Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

[BRUYERE]

Le juge va t'il lire la lettre de saisine que jai adressée à la banque de France l'an dernier pour ma demande de dossier de surendettement ?

Elle fait partie de votre dossier, c'est donc probable

[Mick23]

Très bien merci à vous.

J'ai rendez vous lundi prochain avec la personne qui m'accompagne depuis le début et qui fait partie de l'association "cyprès".

Nous allons faire le point ensemble.
Je vous tient informé de la suite des évènements.

[wiloo]

Pour la suite

[Mick23]

Merci wiloo 

[Mick23]

Bonjour,

La lettre pour le juge faut-il l'écrire à la main ou l'on peut l'imprimer ?
Je me posais la question.

[wiloo]

J imagine que ce n est pas crucial et que les deux conviennent du moment que le fond y est...

Si vous avez une écriture très lisible et une bonne orthographe, une lettre manuscrite pourrait être appréciée,  sinon mieux vaut sans doute imprimer et signer à la main.

[Mick23]

D'accord merci je vais réfléchir à tout ça.

[bisane]

Heu... vous avez dit que vous aviez pris un avocat !!!!

[bisane]

Et... l'audience est le 23 ou le 24 ? ? ?

[Mick23]

L'audience est prévue le 24 octobre.

Oui mais je préfère essayer d'en faire un maximum seul, l'avocat viendra m'apporter, je l'espère, une défense supplémentaire.

[bisane]

Vous avez un certain talent pour tordre la réalité selon vos propres conceptions... mais ça ne fonctionne pas comme ça !
A l'audience, vous serez représenté par un avocat, et le juge ne prendra donc en compte que son écrit, qui doit être le plus complet possible, d'où les nombreux rappels de wiloo.
Vous avez en revanche tout intérêt à être présent à l'audience, et vous pourrez éventuellement répondre aux questions du juge, s'il vous en pose.

[Mick23]

Je vous avoue que je suis un peu perdu là .

Je serais bien présent à l'audience mais  je ensais que l'avocat était là pour débattre oralement .
Je ne pensais pas qu'il fallait quil fasse un écrit auparavant

[wiloo]

On récapitule :

ce que vous devez faire:

1-donner un max d éléments à votre avocat pour qu il rédige ses conclusions qu il enverra au tribunal et aux créanciers en votre nom.
C est indispensable au bon déroulement de l audience.

2- être présent le jour J avec votre mémo en tête.

Le juge échangera en priorité avec les avocats qui vont plaider chacun sauf absence ou report (si une des parties estime ne pas avoir reçu tous les éléments utiles à des débats équitables).

Mais, il arrive fréquemment que le juge s'adresse AUSSI à la personne directement concernée (vous) en posant des questions ou demandant si vous avez des précisions à apporter.

Et c est là que vous entrez en jeu avec votre mémo qui doit vous aider à répondre de manière synthétique et claire.

Est ce que c est plus clair pour vous?

[Mick23]

Ok ça marche .
Je ne savais pas que lavocat devait adresser ses conclusions au juge avant l'audience.
Peut être devrais-je l'appeler lundi pour savoir quand est ce qu'il compte les envoyer ?
Pour l'instant il m'a simplement demandé le recours ainsi que la convocation..
Il me dit ne vous inquiétez pas nous avons encore le temps.
Ça passe tout de même relativement vite.
Menfin j'espère lui faire confiance .

J'ai préparé un mémo pour l'audience, ya plus qu'à attendre le jour j 🙂

[bisane]

Vous pourriez aussi lui transmettre ce que vous avez rédigé...

L'audience est prévue le 24 octobre.

Vous aviez intitulé votre fil "audience le 23"...

[Mick23]

Oui exactement, je vais faire le point avec lui la semaine prochaine .
Oui c'est une erreur de ma part, je vois que vous avez modifié la date au 24 , merci à vous .

[wiloo]

Envoyez lui par mail ce que vous avez préparé sans attendre.

Vous verrez avec lui pour le reste lors de votre point. 
Ce sera l occasion de voir s il a besoin que vous lui fournissiez d autres éléments et de lui demander comment ça va se passer au niveau de la procédure et de l audience: c est un professionnel rémunéré pour vous défendre mais aussi vous conseiller et vous informer

[Mick23]

Ok je lui envoie dans la soirée tout le reste des documents.

Je reviens vers vous pour la suite des évènements.
😉

[bisane]

Bon RDV !

[Mick23]

Bonjour,

Je n'ai plus aucune nouvelle de mon avocat depuis que je lui ai envoyé ma convocation ainsi que le recours du créancier .
Il devait revenir vers moi, j'ai essayé de le joindre aujourd'hui en lui laissant un message vocal mais rien, aucun signe de vie.
Fort heureusement, je n'ai encore rien payé.
Affaire à suivre donc..

Par ailleurs,
j'ai eu rdv avec celle qui m'accompagne depuis le début, qui a construit mon dossier avec moi, spécialisée dans le surendettement depuis plus de 20 ans et que je remercie énormément tout comme vous d'ailleurs qui m'apportent une aide considérable.

