Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution

[san33]

euh ... j'arrive pas a valider le doc joint .....

[san33]

 Mlle SAN 33
26 rue de la poisse
***** gironde
00,00,00,00,00
*********** (sandy.calas@gmail.com)
                        Tribunal de Grande Instance de Vesoul
                        Bureau d'aide juridictionnelle
                        4 Place du Palais
                        B.P. 387
                        70014 VESOUL CEDEX




                     ici le 09 février 2013








Madame, Monsieur,




Je soussignée, san 33, domiciliée 26 rue de la poisse ***** gironde, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'une Aide Juridictionnelle.


En effet, je suis convoqué en audience le 19 mars 2013 à 09h00 auprès du Tribunal d'Instance de Vesoul pour des faits qui se sont déroulés en 1997 et jugés en 1998 ( je n'ai jamais reçu de documents), mon conjoint de l'époque M ESCROC PROFESSIONNEL, né le 00 mars 1962 à Paris 12eme à contracté des crédits en mon nom et pour certain m'a obligé à apposer ma signature sous peine de violences corporelles, j'apprendrais par la suite que Monsieur est un habitué de la manipulation et diverses malversations à son actif.


Compte tenu des ressources financières de mon foyer et de ma situation familiale, deux enfants en bas âge à charge ( dont un en A.L.D. ), de ma situation géographique et de la complexité du dossier, il m'est indispensable de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Maître J'ESPERE QU4IL EST BON.


Les revenus 2012 de mon conjoint ne pourront être connus définitivement lors de l'établissement du bilan prévu au plus tôt début mars, ce dernier étant travailleur non salarié ( je vous joint tout de même les statuts ainsi que l'appel de cotisation 2012 du R.S.I.).




Comptant sur votre diligence,


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.






                           SAN 33

[ombrelle69]

Pour l'aide juridictionnelle, tu dois complèter un imprimé du Cerfa 
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml#N1011C

[san33]

merci j'ai le dossier que m'a envoyé le bureau d'A.J. du T.I. de Vesoul
c'estait pour savoir si la lettre est bien tournée ...

[ombrelle69]

merci j'ai le dossier que m'a envoyé le bureau d'A.J. du T.I. de Vesoul
c'estait pour savoir si la lettre est bien tournée ...

Désolée....   

Je regarde la lettre

[san33]

pas de soucis Ombrelle ... 
pas évident de suivre tous les fils ...
en revanche, ils me demandent les photocopies des relevés de compte !..... 
c'est pour tous les bureaux pareil? ma soeur a fait une demande pour un divorce et ils ne lui ont pas demandé... 
bon j'ai rien a cacher en même temps !

[bisane]

Ce qui est étonnant, c'est qu'on ne les ait pas demandés à votre soeur, et non l'inverse ! 


S'ky a d'bien avec vous, c'est qu'on peut lire même sans lunettes ! 
On ne devrait pas donner de tels noms aux rues... ça pourrait porter malheur ! 



Madame, Monsieur,




Je soussignée, san 33, domiciliée 26 rue de la poisse ***** gironde, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'une Aide Juridictionnelle.


En effet, je suis convoquée en audience le 19 mars 2013 à 09h00 auprès du Tribunal d'Instance de Vesoul succédant à une opposition à injonction de payer. Cette dernière fait suite à une saisie attribution qui m'a été signifiée le XX/XX/XXX en exécution d'une ordonnance rendue le XX/XX/XXXX qui ne m'a jamais été signifiée.
En effet, mon conjoint de à l'époque, M ESCROC PROFESSIONNEL, né le 00 mars 1962 à Paris 12eme à contracté des crédits en mon nom et pour certains m'a obligée à apposer ma signature sous peine de violences corporelles. J'apprendrais par la suite que Monsieur est un habitué de la manipulation et compte déjà diverses malversations à son actif.

Compte tenu des ressources financières de mon foyer et de ma situation familiale, deux enfants en bas âge à charge (dont un en A.L.D.), de ma situation géographique et de la complexité du dossier, il m'est indispensable de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Maître J'ESPERE QU4IL EST BON.

Les revenus 2012 de mon conjoint, travailleur non salarié, ne pourront être connus définitivement  que lors de l'établissement du bilan prévu au plus tôt début mars, ce dernier étant travailleur non salarié ( je vous joins tout de même les statuts ainsi que l'appel de cotisation 2012 du R.S.I., ainsi que l'avis d'imposition 2012).

