Commission de surendettement ou Rachat de Crédit

[Borchi]

 

[Borchi]

Bonjour à tous,
Depuis mon dernier post il s'est passé pas mal de chose.
J'ai reçu un de projet de plan approuvé par mes créanciers début janvier.
Ce plan comportait quelques irrégularités :
- Tout d'abord un de mes créanciers était bien présent, avec la somme dûe mais aucune modalité de remboursement n'était mentionnée.
- Ensuite, entre le moment où j'ai déposé mon dossier (où j'étais à jour de mes impôts) et aujourd'hui je n'ai pas pu honorer mes prélèvements (il me réclame aujourd'hui environ 2000 €).
- Pour finir j'avais réussi, après mon dépôt de dossier à honorer mes prélèvements à hauteur de 80% pour chaque créancier (établissements bancaires) et les sommes que je leur ai versées n'étaient pas prises en compte dans mon plan.
J'ai donc fait d'abord cherché à rencontrer mon gestionnaire (qui n'était jamais présent à mes heures de passage), puis renseignements pris à l'accueil de la Banque de France, j'ai fait un courrier (début janvier) pour préciser les différents points.
Hier je reçois un courrier de la BDF avec comme objet : Constat de non-accord qui précise "Débiteur : Refus des modalités du plan".
Entre temps, le 23/01, les impôts m'envoient une notification d'avis à tiers détenteur pour récuppérer les 2000 et quelques € qu'ils me réclament et que je souhaitais inclure dans mon plan.
Alors certes je voulais que mon plan soit mis à jour en intégrant ma sommes dues aux impôts mais de là à dire que je refuse le plan...le courrier de la BDF me fait peur dans le sens où ça me donne le sentiment que je n'accepte pas leur proposition, alors que bien qu'il y'ai un léger désaccord, il concerne surtout une mise à jour de mes dettes et ne remet pas tout en cause.
Bref, du coup j'ai mon compte qui est bloqué par les impôts, si ils me prennent la somme, je ne pourrais pas respecter le plan proposé par la BDF (mais qui du coup sera proche de la réalité car je n'aurais plus de dettes envers les impôts), l'idéal pour moi serait que les 2000 € soit ajouté à mon plan et c'est tout.
J'ai envoyé un courrier aux impôts pour expliquer ma situation cette semaine.
Je veux bien évidemment que la commission continue de suivre mon dossier. J'ai un coupon de réponse qui a été joint à mon courrier et qui demande l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées...dois-je l'utiliser ? Je suppose que oui.
Je préfère vous demander, car depuis que j'ai essayé de faire seul, j'ai l'impression d'avoir cassé tout ce que vous m'aviez aidé à construire.
Désolé pour la longue prose, mais je voulais être précis.
Merci par avance pour vos retours.

[Comailles]

Bonjour,


Comment se fait il que vous ayez pas pu payer vos impots?

[Persévérance]

Même question que Comm car je ne pense pas que la BdF rajoutera cette dette qui correspond aux charges courantes 

[Borchi]

Parce qu'un premier prélèvement a été rejeté faute d'argent et quand le deuxième s'est présenté, il était et c'est logique du double du précedent et qu'entre temps j'ai payé l'intégralité de ma taxe d'habitation. Je n'avais donc simplement, pas de quoi payer cette somme à ce moment.

[Persévérance]

Je comprends pas ... ce sont les impôts en cours ? Car d'après le tableau, vous devez pouvoir régler vos charges ...

[Borchi]

En attendant que la comission se prononce, j'ai continué à honorer mes crédits en cours...à hauteur de 80 % comme je l'ai précisé. Les impôts sont arrivés en fin de mois et je n'avait plus suffisament d'argent pour eux...

[Comailles]

Très mauvaise stratégie de votre part
Faites vous mensualiser dés maintenant pour les impots à venir

Renvoyez votre coupon à la BDF.

[Borchi]

    Je me disais bien que ma situation actuelle était pas des meilleures....
Parce que si les impôts prennent les 2000 €, et bien je vais pas pouvoir respecter le plan...
Pour la mensualisation, oui c'est le cas, ils ont prélevé pour janvier...par contre février y'aura plus rien si ils me prennent tout là..

[BRUYERE]

Parce que si les impôts prennent les 2000 €, et bien je vais pas pouvoir respecter le plan...

Dans l'immédiat, votre plan n' a donc pas commencé.. Essayez de régulariser au plus vite ces impôts en proposant un échéancier en fonction de vos possibilités..

