19 octobre 2019 à 16:50:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Peur de me retrouver en surendettement à cause d'un indu

Démarré par laly27, 21 novembre 2012 à 15:36:52

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laly27

21 novembre 2012 à 15:36:52 Dernière édition: 21 janvier 2016 à 21:12:54 par bisane »
Bonjour à tous,

J'espère pouvoir trouver ici de l'aide, car je ne comprend pas grand chose à ce qui risque de m'arriver. Voici la situation : En avril dernier, Pôle Emploi découvre qu'il a fait une erreur de calcul dans mes allocations (erreur de sa part, avérée par des courriers de leur part, qui plaident un dysfonctionnement de leur système informatique). Bref, les voilà à me réclamer, après intervention de la commission paritaire, la somme de 5000 euros !

Dans l'un de ses courriers, Pôle Emploi me propose un échéancier à 850 euros par mois, de façon à ce que ma dette soit réglée en 6 mois. Mais je ne peux pas leur payer cette somme.

Le salaire de mon mari est de 1800 euros, moi, je pourrais toucher 500 euros d'allocations chômage si je me réinscrivais, et j'ai 580 euros d'allocations familiales, donc au pire 2380 euros par mois, et au mieux si je me réinscris à Pôle Emploi, 2980.

En charges, il y a 850 euros de loyer, 600 euros de crédits (conso et auto), plus environ 300 euros de téléphone, assurances, et 85 euros d'edf, soit un total de 1835 à peu près. il nous reste donc 1145 euros pour la nourriture, la cantine, les frais de transport etc... Si Pôle Emploi me prend 850 euros, il restera à peine 300 euros pour ça, à condition que je touche 500 euros d'allocations chômage.

Donc, j'ai peur de me réinscrire à Pôle Emploi, parce que du coup, toucher une allocation va augmenter mes revenus, et ils risquent de pouvoir m'en prendre plus.

Quelqu'un pourrait t-il m'aider à comprendre quel est mon reste à vivre dans le cas ou je me réinscrirais, donc que les revenus totaux du foyer seraient de 2980 euros par mois. D'autre part, étant en contentieux avec eux, mon dossier est entre les mains de mon assurance juridique (ils essaient de faire baisser l'indu, voire de l'annuler complètement puisque ma bonne foi est évidente). Si Pôle emploi mandate un huissier pour saisir mes revenus, quelle somme pourrait-il me prendre. Et si je conteste la dette en cas de visite d'un huissier, quel montant serait retenu par un juge pour décider du montant mensuel à rembourser à Pôle Emploi ?

J'espère avoir été claire, et que quelqu'un arrivera à comprendre ! Pour faire court, j'ai peur que Pôle Emploi me colle une situation de surendettement sur le dos alors que je n'ai rien fait... Nous nous en sortons correctement financièrement, nous n'avons vraiment pas besoin de ça.

BRUYERE

Bonjour laly ,

Situation carrément ubuesque ...  >:( >:( pour laquelle je n'ai pas de réponse immédiate ..

Je signale votre post à l'équipe .. et nous allons réfléchir ensemble à la meilleure solution possible !!
gardez espoir !!


et premières questions (mais il y en aura d'autres ...  ;)) :
L'assurance juridique est déjà une très bonne chose ... que vous en disent-ils exactement ?
çà a duré combien de temps leur dysfonctionnement, pour en arriver à une telle somme ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

Bonjour,

Si Pôle emploi mandate un huissier, il devra suivre la procédure classique :

essayer de vous faire payer  avec relances, harcèlement etc

ensuite injonction de payer et si vous en arrivez là vous pourrez défendre votre dossier devant un juge

j'espère que votre protection juridique va pouvoir vous défendre c'est quand même un comble
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

Bonjour,

Avez vous tenté d'écrire au responsable de pôle emploi pour avoir un entretien et discuter de cette situation ? Et/ou un courrier sollicitant une remise et un échéancier plus adapté ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

laly27

Merci à vous deux de m'avoir répondu.

Catsen, je sais comment ça se passe lorsqu'un huissier est mandaté (je suis passée par le dossier de surendettement il y a une quinzaine d'années). je pourrais contester et tenter de me défendre, mais Pôle Emploi n'hésite pas à mentir pour arriver à faire couler quelqu'un. Je ne pense pas qu'un Juge irait jusqu'à leur accorder de me placer en situation de surendettement en les laissant me ponctionner une telle somme, mais je suis quand même inquiète.

Bruyère, oui ma situation est ubuesque, mais malheureusement très courante, et de plus en plus. Ma situation est exposée sur le forum recours-radiation où l'on ma donné de très précieux conseils, mais pour le moment, la situation est bloquée, comme pour de nombreuses autres personnes.

Pour en arriver là, un agent de Pôle Emploi a mal saisi une information en mai 2010 lors de ma réinscription, donc du coup, on m'a accordé (le système :-\...) près de 12 mois d'allocations en trop, à environ 650 euros par mois. J'ai reçu une notification me disant que j'avais droit à tant de jours, j'ai touché ces tant de jours, puis j'ai retrouvé un travail (en cui). C'est mon changement de situation qui a levé le voile et à révélé l'erreur de Pôle Emploi qui met ça sur le dos de son système informatique. Tout le monde sait qu'il y a toujours un homme derrière une machine...

