Présentation de david et emilie.

[catsen]

il y a deux choses différentes la mauvaise implantation de la maison en est une, mais ça n'explique pas les fissures

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour .
courrier reçu ce matin de a BDF comme quoi on a déposé un dossier de surendettement.

[BRUYERE]

courrier reçu ce matin de a BDF comme quoi on a déposé un dossier de surendettement.

Ne reste plus qu'à patienter ..

[DAVID ET EMILIE]

Merci.
sa va être dur pour nous .
avec a bdf et aussi la DO pour la maison et aussi refaire un dossier mdph.
mais bon on croise les 

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour .
toujours pas de nouvelle de la BDF.


un peut de nouvelle.
on a revue le constructeur suite a la demande de la garantie décennale.
donc le constructeur a pas respecter le permis , de plus il sont pas fait des fondations hors gel, et pour le constructeur je suis responsable  bon breff.
je lui et fait comprendre qu'il nous avait pas dit qu'il s'avait rehaussée notre maison et en aucun cas on devait remettre de la terre autour de notre maison, de plus je lui fait comprendre que sur ma notice descriptive qu'il y avait rien de chiffrer pour faire le remblaiement périphérique, et la il trouve encore une excuse.
et aussi d'après le constructeur mon pignon coté limite il aurait fait des fondations de 70CM pour être hors gel, pas de bol pour lui je prouve le contraire et oui j'ai fait un trou chez mon voisin pour regarder si il y avait bien 70CM de fondations , et la pas de chance on que 30CM.
Mais bon il trouve encore une excuse , mais faut pas s'inquiète mr vous ete protéger par les sapins du voisin.
mais bien sur.
donc allez rdv avec un avocat le 12/02 , avocat spécialisée sur l'habitation .
Car la le constructeur il me prend vraiment pour un c..
bon bref .
pour moi il respect pas le contrat .
permis non respecter, remblaiement pas effectué, fondation qui sont pas hors gel, de pas nous avoir averti de la rehausse de la maison (30CM).


pour moi je pense que je peut mettre sa responsabilité en jeux.
la on refait un dossier pour l'aamoi.

[DAVID ET EMILIE]

malheureusement si on avait vu cela avant on aurait pas envoyer le papier déclaration fin de travaux.


on c'est renseigner , si le maire ou un voisin peut nous mettre aux pénal , car permis qui correspond pas a la réalité.
autre point quand j'ai dit aux constructeur qu'il y avait rien de chiffrer sur la notice pour le remblaiement ( donc pas ma charge) , la il me répond mais a la fin vous avait reçu de l'argent , donc vous aurait du faire le remblaiement.


j'ai fait comprendre que cette argent venait des économie que l'on a fait quand on a fait l'assainissement moi même , eau pluvial aussi.
et aussi que cela a servi a faire 2 chambre a l'étage.
bon il essaye de rendre coupable, de plus je lui dit que maintenant ma maison perd de la valeur a la cause des fissures et aussi permis qui correspond pas a notre maison).

[DAVID ET EMILIE]

Comment cela se passe si on doit vendre?
même si l'expert dit que c'est que esthétique?
exemple , l'expert dit c'est esthétique , un futur acquéreur achète notre maison et ce fissure de plus en plus , ou s aperçoit que le permis correspond pas , il pourrait ce retourner contre nous?

[bisane]

exemple , l'expert dit c'est esthétique , un futur acquéreur achète notre maison et ce fissure de plus en plus , ou s aperçoit que le permis correspond pas , il pourrait ce retourner contre nous?

Je doute que ça en arrive là...
Si vous informez le notaire, il engage sa propre responsabilité... 

Le RDV avec l'avocat vous éclairera ! 

[catsen]

l'expert a une obligation de résultat donc si jamais il disait que ce sont des désordres esthétiques et qu'au contraire ça entraîne une fragilité ça devient sa responsabilité

malheureusement si on avait vu cela avant on aurait pas envoyer le papier déclaration fin de travaux.

ça il fallait le faire car c'est ce qui fait démarrer la garantie décennale


ne répondez plus aux contacts de votre constructeur qui va vous faire dire n'importe quoi et s'en servir contre vous

[jacques123]

Bonjour,

Il est inutile de consulter un avocat à ce stade, la présomption de responsabilité pèse sur le constructeur sur le fondement de la garantie décennale, vous attendez tranquillement la visite de l'expert Construction missionné par l'assureur Dommages Ouvrage, on avisera par la suite en fonction de la position qui sera prise par cet assureur.

