Prise de conscience, reprise situation en main !

[bucephale02]

Un recommandé m'attend chez moi, je croise les doigts pour que ça ne soit pas un recours. 

[bisane]

Les recommandés peuvent provenir de multiples émetteurs !

et ajouter 53€ de plus en charge courante en mentionnant surplus chauffage. 

Tan mieux pour vous !
Mais ça ne colle toujours pas vraiment avec le tableau...

[bucephale02]

Qu'est ce qui ne correspond pas au tableau ? 

[bisane]

Le tableau comptabilise une CR de 499 €.
Si l'on enlève ces 53 € supplémentaires, ça fait 445 €, et non 472 €...

[bucephale02]

Bonjour, 

Je reviens vers vous, le dossier continue son petit chemin, j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 19 avril.
Et je viens de recevoir aujourd'hui les MI. 

Cependant, dans la motivation des MI, il est inscrit que la commission préconise un plan provisoire de 12 mois pour me permettre de déménager vers un logement à un loyer moins onéreux 500€ max, je paye actuellement 582€.. 

Sachant, que ma proprio est actuellement entrain de faire les démarches pour isoler et changer le mode de chauffage.. ça devrait être fait l'été prochain. 
Je vais passer d'une maison peu isolé à une bonne isolation et un chauffage au fioul pour une pompe à chaleur. Ce qui va diminuer mes dépenses en énergie.

Trouver un logement à 500€ max est tout à fait impossible.. ou bien un studio (et encore).
De plus, un déménagement entraîne des frais (location de camion, frais d'agence, fermeture de compteur ect..) 

Comment cela se passe t'il ? Je dois redéposer un dossier dans 12 mois ? 
Est ce que je dois contester les MI en argumentant ? 

[Tefou17]

On va laisser bisane repondre mais soit il faut les contester a ayant de bon arguments soit suivant comment c est formuler redeposer dans 12 mois ( mais es ce qu il n y aura pas un risque que le dossier soit declarer irrecevable car pas suivi les recommandations de la bdf?).

[BRUYERE]

Si vous avez suffisamment d'éléments chiffrés concernant ces améliorations et la diminution de vos charges, vous ne risquez rien à contester ces MI..

[bucephale02]

Alors malheureusement, étant locataire je n'ai aucun élément chiffré.. Je paie actuellement assez chère de chauffage car la maison est mal isolé alors ces travaux vont forcément avoir un impact financier certains. 

Lors de ma séparation, il y a deux ans,  j'ai fait une demande Hlm, ils ne m'ont jamais rien proposé lorsque je les ai contacté, ils m'avaient bien fait comprendre qu'il y avait une liste d'attente énorme et que de toute façon mon dossier n'étais pas du tout propriétaire.. 

J'ai une recherche bon coin sur mon téléphone depuis deux ans.. Extrêmement rare sont les bien en location à moins de 600€ alors 500€... 
De plus, je suis dans une région où il y a clairement plus de demande que d'offre. Alors les propriétaires et agence sont un peu les rois du monde en demandant deux CDI, deux garants, ect..

Vous pensez donc qu'il vaut mieux que je conteste les MI maintenant ? 
Ou que j'apporte ces éléments en refaisant un dossier dans 1 an ? 

Je suis prête a refaire une demande Hlm, à faire des recherches pour trouver une location qui entre dans les critères de la BDF, mais honnêtement je n'y crois pas vraiment à moins de me résigner à vivre en studio et d'être du coup contrainte à me séparer de mes deux chiens ou a m'éloigner considérablement de mon lieu de travail qui n'est pas une solution.. Surtout pour 80€ de différences, que je pourrais tout a fait rembourser en plus des 472€ actuel.. 

[bucephale02]

Si je conteste les MI que peut il arrivé dans le pire des cas ? Que le juge valide la proposition que j'ai reçu aujourd'hui ? 

[bisane]

Cela va vous demander du travail, mais, comme Bruy, je crois que vous ne risquez rien à contester ces MI, puisque vous semblez avoir de "bons" arguments !  
Par ailleurs, cette décision semble assez inexplicable (voire abusive), puisque dans votre cas, la mensualité de remboursement correspond à votre quotité saisissable (QS), qui est inférieure à votre CR réelle, qui, elle, serait de 775 € !
Un déménagement ne pourrait donc pas augmenter cette dernière et ne changerait rien au plan qui pourrait être établi !!! 

Par ailleurs, et j'en termine : cette isolation de votre logement, outre qu'elle vous apporterait un confort indéniable, annulerait de fait ceci :

et ajouter 53€ de plus en charge courante en mentionnant surplus chauffage. 

Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission

Et, si vous êtes prête à vous mettre au travail : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[bucephale02]

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses !
Si j'ai bien compris la commission retient toujours la QS si celle ci est inferieur à la CR ?
La QS est calculé à partir des revenus et non des charges dont le loyer ? Donc c'est pour ça qu'au final dans mon cas le changement de montant du loyer n'aurait pas d'impact ? (histoire d'être certaine d'avoir bien compris)

Oui effectivement les travaux vont de ce fait annuler le surplus de chauffage qui a été retenu de 53€. Donc en gros en déduisant cette charge du loyer actuel au loyer max que l'on me demande, la différence serait vraiment minime (582€ loyer actuel - 53€ surplus chauffage = 529€) soit 29€.. Plus le 160€ de chauffage/mois qui vont aussi diminuer..
Vu les frais qu'engendre un déménagement, je trouve la différence vraiment infime.

Cependant, j'ai une nouvelle question, je suis avec quelqu'un depuis un an. Lorsque j'ai déposé mon dossier en janvier nous n'avions pas encore parler de vie commune, j'ai donc déposer le dossier seule.
Mais le temps passe et nous envisageons d'emménager ensemble prochainement.

Je ne sais pas qu'est ce qu'il est mieux de faire dans ma situation ?
- Est ce que je devrais continuer mon dossier seule et donc contester les MI?
- Est-ce que je laisse le dossier comme ça et je redépose à la fin du plan provisoire en ajoutant Monsieur. Je déposerais toujours seule mais en vivant en concubinage donc une participation est ajouté si j'ai bien compris.
- Ou est ce que je redépose dès l'emménagement de Monsieur est effectif ?

Le fait de redéposer en concubinage remédierais au problème du loyer puisqu'il va prendre en charge la moitié.. 

Je suis vraiment désolé pour toutes ces questions mais je m'engage sur 7 ans et je veux vraiment faire au mieux pour les années à venir afin de ne plus avoir à me retrouver dans des situations compliquées. 

[bisane]

Si j'ai bien compris la commission retient toujours la QS si celle ci est inferieur à la CR ?

La commission est tenue de retenir le plus faible de ces 2 montants.
La QS ne tient pas compte des charges, c'est pour cela que dans votre cas la mensualité de remboursement ne pourrait pas être supérieure à celle déterminée actuellement.
Vous avez parfaitement compris !

Posez autant de questions que vous le souhaitez !

Si vous redéposez à la fin du plan provisoire, votre dossier risquera l'irrecevabilité, puisque vous n'aurez pas respecté le plan.

La contestation des MI va prendre du temps, et vous y verrez peut-être plus clair sur vos projets de vie commune.
Le juge pourra tenir compte de ce changement de situation.
Sachez que la BDF retient généralement une contribution aux charges du conjoint de 876 €.

je m'engage sur 7 ans

J'espère que ce sera plus long, avec Mr !

[bucephale02]

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. 

J'avoue que ce courrier m'a mis un sacré coup, je ne m'attendais pas du tout à ce type de préconisation...

J'appréhende énormément l'audience, c'est une chose de se justifier par écrit mais à l'oral..
M'enfin j'estime que 582€ de loyer en étant a proximité de mon lieu de travail ça n'est pas un loyer exorbitant et exagérer.  Je vais donc contester les MI.
Je vais faire le courrier de contestation dans le week-end pour l'envoyer courant semaine prochaine. Merci pour l'exemple de courrier. 
Je suis en vacances début juillet, je vais en profiter pour avancer sur le dossier autant que possible.. 

Ahah, merci j'espère aussi que ca sera plus long avec Mr 

Vous me dites que le juge peut tenir compte de cette "nouvelle futur" changement de situation, j'ai bien vu qu'un forfait est généralement appliqué, mais j'ai également vu qu'à plusieurs reprise un forfait est pris en compte pour la contribution aux charges mais que malgré ça ils ne tiennent compte que d'une part. (j'ai fait des simulations avec votre tableau, si deux part son retenu ça baisserais éventuellement un peu les mensualités mais si une seule part est retenu ça me ferait des mensualité complétement impossible à honorer) vaut mieux donc peut être rien évoquer à ce sujet ?

J'ouvre de ce pas un sujet dans la bonne rubrique pour la suite de la procédure. 

[bisane]

J'appréhende énormément l'audience, c'est une chose de se justifier par écrit mais à l'oral..

Les juges savent bien que les béotiens que nous sommes sont soumis au stress des audiences !
Par ailleurs, c'est surtout votre écrit qui sera pris en compte, d'où l'intérêt de bien le préparer !!!

Vous avez raison : la contribution aux charges du conjoint non déposant n'est pas pris en compte pour le calcul de la QS !!!

Vous pensez rester dans ce logement, si vous choisissez la même résidence ?

On va voir comment tout cela évolue, mais vous pourriez aussi éventuellement proposer de rembourser un peu plus (dans des limites raisonnables).
Cette possibilité est offerte aux accédants à la propriété, mais pourrait peut-être trouver à s'appliquer dans votre cas !

Je suis en vacances début juillet, je vais en profiter pour avancer sur le dossier autant que possible..

Sage décision !
Je serai moi-même sans doute plus disponible qu'à la rentrée...
Et plus on aura de temps devant nous, mieux ce sera.

Vous bénéficiez peut-être par ailleurs d'une protection juridique, non ?