Dossier surendettement et pension alimentaire

[Jeje5413620]

Bonjour,

Je compte déposer un dossier de surendettement à la BDF prochainement.
Etant séparé depuis 2019 et avec 2 enfants à charge en garde alternée, je ne verse pas de pension alimentaire car je prends tout à ma charge concernant mes 2 enfants.
Ma question est la suivante, serait-il judicieux de définir (avant dépôt du dossier) un montant de pension alimentaire (à l'amiable avec mon ex-femme) afin de diminuer ma CR, car si je n'inclus pas de pension alimentaire dans mes charge courantes, je ne pourrai plus subvenir à l'éducation de mes enfants?

Merci pour votre aide.

[bisane]

Bonjour !

Vos enfants seront comptés à votre charge, ce qui sera pris en considération pour le calcul de votre CR (capacité de remboursement).

Une pension alimentaire "amiable" peut difficilement être prise en compte...


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- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Jeje5413620]

Bonjour Bisane,

Merci pour votre retour.
Pour la pension alimentaire, nous comptons l'officialiser par le JAF (juge aux affaires familiales).
Mes enfants étant en garde alternée (pas à charge), la pension devrait être prise en compte non?

Merci.

[Jeje5413620]

Ci-joint, le fichier excel.

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message, après avoir complété les taux d'intérêts et années de souscription.
C'était un rachat, le crédit de 93 000 € ?
Mme ex était-elle co-empruntrice de certains ?

Votre loyer paraît bien cher, non ?

Pour la pension alimentaire, nous comptons l'officialiser par le JAF (juge aux affaires familiales).

Ok !

[Jeje5413620]

93 000 Euros c'était un rachat effectivement. Tous les autres crédits sont postérieur à ce rachat !
Non, mon ex n'est pas co-empruntrice.

Toutes mes dettes sont due à une addiction aux paris en ligne et casino (la ville ou je réside possède malheureusement un casino)
Je me suis fait interdire et je suis actuellement suivi pour cette addiction.

Le loyer, c'est dans les prix dans la ville où j'habite, et je n'ai que 2 chambres (pour mes 2 enfants).

Le dernier crédit est en date d'Avril 2024.

Question : Le Calcul du CR vous semble-t-il correct?
Mon dossier a-t-il une chance d'être recevable? 

[bisane]

93 000 Euros c'était un rachat effectivement.

Il est donc à mettre en ligne 59.

Tous les autres crédits sont postérieur à ce rachat !

Soit une somme à peu près équivalente...

Le Calcul du CR vous semble-t-il correct?

On n'a pas à en juger : il s'agit des barèmes appliqués par la BDF.

Mon dossier a-t-il une chance d'être recevable?

Comme tous les dossiers, qui sont très majoritairement recevables !

Merci de corriger/compléter votre tableau !

[Jeje5413620]

Merci Bisane.

Je vais mettre à jour mon tableau.
Par contre, faire apparaître une pension alimentaire juste avant un dépôt de dossier n'est-il pas un motif de non recevabilité? 🤨

Je n'ai pas effectué encore de paiement de cette pension et elle n'apparaît donc pas encore sur mes relevés bancaires ni au niveau de mon avis d'imposition. Sera-t-elle prise en compte dans les charges?

[bisane]

Le jugement est prévu pour quand ?

Ca ne peut pas être un motif d'irrecevabilité en soi.

[Jeje5413620]

Le jugement devrait se faire dans les prochains jours.
Mais je me pose surtout la question de savoir si ça va être pris en compte dans mes charges pour le calcul du CR 🙄

[bisane]

Si le juge prononce une pension, la BDF en tiendra bien évidemment compte !

[Jeje5413620]

D'accord, merci Bisane.

Quant au montant du loyer de 1290 euros, est-il possible qu'ils me demandent de trouver quelque chose de moins cher?

[Barbie24]

D'accord, merci Bisane.

Quant au montant du loyer de 1290 euros, est-il possible qu'ils me demandent de trouver quelque chose de moins cher?

vous demandez non je ne pense pas mais pour vous ça pourrait soulager le porte feuille, peut etre grapiller quelques euros

[bisane]

La BDF dispose de cette possibilité... (1) de cette fiche : https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/13BUDGET.pdf

[Jeje5413620]

Bonjour Bisane,

Savez-vous si les crédits a la consommation sont pris en compte pour la fixation de la pension alimentaire?

Merci 😉 

[bisane]

Savez-vous si les crédits a la consommation sont pris en compte pour la fixation de la pension alimentaire?

Et pourquoi pas les frais d'entretien d'un yacht ?
Pardon d'ironiser un peu, mais ces derniers ne peuvent pas à proprement parler être considérés comme des "charges"... même si elles peuvent peser très lourd dans le budget !

[Jeje5413620]

Bonjour Bisane,

C'est bien ce que je pensais, merci pour ton retour 

Autre question, dans la case B14 du fichier excel, est-ce que l'on doit considérer le revenu fiscale de référence (c'est à dire avec l'abattement de 10%) et le diviser par 12 pour avoir le revenu net mensuel ou alors c'est directement le "salaire net" perçu qu'il faut prendre en considération ?

Merci 

[bisane]

Salaire net perçu (pour être tout à fait exact, cette somme x97%).

[Jeje5413620]

Bonjour Bisane,

J'ai mis à jour le fichier excel.
Si je ne me trompe pas, il y aura bien un effacement  de dette à la fin du plan? (si le dossier est recevable bien sur   )

Merci pour ton aide    

[Fox77]

Tout à fait, si le dossier est recevable, votre plan ne permettrait pas de tout rembourser en 7 ans, il y aurait donc effacement partiel de vos dettes. 

[Jeje5413620]

Salaire net perçu (pour être tout à fait exact, cette somme x97%).

Ne serait-ce pas plutôt x94% ??
Je viens de faire le calcul sur ma dernière fiche de paie et je trouve que: 

le net perçu = net imposable*94% - Impôts

[bisane]

Vous essayez vraiment de gratter chaque bout de ficelle !

Je rappelle que le tableau n'est jamais qu'une approximation de ce que pourrait proposer la BDF...

[Jeje5413620]

J'essaie juste d'estimer au mieux ma CR 

Autre petite question Bisane, j'ai une dette contractée avec mon ex-femme, dois-je l'intégrer à mes dettes sachant que c'est elle qui prend en charge son remboursement? Je ne voudrais pas faire d'erreur car si j'ai bien compris, à travers tous les messages sur le forum, l'oubli d'une dette pourrait être un motif d'irrecevabilité...

Merci.

[bisane]

Il faut déclarer absolument toutes les dettes lors d'un dépôt.
Vous serez toujours à temps de vous arranger entre vous.

l'oubli d'une dette pourrait être un motif d'irrecevabilité...

L'oubli, non : ça peut arriver.
L'omission volontaire, oui.

[Jeje5413620]

Et ben voilà....dossier déposé ce jour...
La période de stress commence