que j'ai pu comprendre, on ne peut pas saisir ma maison ?

C'est un peu plus compliqué que ça...
Rien n'empêche un prêteur de garantir sa créance en prenant une hypothèque sur votre maison.
Mais vous n'en êtes pas là.

Le juge est uniquement là pour déterminer si vous avez été de bonne foi.
C'est en cela que constituer une épargne en attente de l'audience représente un atout indéniable.

[bisane]

Le problème c'est que j'ai déjà envoyé mon dossier à l'avocat.

Alors... ne vous posez plus la question !

[Mick23]

Si je lui dis que j'ai pu mettre de l'argent de côté, va-t-il impérativement me demander la preuve et le montant exact ou pas ? 

Car j'ai bien envie de lui dire que j'ai pu me constituer en épargne mais je n'ai pas envie qu'il rentre dans les détails car j'ai pas su cagnotter toute ma CR.

L'idéal serait que je parle tout de suite d'un autre sujet juste après, comme mon traitement contre l'addiction des jeux.

Qu'en pensez vous ?

[wiloo]

Personnellement je n en parlerais pas. Ce serait  donner un argument contre vous car de fait votre épargne n est pas significative et vous ne pouvez donc pas le prouver...

D autant que vous dîtes avoir fait remboursé des proches et effectué des dépenses diverses pas forcément justifiables.

Autant ne pas donner le bâton pour se faire battre et ne parler que des choses positives entreprises et justifiables.

Mais voyez surtout avec votre avocat: vous le payez pour ça

[BRUYERE]

D'accord avec Wiloo. Le cagnottage est une préconisation, aucunement une obligation ..
Le fait de le mentionner au cours d'une audience doit être fait en vue d'augmenter ses chances auprès du juge, pas pour être contre productif..
Et donc comme le dit le proverbe: "dans le doute, abstiens-toi" 

[Mick23]

Merci pour vos réponses .

En effet , je compte m'abstenir comme vous me le préconisez..

J'aurai une petite question concernant les impôts .

En 2022 ma maison était en location une partie de l'année .

Seulement, j'ai fais un mauvais calcul dans le total des loyers perçus.

Jai corrigé ma déclaration j'espère la recevoir d'ici le 24 octobre mais dans le doute si je ne l'ai pas reçu à temps font-ils des vérifications de mon avis d'imposition ?

Schant que maintenant j'y habite définitivement depuis novembre 2022, ou bien cela leur sert seulement de justificatif de domicile ?

Je pense qu'ils vont me parler de ma situation à l'heure actuelle mais sait-on jamais.

[bisane]

L'avis d'imposition ne sert aucunement de justificatif de domicile !
Il est bien là pour justifier de vos revenus.

Ne cherchez surtout pas à embrouiller le juge : vous serez toujours perdant !

Parfaitement ok avec ça :

Mais voyez surtout avec votre avocat: vous le payez pour ça

[Mick23]

Je devrais logiquement recevoir mon avis d'imposition correctif dans les temps mais au cas où
que je sache si je dois prévenir le juge d'emblée
car si il commence à vérifier mes impôts je pourrai lui dire que j'attends l'avis correctif ou bien il faudra que je vois avec le secrétariat du tribunal directement ?

[bisane]

Il faut informer le juge d'emblée du correctif.

[wiloo]

Ainsi que le dire à votre avocat qui a besoin de connaître ce genre d infos pour plaider efficacement votre dossier.

[Mick23]

Ok c'est noté 😉
Le juge va t'il lire la lettre de saisine que jai adressée à la banque de France l'an dernier pour ma demande de dossier de surendettement ?