[Borchi]

D'accord.
Cela veut dire que je ne peux pas inclure les impôts dans mon plan ?

[Persévérance]

Ben non 
C'est pour ça qu'on préconise de privilégier les charges courantes et de ne verser que des mensualités de contact aux créanciers 

Vous les payez là actuellement les créanciers ?

[Borchi]

 
Non pas encore..quand je suis allé à la BDF à l'acceuil ils m'ont dit, tant que votre plan n'est pas validé, vous ne payez rien... 
J'ai considéré (à tord semble-t-il) les impôts comme un créancier.
Lors de l'acceptation de mon dossier une feuille était jointe et mentionné texto :
Vous ne devez plus jusqu'à la fin de la procédure et dans la limite d'un an:
- Payer vos mensualité de crédit
- Rembourser votre découvert
- Régler vos dettes en retard : loyers, impôts, factures de téléphone ou d'électricité, frais d'huissier, etc.
- Souscrire de nouveau crédits
J'ai donc stopé les impôts...

[Persévérance]

Alors désolée mais c'est toujours pas clair 

Si vous n'avez pas payé vos créanciers, vous devriez avoir mis la CR de côté et devriez pouvoir payer les impôts ?

Et il ne faut pas confondre dette d'impôts (retards, ne plus payer après le recevabilité) et impôts courants (à régler puisque charge charge courante)

[BRUYERE]

OK vous avez donc mal compris ..
Mais je rejoins Perséverance : si vous avez tout arrété de payer ( y compris vos impôts) depuis la recevabilité, vous devriez avoir pu mettre de l'argent de côté..
A combien a été fixée votre CR (capacité mensuelle de remboursement prévue pour le plan) ?

[Borchi]

Aujourd'hui en début de mois, j'ai 2500 € sur mon compte.
La mensualité de remboursement retenue par la commission est de 890 €.
Mais si les impôts prennent 2000 € ..eh bien je pourrais pas payer !
Et hier j'ai cherché à prendre de l'essence avec ma CB et malgré les 2500 € sur mon compte, j'ai essuyé un refus..

[Borchi]

Je veux dire par là qu'ils ont déjà dû mettre la main sur mon trésor de guerre....
Et aussi cet avis tiers détenteur est facturé 102 € par ma banque... 

[Persévérance]

Alors je pense que la somme de 2000€ a été bloquée donc il devrait vous rester environ 500€ et comme vous ne paierez pas non plus les créanciers le mois prochain vous devriez pouvoir compenser ?

[Borchi]

Pourquoi je ne paierai pas les créanciers le mois prochain ?
Je dois bien commencer à rembourser.
Parce que si je comprends bien ce que vous m'écrivez, je ne vais pas pouvoir inclure mes impôts dans mon plan ( ce qui justifiait pour moi le refus du plan).
Mais du coup je vais aller à la BDF pour signifier le fait que finallement j'accepte le plan dans les termes qu'ils m'ont proposé.
Une fois ce plan validé, je vais devoir commencer à régler les 890 € que je dois par mois, donc d'ici ce mois-ci.

[Persévérance]

Mais vous l'avez déjà refusé ce plan ?

Et les remboursements doivent commencer quand d'après le plan ?

[Borchi]

Peut-être que je n'utilise pas les bon termes.
J'ai sous les yeux un Projet de Plan conventionnel de redressement que je n'ai pas accepté parce que je voulais y inclure les impôts.
Aussi les 80 % que j'ai versé à mes créanciers n'ont pas été pris en compte.
Sont mentionnés des palier mais aucune date à partir de laquelle je dois commencer à payer.

[Persévérance]

Les 80% que vous avez réglé quand, après ou avant la recevabilité ?

Le plan a été fait à quelle date ?

Vous avez envoyé la contestation à quelle date ?

[Comailles]

Vous dites que vous n'avez pas payer vos impots car vous ne deviez plus payer vos créancers, hors vous  n'aviez pas déclaré les impots dans votre dossier.

Vous êtes recevable depuis octobre, avez vous mis de coté 890 € X 3 ou pas?

[Borchi]

80% payés le 27/09
Premier plan daté du 24/12, réedité le 07/01 (faute oubli de la mensualisation d'un créancier). J'ai été les voir pour mentionner cet oubli.
Contestation envoyée le 07/01 suite échange avec la personne de l'accueil BDF à qui j'ai expliqué le fait que les impôts n'était pas inclus et qui m'a dit de faire un courrier.

[Borchi]

890 x 3 pas vraiment puisque j'ai 2500 mais presque.