Elle a lu ma lettre destinée au juge et au créancier et m'a clairement demandé ce que l'avocat pouvait m'apporter de + sachant que tout ai dit dans la lettre.

Donc si d'ici quelques jours, s'il me rappelle, je lui demanderai ce qu'il pourra m'apporter de + que la lettre quoi..

Je lui ai montré le courrier du créancier, elle m'a dit que ce n'est pas une lettre destinée directement à moi avec des arguments allant à mon encontre, c'est une lettre de la banque de France destinée au tribunal qui parle du recours du créancier, mais en aucun cas ce créancier s'est adressé à moi directement .
Et d'après elle, je ne dois donc pas leur envoyer la lettre car il 'ne m'ont pas écrit.
Je dois attendre qu'ils m'écrivent avant de leur répondre.
S'ils ne répondent pas 15 jours avant l'audience et que personne n'est présent oralement, la procédure serait tout simplement annulée.

Qu'en pensez-vous ?

Puis je vous envoyer le courrier du créancier qui selon elle ne compte pas comme une lettre m'étant destiné?

[bisane]

Je crains que la temporalité de l'avocat ne soit bien différente de la vôtre !
Envoyez lui tout ce qui est utile : il en prendra connaissance quand le moment sera venu pour lui.

Bien sûr que ce que vous avez reçu, ce ne sont pas les conclusions adverses.

S'ils ne répondent pas 15 jours avant l'audience

J'ignore d'où elle tient ce délai... il n'est pas officiel, en tout cas.
Il est vrai en revanche que s'ils n'écrivent pas ou ne sont pas présents à l'audience, le recours serait caduc.
Mais, à l'inverse, si vous n'envoyez pas, vous, vos arguments suffisamment tôt, il pourrait y avoir un report d'audience, qui ne serait guère dans votre intérêt, ou le juge ne tiendrait pas compte des arguments écrits que vous n'auriez pas communiqués à la partie adverse, d'où la recommandation du forum d'envoyer au plus tard 15 jours avant l'audience.

Je crains que vous n'ayez pas bien pris le temps de lire ce billet, dont vous devriez pourtant avoir connaissance depuis près d'un an : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[Mick23]

Vous pensez que l'avocat finira par répondre tôt ou tard ?
J'ai l'impression de faire le monologue avec lui mais j'espère me tromper, il a peut être beaucoup de dossiers à gérer !

J'ai bien pris le temps de lire, mais quand je parle du délai de 15 jours je dois confondre avec le délai dont un créancier peut faire un recours suite à la recevabilité de la banque de France .
Autant pour moi..

Elle m'a fait comprendre en effet que si personne n'est présent le jour de l'audience et que je n'ai pas reçu les conclusions adverses avant l'audience, la procédure serait annulée.

Par contre elle m'a clairement expliqué que c'est à eux de m'envoyer leur conclusions avant que je leur envoie les miennes car c'est eux qui font le recours .

Et que s'ils ne m'envoient rien, je ramène la lettre le jour j et leur donne en main propre (s'ils sont présent bien sûr).

Mais d'après vous même si je ne reçois rien, il vaut mieux que j'envoie directement ma lettre si j'ai bien compris?

[bisane]

il a peut être beaucoup de dossiers à gérer !

Vous pouvez enlever le "peut-être" !
Et il les traite dans l'ordre des audiences...
De l'expérience du forum, les avocats reviennent tardivement vers leurs clients, d'où l'intérêt, de votre côté, de lui fournir un maximum d'éléments.

Mais d'après vous même si je ne reçois rien, il vaut mieux que j'envoie directement ma lettre si j'ai bien compris?

Je vous ai expliqué pourquoi...

[Mick23]

Ok, je vais prendre mon mal en patience dans ce cas.

Oui vous m'avez expliqué mais la personne qui me suit m'a fait douter .. mais je vais suivre vos conseils et je compte envoyer ma lettre demain .

Qu'en pensez vous ?
Devrais-je encore attendre encore un peu pour l'envoyer ?

Par ailleurs j'ai une autre question :

Pour le calcul de ma CR, ils se basent sur les revenus de l'année d'avant par rapport à l'avis d'imposition.
Cependant en 2022, j'avais des revenus locatifs .
Mais depuis 2023, J'habite dans mon logement.
Vont-ils prendre en compte et me déduire les revenus locatifs que je ne perçois plus ?

Et enfin, pour finir, le calcul de la CR peut il être revu soit à la baisse où à la hausse en fonction de mes revenus qui peuvent varier d'une année à l'autre ?

[bisane]

Avant d'envoyer quoi que ce soit, il faut que vous fassiez un choix : avocat ou pas avocat !
Par ailleurs, votre lettre n'est pas encore finalisée.

Cependant en 2022, j'avais des revenus locatifs .

Mais depuis 2023, J'habite dans mon logement.

Cela, il faut l'expliquer (et le justifier) dans votre courrier !

le calcul de la CR peut il être revu soit à la baisse où à la hausse en fonction de mes revenus qui peuvent varier d'une année à l'autre ?

Il sera pris en compte au plus près si vous êtes recevable.
Si un plan est mis en place, il le sera pour une certaine durée.
Il faudra redéposer s'il y a un changement significatif de situation.