Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

[zorah0412]

merci Biquette! 

[dansle26]

Désolé, mais je ne vois pas comment joindre un fichier dans mon message en privé... 

[zorah0412]

Biquette qui est modérateur, vous a répondu


Cliquez sur son nom, vous arrivez sur son profil et sous son nom, il y a une enveloppe

[dansle26]

Merci... mais quand je fais ça, je peux en effet envoyer un message, mais pas joindre le fichier en question... 

[zorah0412]

Merci... mais quand je fais ça, je peux en effet envoyer un message, mais pas joindre le fichier en question... 

Ok!
Je signale votre question à l'équipe 

[Smilysoul]

Merci... mais quand je fais ça, je peux en effet envoyer un message, mais pas joindre le fichier en question... 

il faut cliquer sur le trombone en haut à droite de la page 

[dansle26]

Euh... j'ai beau chercher, je ne vois pas de trombone... 

[bisane]

Vous ne pouvez pas le déplacer seul

Ben si...

Merci... mais quand je fais ça, je peux en effet envoyer un message, mais pas joindre le fichier en question... 

il faut cliquer sur le trombone en haut à droite de la page 

? ? ? 
Il faut cliquer sur l'enveloppe située sous l'une de nos photos... sinon, on vous fera un MP.
Merci de préciser votre pseudo et l'adresse de votre fil dans le mail.

[bisane]

PS : c'eut été sympa de nous informer plus tôt, si vous le savez depuis le 04/07 ! 

[dansle26]

Oui c'est vrai, désolé, en fait j'avoue que j'avais décidé de ne pas penser à ça tout l'été, afin de passer au moins cette période sans trop stresser, surtout avec mes enfants...

Je viens d'envoyer le fichier en question.

Merci encore !

[zorah0412]

 


Oui, ça urge un peu!
d'autant que des conclusions demandent pas mal de temps à élaborer.....

[bisane]

afin de passer au moins cette période sans trop stresser

Et nous, si on est obligés de stresser avec votre dossier en plus de la rentrée, ben, c'est pô grave...

URGENCE à ouvrir un fil en suivant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Ce serait bien que vous y joigniez le tableau détaillé de votre situation au moment du dépôt.
Et, si la situation a changé, le tableau actuel...


Au survol rapide des argumentations, à rappeler dans le nouveau fil :
- ce n'est pas vous qui avez demandé une PRP, mais la commission de surendettement
- la PRP ne spolierait personne
- vous n'êtes pas en capacité d'assumer les échéances des prêts et les ventes ne suffiraient sans doute pas à désintéresser tous vos créanciers
- votre situation est bel et bien irrémédiablement compromise

[bisane]

Vous pouvez avoir un avocat ?

[dansle26]

Encore désolé d'avoir réagi aussi tard...

Concernant l'avocat, ça va être difficile, le seul que j'ai trouvé et qui acceptait de prendre notre dossier en aide juridictionnelle ne fait habituellement pas les dossiers de surendettement, du coup je me demande s'il n'est pas préférable qu'on se présente seuls... de toute façon, la situation est complexe, et donc il est peu probable qu'un avocat prenne le temps de tout consulter. Par contre, nous on connaît parfaitement le dossier, bien sûr... et nous ne craignons pas la comparution.

J'ai ouvert un fil suivant les consignes plus haut... merci !

[dansle26]

Merci de votre sollicitude.

Comme prévu, j'ai envoyé ce mercredi en recommandé AR le courrier au juge, et une copie à l'avocat. Il n'y avait pas beaucoup de pièces, donc j'ai tout envoyé aux deux, comme ça pas de soucis. J'espère que ce sera suffisamment à l'avance pour éviter un report...

J'en profite pour vous poser une autre question...

J'ai reçu les 3 avis de taxes foncières correspondant aux trois biens, et n'étant pas en mesure de les payer, j'ai envoyé aux impôts une demande de dégrèvement en raison de ma situation financière et du dépôt du dossier de surendettement. Je leur ai envoyé la réponse de la BDF et tous les éléments.

J'ai reçu déjà deux réponses, qui sont des refus, ils me demandent un jugement précisant l'effacement de mes dettes, jugement que je n'ai évidemment pas, ou du moins pas encore. J'ai donc contacté la commission de surendettement, qui m'a demandé de leur adresser les 3 avis de TF, et ils les ont ajouté à nos dettes, me précisant qu'ils allaient en informer les 3 trésoreries.

Mais vu que je connais un peu les impôts et leur façon de ne pas lâcher (vu qu'ils ont tous les droits), je me demande si je ne m'expose pas à des ennuis, vu que je n'ai aucun document me permettant de justifier le non-paiement s'ils commencent à me relancer, ce dont je ne doute pas.

Qu'en pensez-vous ?
Encore merci !

[bisane]

J'ai rapatrié vos dernières questions, qui n'ont pas grand chose à voir avec l'argumentation...

La mise en recouvrement est en octobre, non ?
On va donc espérer que vous aurez la réponse pour la PRP avant que le TP ne réagisse ! 

[dansle26]

Oui c'est le 15 octobre... mais avec une audience le 7, c'est quasiment impossible je suppose... ils vont sans doute mettre la décision en délibéré...

[zorah0412]

 

[bisane]

Oui, la décision risque d'être mise en délibéré, mais pas sûr... Le juge peut prononcer l'ouverture de la PRP immédiatement.
Quoi qu'il en soit, le TP ne va pas vous faire un ATD le 15/10 !
Il faudrait mentionner ces faits dans votre argumentation.

[dansle26]

Désolé je n'ai pas compris... mentionner quels faits, dans l'argumentation auprès de qui ? 

[bisane]

Il faut rajouter les TF et l'échéancier dans ce que vous aurez à dire au juge...

[dansle26]

Ah OK, donc j'emmène les avis de TF au juge lors de l'audience ? Par contre, je n'ai pas d'échéancier...

[bisane]

Par contre, je n'ai pas d'échéancier...

OUi, pardon...

Apportez des copies !   

[dansle26]

Bonjour,
J'aurais besoin encore d'une petite précision (la date approchant, la tension monte... et j'ai peur de faire une bêtise)
Etant donné que je n'ai pas mentionné ces 3 avis de TF dans le dossier initialement déposé à la BDF, et que ces pièces ne figurent donc pas au dossier, que dois-je dire précisément au juge le jour de l'audience en lui fournissant ces 3 avis ?
Dois-je "solliciter l'ajout de ces 3 dettes supplémentaires à notre dossier" ? Est-ce bien le moment ?
Merci d'avance, je ne voudrais pas faire de bêtise et compromettre le résultat de l'audience...
Merci !

[feufolette]

si la date d'émission des avis d'imposition est postérieure à celle du dépôt bdf, je ne vois pas comment on pourrait vous reprocher de ne pas les avoir signalés à ce moment là, non ?