Dossier surendettement et pension alimentaire

[bisane]

Vos chiffres ne correspondent pas à ceux du tableau...

Attention à rester dans les délais pour contester les MI !

[Jeje5413620]

Lettres de contestations MI envoyée ce jour en A/R.
Je n'ai pas encore reçu le résultats de jugement de la PA, j'enverrai donc la notification à la BdF dès sa réception.

[bisane]

Ok !

[Jeje5413620]

Réception du jugement de PA ce jour : PA de 800 euros (400eu/enfant).
Envoi du jugement à la bdf pour ajout au dossier de contestation des MI.

Petite question Bisane, la contestation des MI entraine-t-elle automatiquement un passage par la case Tribunal? ou alors, la bdf va mettre à jour les MI suite au jugement sur la PA?
Aussi, quels sont les risques de passer par le tribunal?

[bisane]

C'est ce que vous aviez prévu, non ?

Je pense que vous n'éviterez quand-même pas la case tribunal...

Aussi, quels sont les risques de passer par le tribunal?

A part augmenter la cagnotte, je n'en vois pas vraiment...
J'imagine mal qu'un juge prononce une irrecevabilité à ce stade.

[Jeje5413620]

Du coup, pourquoi le dossier passe par le tribunal, il suffirait de mettre à jour les MI en tenant compte du jugement de la PA?

[bisane]

Il 'est pas tout à fait impossible que la BDF traite votre dossier directement : on n'a jamais eu le cas sur le forum, et un tel cas de figure n'est pas explicitement prévu dans la loi ou les circulaires.
Mais comme votre dossier doit déjà être au tribunal, je pense qu'il va être difficile de revenir en arrière...

[Jeje5413620]

Réception ce jour : convocation devant le tribunal le 26 Septembre pour contestations des MI débiteur

Est-ce que les nouvelles MI (ou pas) imposées par le juge une fois le passage devant le tribunal est susceptible de contestations par les créanciers?
Le juge est-il susceptible de demander une révision de la PA même si celle-ci a déjà fait l'objet d'un jugement?

Merci. 

[bisane]

Le juge des contentieux de la protection n'est absolument pas compétent pour traiter des PA !

Les jugements concernant les MI sont susceptibles d'appel, mais sont immédiatement exécutoires (c'est à dire qu'ils doivent s'appliquer quoi qu'il en soit).

Cagnottage impératif pendant ces plus de 3 mois !

La case B 24 de votre tableau n'est pas renseignée...

[Jeje5413620]

Fichier mis à jour

[bisane]

Donc 1 275 € à cagnotter tous les mois !

[Jeje5413620]

Donc 1 275 € à cagnotter tous les mois !

Exactement, déjà 10 000 € de cagnotter depuis le début de la procédure

[BRUYERE]

Exactement, déjà 10 000 € de cagnotter depuis le début de la procédure

Super !!

[Barbie24]

une très belle poire pour la soif