Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution

[feufolette]

il savait que j'étais en arret maladie a la suite de l'A.V.C. de mon père.... je n'ai rien donné du tout ...
et mes revenus de l'époque allaient sur ce compte la bas.. il connaissait tout ....
et je vois qu'il n'a pas mis de frais de logement alors que j'étais en location ...

quand les revenus sont domiciliés chez bnconcon (paribasienne je suppose), en tant que client fidèle, vous avez droit à des formalités "allégées" et le montant de vos revenus est prérempli sur l'offre en fonction des mouvements figurant sur les relevés (donc ce peut être  les 12 mois antérieurs à la demande, soit plus que le revenu au moment de l'offre et que celui  prévisible après ...) 

  Jusqu'à un certain montant, c'est le conseiller qui a la signature.


Et comme le découvert est limité à 15 jours, n'importe quel prêt fait l'affaire, du moment qu'il comble vite le découvert.... Signez en bas, on tourne la page, signez en bas.


J'ai donné en 08/2007, quand feufollet était en post-cure alcoolo après l'infarctus de mai ... (commentaire d'un ami: qu'il jette tous ces médocs à la poubelle et vienne faire 8 kilomètres de marche avec moi le matin )


Bref, san, il serait très intéressant que tu retrouves tes contrats de prêt parce que c'est un cas où effectivement tu peux tenter le défaut de conseil et la légèreté du prêteur....  T'auras plus qu'à faire un autre dossier d'AJ, maintenant que t'es au top 


 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12231.msg435822#new

[san33]

Merci Feufolette !
Tu vois je suis là lol je ne dors toujours pas .... 
Demain je vais éplucher les dossier de la BNCONCON ou paribasienne ( tu suppose bien )
en revanche ce que je me rappelle bien c'est que SUR je n'ai pas présenté de document... il me semble que mon compte chez eux y était depuis 2004 ( il me semble àvoir vu tout à l'heure des papiers à cette datte)
en revanche je sais que mon compte n'était pas bien non plus ... de part ma situation en arret maladie et tous les frais que j'avais à coté ( loyer assurance charges etc .... )
j'en ai parlé a ma "guichetiere" préférée de la banque du facteur et elle m'a dit :
Votre conseiller est responsable des crédits qu'il octroit à "ses" clients. c'est un peu comme s'il se portait 'garant" si malgré le fait que votre compte est débiteur ( régulierement) et en difficultée financiere, et qu'il accorde tout de meme ce prêt, il s'engage aussi .
Alors je ne sais pas ce qu'il en est vraiment ..

[ombrelle69]

Je ne peux pas vous aider sur le fond, Feufolette est plus au fait de ce genre de problème, mais je vous encourage dans vos recherches 

[san33]

Merci Ombrelle...
Le truc qu'il y a surtout c'est que ça fait 3 ans que je paye a l'huissier... et que le solde n'a quasi pas bougé ( peut etre une centaine d'euro ) faut que je regarde exactement...
à EFFICACEOUPAS il m'a dit c'est normale madame avec le pret a 15.**% vous payez les interets continuellement..... 

[bisane]

Alors je ne sais pas ce qu'il en est vraiment ..

Il en est que votre conseillère a raison !

D'où ma réaction immédiate quand vous avez relaté votre histoire :

Il va falloir retrouver ces 2 contrats !

Et je crois qu'il va falloir très vite cesser les paiements ! 

Ils sont écrits, les accords avec l'huissier ?

[san33]

Les accords d'huissier.... je sais pas... il faut que je retrouve ça .. je sais qu'il était venu à la maison pour établir une liste de ce qu'il pouvait sasir ...
faudrait que je remette la main sur ces papiers..

[feufolette]

.. je sais qu'il était venu à la maison pour établir une liste de ce qu'il pouvait sasir ...

? il avait un titre exécutoire ? pas très logique avec le traitement amiable par efficoncon      

[san33]

d'aprés EFFICONCON oui .. de ce qu'il m'a dit au telephone le 13/02/2013 jamais eu de contact auparavent.....  il m'a dit qu'ils pourraient venir saisir jusqu'en 2017 .... s'il y avait un défaut de paiement...
par la suite au cours de la discussion il m'a dit tout ce que je vous ai dit plus haut... je paye a l'huissier depuis 2010 ...
il faut avouer que je n'ai eu une adresse stable jusque là ....
il faudrait que je regarde les documents de l'huissier...
je sais que ma mere à signée des recommandés ( seule adresse qu'avait la BNCONCON, puisque mes parents client chez eux et que le banquier connaissait nos liens de parentés )

[feufolette]

d'aprés EFFICONCON oui .. de ce qu'il m'a dit au telephone le 13/02/2013 jamais eu de contact auparavent.....  il m'a dit qu'ils pourraient venir saisir jusqu'en 2017 .... s'il y avait un défaut de paiement...
par la suite au cours de la discussion il m'a dit tout ce que je vous ai dit plus haut... je paye a l'huissier depuis 2010 ...
il faut avouer que je n'ai eu une adresse stable jusque là ....
il faudrait que je regarde les documents de l'huissier...

pour savoir si une IP t'a été signifiée ou pas.... et de quelle manière ...

(je sais bien que t'en vois déjà de toutes les couleurs, mais j'en ai rajouté un peu ...)