Mon assurance juridique me dis que ma bonne foi n'est pas à démontrer. D'ailleurs, j'ai deux courriers de Pôle Emploi dans lesquels ils admettent clairement leur erreur. Aux dernières nouvelles, la direction régionale aurait saisi le médiateur, qui aurait refusé de statuer en ma faveur. Cependant, n'ayant aucune preuve que ce médiateur a bien été saisi, mon assurance juridique a demandé à Pôle Emploi de lui transmettre un double du courrier de ce médiateur. Depuis, c'est le silence radio ! C'était début octobre, et je n'ai plus eu de nouvelles ni de Pôle Emploi, ni de mon assurance que j'ai en outre relancé avant-hier.

Voilà donc comment un service public peut impunément faire une erreur et fo... un allocataire dans la m.... Car s'ils arrivent à me ponctionner une grosse somme, autant devenir SDF, car je ne pourrais même plus payer le loyer !

BRUYERE

 >:( >:( >:( >:( >:(

on va voir ce que l'assurance va vous dire ...

Juste une suggestion : avez vous pensé à rencontrer votre député ? Par son intermédiaire, il doit y avoir possibilité de saisir carrément le médiateur de la République ....

il faut tenter le maximum de recours !!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

laly27

Le hasard fait bizarrement les choses... J'ai eu il y a quelques instants un service recouvrement amiable de Pôle Emploi, qui me menace de mettre mon dossier à l'huissier si je ne paie pas. Il m'accorde un remboursement en 24 mois, à hauteur de 200 euros par mois, et j'aurais rien de mieux ! Comme 200 euros par mois, risquent de bien entraver mon budget, je lui ai répondu que je lui donnais une réponse lundi.

Dans l'entrefaite, j'ai rappelé mon assurance juridique : la personne en charge de mon dossier ne fait plus partie du personnel !!! C'est pour ça que je n'avais pas de nouvelles, moi qui pensais qu'elle travaillait pour moi... Bref, une autre personne reprend mon dossier, et va me rappeler très rapidement.

Maintenant, j'ai deux solutions : soit je continue à me battre contre cet indu, soit j'accepte leur proposition, en alourdissant encore mes charges, au risque de ne pas pouvoir payer tous les mois.

Persévérance, j'ai échangé une dizaine de courriers avec le responsable de Pôle Emploi, cela n'a aboutit à rien : même s'ils se sont planté, et même s'ils le reconnaissent, je dois cette somme, point barre, voilà la réponse..

Bruyère, j'ai déjà vu le député, mais cela n'a rien donné. Du coup, je pense faire un courrier à notre Président pour lui expliquer les résultats de toutes ces campagnes inutiles pour lutter contre le chômage. On a toujours plus de chômeurs, toujours plus d'endettés parce que sans travail décent, et en plus, on nous rajoute des dettes provoquées par les services publics parce qu'une personne n'a pas fait son boulot correctement. >:(

zorah0412

Laly,
Le président...oubliez! sauf si vous avez du temps à revendre et que ça vous fait du bien de vous lâcher.....

Bruyère a raison, le médiateur de la république est plus approprié!
N'y a-t-il pas un médiateur au sein de pôle emploi?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

@ Zor  :P :
Citation de: laly27 le 21 novembre 2012 à 17:17:16la direction régionale aurait saisi le médiateur, qui aurait refusé de statuer en ma faveur. Cependant, n'ayant aucune preuve que ce médiateur a bien été saisi, mon assurance juridique a demandé à Pôle Emploi de lui transmettre un double du courrier de ce médiateur.



Laly vous avez combien d'enfants ?*


Vous parlez de quel forum ?
Celui-ci peut être d'une grande aide... http://www.actuchomage.org/

Ce tableau nous serait utile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

laly27

Bonjour,

Zorha, oui j'ai du temps à revendre, je suis au chomage  :-\. Et j'avoue que ça me ferais du bien de me défouler !!

Bisane, j'ai trois enfants de 16, 14 et 11 ans. J'ai joins le tableau, si cela peut vous aider. Hier, j'ai dis à la personne du service recouvrement de Pôle Emploi que de toute façon, s'ils me mettaient la corde au cou, je me retrouverais en Banque de France et ils auraient tout gagner !!! Blague à part, c'était histoire de lui faire comprendre qu'il n'a pas affaire à une nouille, et que je sais comment se passe une procédure de ce genre, ainsi que le mandatement d'un huissier, pour y être passée il y a plusieurs années.

Ah oui, le forum dont je parle qui vient en aide aux victimes des malversations de Pôle Emploi est le suivant : http://www.recours-radiation.fr

nounours

mettez le tableau dans votre premier message, plus simple pour le retrouver  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore


nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Votre quotité saisissable est de 257 €... ils ne peuvent donc aller au-delà !

Si vous faites valoir vos droits au chômage, vous rembourseriez plus vite...

Avez-vous un espoir de retrouver du boulot ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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