Espérant pouvoir compter sur votre compréhension et votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[feufolette]

"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?

[ombrelle69]

Ben, je l'avais remanié cette nuit la lettre... mais je n'en trouve plus trace 

Je me suis permise des modifications en vert sur le courrier de Bisane 

[san33]

Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...
En rentrant en fin de journée je modifierai mà lettre. 
Pour info le nom dr la rue à été changé aussi mdr
Merci encore pour votre aide si précieuse

[bisane]

Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...

Tout s'explique !

[san33]

Merci beaucoup... Cette nuit il me semble qu'il y à eu un problème car caissons pour moi de mettre en fichier joint meme en pdf...
Sinon je suis sur mon portable et pas évident d être sur le forum...

Tout s'explique !

Pardon ... lol impossible ... ( j'étais avec mon telephone et par moment il fait un peu ce qu'il veut....

[san33]

"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?

Feufolette, j'ai appris il n'y a pas longtemps qu'il a plus d'une quarantaine de plainte pour détournement de bien, d'argent, faux usage de faux, violance etc .... il y a quelques années il est passé a une celebrre émission télé avec J****n Cou***t .... tout cela je ne le savait pas quand j'étais avec lui ( au début) je l'ai appris par la suite .. progréssivement....

[san33]

en relisant la lettre, je me rend compte que la signification de la saisie attribution à été faite bien apres la saisie elle-meme....
normal ?

[san33]

"et avait déjà diverses malversations à son actif "        ?

Je viens de comprendre le sens de ton interrogation...
oui effectivement...
vu qu'il en avait déjà à son actif, vaut mieux que je mette quoi ?
Avait déjà ou compte déjà ??
Bon je pense que de toute façon il faudra que je m'explique donc je pourrai toujours relater....

[bisane]

Comme l'a écrit Omb, ça le fait... et il faudrait vraiment qu'elle parte, cette lettre ! 


Je pense qu'on avait à peu près suivi à l'époque... la signification doit intervenir au plus tard 8 jours après le blocage effectif.

[feufolette]

Comme l'a écrit Omb, ça le fait... et il faudrait vraiment qu'elle parte, cette lettre ! 

elle est parfaite la lettre d'omb, et effectivement faudrait l'envoyer 

[san33]

oui faudrait qu'elle parte ! et d'ailleurs le fait qu'elle ne soit pas partie m'empeche de dormir ( 4h00 cette nuit encore .. pfff)
le problème est qu'ils me demande les 3 derniers relevé de compte, et ceux de mon conjoint son indisponible sur internet.. (suite à un problème interne ) donc dépatouillage avec la banque afin de pouvoir les obtenir ! normalement aujourd'hui !

Par ailleurs, il est indiqué sur le document que toutes les pièces doivent être signées et datées...
est ce seulement les pièces à remplir du dossier ou meme les pièces qu'ils me demande de fournir relevés, attestation de paiement etc ...... ?
Merci de votre aide

[feufolette]

a priori les documents où figurent une mention "date + signature" ....

[san33]

Merci feufolette....

[bisane]

Lu la notice explicative... je ne vois rien... 

[san33]

en fait ils m'ont envoyé 3 feuilles A4 en plus du dossier... dont une attestation a faire remplir par mon assurance...
et sur un de ces documents, il est noté :
"toutes vos pièces doivent être fournies en photocopie
Aucun original ne pourra etre restitué
tous les exemplaires doivent être datés et signés"

[feufolette]

appelle l'avocat; il doit savoir ce qu'ils veulent là-bas, puisqu'il en dépose régulièrement des dossiers, non  ? 


sinon au pire sur les photocops tu mets certifié conforme à l'original, le ....../....../..... et tu signes

[san33]

appelle l'avocat; il doit savoir ce qu'ils veulent là-bas, puisqu'il en dépose régulièrement des dossiers, non  ? 


sinon au pire sur les photocops tu mets certifié conforme à l'original, le ....../....../..... et tu signes

c'est ce que je pensais faire ... je pense qu'il vaut mieux signer "pour rien" que de ne rien faire et perdre du temps .....

sinon sur déclaration de revenu j'ai mis la CAF , mais je vois que ça ne rentre ni dans les revenus ni dans le cadre des indemnités journalieres ou autre indemnités de la CPAM.... pfff ! je crois que j'ai fait boulette 

[feufolette]

les prestations familiales ne sont pas à mettre, mais comme il s'agit d'un revenu de remplacement (congé parental ) est ce que ça reste dans la catégorie prestations familiales ?