[san33]

Je cherche Feufolette.... des que je trouve quelque chose je poste.... MERCI 

[san33]

Bon, alors j'ai cherché... tout remué !!
voilà ce que j'ai en documents...
01/06/2010 signification d'IP executoire avec commandement aux fins de saisie-vente:
"je vous remets copie : d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le T.I. de Bordeaux en date du 17/10/2008 revêtue de la formule exécutoire en date du 09/07/2009
vous ne pouvez plus contester la créance....

puis
proces verbal de saisie-vente  le 07/09/2010
agissant en vertu .... vois IP au dessus...
sur ce document , il a bien noté que je commencé à regler mensuellement tous les 15 du mois... à compté du 15/09/2010 ..
il a également fait une liste de biens sasissables...
ce que je remarque, c'est que le montant du PV de saisie-vente s'élève à 5559.43 € et que EFFICONCON me dit qu'au 13/02/2013 il reste 6118.** €
Donc au final, plus je paye, plus j'en dois !! lol

[san33]

bon.. ce matin au courrier : lettre de l'avocat accusant reception de mon dossier d'A.J. ! super .. sauf que " il est susceptible de pouvoir saisir le JEX ...
pour ce faire ... que vous m'adressiez un second dossier d'A.J. ! et toues les pieces en doubles exemplaire !!
euh.. il pouvait pas le demander avant ?? !!!!
j'y comprend rien !
( bon je ne sia spour quelle rison je m'étais deja constitué un second dossier ( copie du précédent.... ) donc c'est repartie pour les photocops !
est ce arrivé à certains d'entre vous ?
Merci

[feufolette]

Donc au final, plus je paye, plus j'en dois !! lol

c'est le problème universel: quand c'est le taux du contrat  qui continue de s'appliquer, le montant que tu paye est trop faible pour comporter une part d'amortissement du prêt, et c'est pour cela qu'ils acceptent des faibles montants; pour eux c'est une rente à vie....
   
qui s'ajoute à ce que tu as déjà payé lorsque le contrat était encore en cours .....


Ton IP c'était sur un contrat bn_pasicon_maisnous_oui, le compte chèque, ou les deux contrats prêts + le compte chèque.....


A priori pour revenir en arrière c'est  râpé (un mois après le commandement aux fins de saisie vente) mais on attend le complément d'info et d'autres avis          


______________________________________________ avocat/AJ


c'est peut être signe qu'il a commencé à vraiment regarder ton dossier ...


pas expérimenté la chose, mais si le jex est au TGI et ton ip au TI, ça parait pas invraisemblable de faire un dossier par juridiction,  ou c'est un moyen légal pour ton avocat d'avoir quelques honoraires en plus, mais bon, faut lui faire confiance, il t'a mis sa demande par écrit, donc il va pas s'amuser à écrire des trucs douteux

[san33]

bon ben on va attendre d'autres avis .... 

[bisane]

San pardon de ne pouvoir tout remonter et de ne pas tout retenir...

Si titre exécutoire, plus grand chose à faire... Mais ce dernier concerne-t-il les 2 "contrats" en question ?

Pour l'AJ, je pense que l'avocat veut demander une mainlevée de la saisie, donc c'est normal, oui...

[san33]

C est pas grave bisane...
Oui à priori ils ont tout regroupé...
Je sais pas en fait... Je sais plus...
Ce que je sais, c'est que ça va pas du tout que je suis au bout du rouleau... J'ai plus la force de me battre... Cela fait 10 ans que je me bats contre mon ex, après avoir vécu un calvaire durant 7 ans... Je vais trouver et prendre une solution radicale! Il à brisé mà vie et m'a détruite... Pour preuve tout ce qui à suivit n'a été que galère... Je suis fatiguée à présent...
Merci de l'aide, du soutien et des conseils que vous m'avez apportés mais jr ne pense pas fêter mes 37 ans...
Merci à tous

[bisane]

tss tss tss... votre vie vaut bien plus que cela ! 
Et vos enfants, je n'en parle même pas... 


Avez-vous conservé le jugement ?
Avez-vous retrouvé les contrats ?

[Persévérance]

Ben alors San, non, pas de ça 

Vos enfants ont besoin de vous, et votre situation va s'améliorer petit à petit, on est là pour vous accompagner, courage et 

[Comailles]

Prenez un peu de recul ce WE, faites une belle balade avec vos enfants et cela va vous reconciellier avec la vie

[ombrelle69]

Allez San, ton ex ne vaut pas ta vie

[celtic]

San

Si vous allez fêter vos 37 ans et vos 38 ainsi de  suite , vous allez pas lui donnez raison à votre ex  vous allez lui prouvez que vous pouvez continuer à vivre à vivre pour vous et vos enfants avoir des joies , oui on peut encore en avoir faut il se l'autoriser !!!

San

[BRUYERE]

Il y a toujours une solution aux problèmes matériels San....

On est tous avec vous : vous allez y arriver !!!!

[san33]

Merci .. mais je suis tellement fatiguée ! .... 
Je vais tenter de prendre l'air ... je verrais le moral aprés...
MERCI 

[zorah0412]

Merci .. mais je suis tellement fatiguée ! .... 
Je vais tenter de prendre l'air ... je verrais le moral aprés...
MERCI 

prendre l'air...ok!
les solutions radicales....ne font que bien plus de mal qu'elle n'apportent de solutions........et je suis heureuse de témoigner de vive voix aujourd'hui!
Les problèmes matériels contre l'équilibre des enfants! J'ai choisi!
leur équilibre et leur avenir!!!!!!!


San, allez prendre l'air et revenez nous parler..... OK,

[feufolette]

coucou San ! Imagines toi lionne qui défend ses petits......    et ne baisse pas les pattes .... !


L' affaire de Vesoul va peut être te permettre de faire l'inventaire des casseroles qui traînent et de leur tordre définitivement le cou (si on peut parler de cou pour des casseroles....) 



Pour l'instant, sauf erreur, l'IP est opposée , efficoncon suit son cours, donc tu ne risques pas de nouvelle saisie intempestive, et au fichage FICP la bdf n'avait rien trouvé comme déchéance de terme à ton nom.


ça pourrait être mieux, mais ça pourrait être pire