redepot

[vales]

bonsoir,
d'accord mais ne doivent ils pas inclure le montant de la cotisation mensuelle soit 21,32€ dans la mensualité de 98€,ou peuvent ils me demander 21.32+98=119.32€
alors que le plan indique 98€ sinon a quoi bon etablir une mensualité de remboursement retenue par la commission de 1122€ et non (1122+21.32) soit 1143.32€
je reviens demain car je parts travailler
bonsoir

[nounours]

je suis dans votre cas et j'ai une mensualité pour la maison BDF inscrite dans le plan et à celle ci s'ajoute l'assurance

à la souscription du prêt, c'était 98 euros assurance comprise ou assurance en plus ?
Souvent le prêt immo ne change pas 

[BRUYERE]

la bdf aprés coup a decalé la date de mise en application de deux mois, soit au 30/10/2013,

Donc, je vous déplace dans la section appropriée..

Et date rajoutée...

[vales]

bonjour,
le montant initial de la mensualité etait de 265€ assurance comprise ds le plan precedent que ns avons remboursé pendant 24 mois,
ds le nouveau plan la mensualité est passé a 98€ mais la personne qui gere le surendettement a la pop me demande de regler en plus l'assurance de 21.32€ par mois ,ce n'est pas l'egal puisque rien n'est mentionné sur le plan et on ne doit rien regler en dehors de ce qui est mentionné sur le plan ,ma mensualité a été fixé par la bdf a 1122€ par mois et a 1122+21.39€
quand pensez vous?
cdlt

[Comailles]

Que couvre cette assurance exactement ?

[vales]

bonjour,
désolé pour ma réponse tardive mais je travaille de nuit en ce moment,cette assurance couvre le remboursement du pret en cas de decés,ou en cas d'accident invalidant.
cdlt

[vales]

ok, j' ai ma reponse ,je n'ai pas relu le plan  c'est marqué noir sur plan (hi! hi!)

<< plan provisoire de 24 mois en attendant le vente des 2 bien immobiliers qui a été confiée a plusieurs agences immo. ds l'attente,utilisation de la capacité de remboursement a taux zéro et avec assurances éventuelles en sus suivant les possibilités du débiteurs...
merci a tous a bientot

[Comailles]

C'est donc plus prudent de garder cette assurance

[vales]

bonjour a tous!     ( je pense etre ds les archives 1er dossier en 2010)

ns sommes sur le point de vendre un de nos deux biens immobiliers,ns sommes a jour de nos remboursemments (plan bdf) redepot prevu en juillet 2015
ma question est la suivante:
a quel moment devons ns redeposer si il y a vente?
au moment de la signature ?
dois je prevenir mon notaire?(je n'ai pas trés envie de lui donner cette information)
dois je deposer le cheque du montant de la vente?
bien enttendu nous reservons la totalité de ce chéque au paiement de nos creancier selon la bdf
cdlt

[agathe]

Le redépot devrait être au moment du compromis. Il n'est pas nécessaire de prévenir le notaire.

[vales]

merci Agathe pour cette info!

[bisane]

Il n'est pas nécessaire de prévenir le notaire.

Ben je crois que c'est une obligation...

[vales]

bonsoir,
aprés reflexion,n'est il pas préférable d'attendre la signature definitive de l'acte de vente car si pour une raison x ou y ,le compromis etait annulé,de toute façon si je redepose a la signature definitive ,
je ne cours aucun risque vis a vis de la bdf,
ce qu'il faut  c'est ne pas toucher au cheque , non?
cdlt

[agathe]

Prévenir le notaire ce serait plus correct, mais ce n'est pas une obligation s'il n'est pas au plan en cours.
Le risque est qu'il fasse un chèque à la banque prêteuse sans en avertir la BDF.

[vales]

bonsoir,
oui en effet il faut prevenir le notaire  et redeposer au moment de la signature du compromis,vous avez raison ,je vais suivre vos indications
merci et a bientot...

[bisane]

Prévenir le notaire ce serait plus correct, mais ce n'est pas une obligation s'il n'est pas au plan en cours.

Pour autant que je sache, au moment de la signature, il faut faire une déclaration sur l'honneur comme quoi on n'est pas en surendettement...

Un peu plus d'infos : LA VENTE D'IMMEUBLE PAR UN PROPRIÉTAIRE SURENDETTÉ
Il s'agit, pour le notaire chargé de la vente d'un immeuble de recueillir toutes les informations possibles sur l'existence ou non d'une procédure de surendettement afin d'assurer l'efficacité de son acte (III).


Prévenez en tout cas la BDF de la signature, même sans redéposer. Votre BDF vous indiquera la marche à suivre, car tout dépend aussi de l'ensemble de votre dossier.
S'il y a un reliquat sur la vente après avoir payé les crédits disposant de sûretés, conservez bien la somme !

[vales]

trés bien, merci bisane a bientot.

[vales]

bonjour a tous!

je reviens vers vous pour faire le point; ns allons signer ds quelques jours l'acte de vente definitif de notre petite residence secondaire que ns vendons 42000€ (ns sommes locataires de notre residence principale)
aprés renseignement, la bdf ns a demandé de faire ns meme la redistribution auprés des differents créanciers selon un pourcentage etabli par elle, puis de redéposer.
ns sommes a nos 3 ans +1mois de remboursement de plan bdf
dettes de depart 139000€ ,  avec la vente de cette maison et le remboursement des 3ans+1mois,ns allons redeposer en ayant deja remboursé 67129€ ,
il ns restera donc 72000€ et 5 ans de plan a venir + la maison familiale qui est a la vente depuis 2ans ,ma part sera de 43000€,ns somme 5 heritiers.
ma question est la suivante:
puis-je déduire de ces 42000€ le montant de 255€ des expertises obligatoires que ns avons fait pour vendre cette maison sans heurter la sensibilité de la bdf, qui doit decider de notre avenir pour 5 ans encore!
et pour ne rien vous cacher, j'espere une diminution de nos dettes,je ne sais pas pourquoi je crois encore a ça, peut etre parce que noel approche!
merci a vous tous

[agathe]

Les 255 euros ont été déduit de la vente, la BDF ne les prendra pas.
Quant à un effacement de dettes total  ou partiel il faut ne pas pouvoir rembourser la totalité dans les 5ans  ou ne pas avoir de capacité de remboursement et pas d'héritage en vue.
Qu'est-ce qui vous fait penser que vous pourriez avoir un effacement ?

[vales]

bonjour,
merci pour votre reponse agate,
mais ma question est:
si je peux ou non deduire les 255€ que j'ai avancé pour les expertises,et faire donc une redistribution des 42000€ -255€  , sans que la bdf me reproche d'avoir touché a cette somme
voyez vous?

[agathe]

Les personnes de la Commission savent très bien comment fonctionne une vente de maison, rien de particulier dans la votre.

[vales]

je vous remercie mais vous ne repondez pas a ma question
cdlt

[BRUYERE]

Bonjour Vales,

Fil fusionné avec vos précédents messages pour plus de compréhension..

Agathe vous a répondu :

Les 255 euros ont été déduit de la vente, la BDF ne les prendra pas.

[vales]

ok! merci!

[vales]

bonsoir,
pouvez vous me dire si la reduction d'1 an de la durée maximale des plans de surendettement,
applicable a partir de 07/2016 (donc 7ans maxi) sera applicable pour les dossiers en cours comme le mien par ex
merci pour vos réponses!