[jacques123]

En remontant les fils, j'ai vu que vous vous interrogez sur les dommages de nature esthétique, en cas d'évolution de ces dommages, le maître d'ouvrage, propriétaire du bien, pourra tout à fait effectuer une nouvelle déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage dans le délai de 10 ans à compter de la réception. Dés lors que vous avez vendu votre bien, l'assurance DO est transfèré au propriétaire acquéreur, en cas de sinistre il appartiendra à ce dernier d'actionner la DO ou d'engager la responsabilité décennale du constructeur.
Vous n'avez absolument rien à craindre : en cas de désordres, le constructeur est responsable soit sur le fondement de sa responsabilité contractuelle de droit commun (pour les désordres non pris en charge pas la garantie décennale) soit sur le fondement de la garantie légale (garantie décennale - 1792 du CC)

[DAVID ET EMILIE]

Merci.
on a un gros doute pour l'expertise.
car le constructeur et formelle on et responsable. car pour lui on a pas fait le remblaiement !!


sa va être dur d'avoir raison , on a prévenue la DO pour le souci du permis de construire , a l'heure actuelle je respecte pas le plan urbanisme, mais il en prenne pas compte .
sa c'est pas logique , car 2 fois mon permis a était refusée , puis accepter par la DDE a condition que l'on fasse une croupe sur un pignon pour être au norme de urbanisme ( H/2).
donc suite a cette modification entre mon pignon et mon voisin 3,02M  donc croupe a 6,05M
et la je suis a environ a 6,30 environ , donc je respecte pas la cote maxi.


on voulait voir un avocat voir si on a raison ou tord , surtout pour le permis non respecter , et aussi si on tord pour le remblaiement.


on a envoyer un mail avec photocopie du plan etc a l'émission sans aucun doute.

[DAVID ET EMILIE]

maintenant faut il prévenir la mairie comme quoi mon permis correspond pas a la réalité et que je respecte pas le plan urbanisme.
merci.

[catsen]

non pour l'instant ne doublez pas les étapes

la principale va être l'expertise  jusque là ne faites rien qui pourrait vous nuire et n'écoutez pas votre constructeur ils sont rodés (n'importe quel constructeur) a déstabiliser les gens quand il y a des désordres

[jacques123]

David et Emilie, les problèmes de permis ou de remblaiement engagent la seule faute du constructeur, si le permis n'a pas été respecté pour un problème de cotation ou par exemple d'erreur d'implantation c'est de la seule faute du constructeur.
Il ne faut quand même pas inverser les rôles, le constructeur est un professionnel et un homme de l'art, il lui appartient de respecter les obligations contractuelles et de conformité.
Un avocat ne vous sert à rien si ce n'est vous facturer des frais (je vous précise par ailleurs que des avocats spécialisés en construction, il y en a pas beaucoup et il risque de vous embrouiller), inutile de vous faire monter la tension !!
Attendez tranquillou l'expertise et tenez nous au courant....

[DAVID ET EMILIE]

Merci.
je vient de monter dans mais comble.
la ou il y a la plus grosse fissure en escalier hauteur environ 3M du sol, a l'intérieur des combles je voit des fissure aussi en escalier.
on va attendre , mais c'est dur car on ce pose des questions , si on et en tord ou si la DO va prendre en compte etc...


même si on doute que la bdf va nous faire vendre.
et on voudrait pas qu'un futur acquéreur et des problème par la suite.

[DAVID ET EMILIE]

non pour l'instant ne doublez pas les étapes

la principale va être l'expertise  jusque là ne faites rien qui pourrait vous nuire et n'écoutez pas votre constructeur ils sont rodés (n'importe quel constructeur) a déstabiliser les gens quand il y a des désordres

merci.
sa c'est bien vrais 3 fois qui vient et il nous embrouille.
style pas aux courant pour le seuil de porte, ou c'est de votre faute fallait faire le remblaie.
ou il me dit vos fondations sont hors gel , je prouve le contraire et la il trouve une excuse les sapins de votre voisin protège
vos fondations.
et aussi je lui dit qu'il il y a rien de chiffrer pour le remblaiement , et la il trouve encore une excuse
mdr si javait su j'aurait plantée des sapins autour de ma maison.

[DAVID ET EMILIE]

David et Emilie, les problèmes de permis ou de remblaiement engagent la seule faute du constructeur, si le permis n'a pas été respecté pour un problème de cotation ou par exemple d'erreur d'implantation c'est de la seule faute du constructeur.
Il ne faut quand même pas inverser les rôles, le constructeur est un professionnel et un homme de l'art, il lui appartient de respecter les obligations contractuelles et de conformité.
Un avocat ne vous sert à rien si ce n'est vous facturer des frais (je vous précise par ailleurs que des avocats spécialisés en construction, il y en a pas beaucoup et il risque de vous embrouiller), inutile de vous faire monter la tension !!
Attendez tranquillou l'expertise et tenez nous au courant....

merci mais bon on s'inquiète avec tout cela .
entre la BDF , maintenant la maison .
surtout le temps que l'on a passer a tout faire a l'intérieur les frais que l'on a fait faire installer des clim réversible , construit un garage et la estimer a 110000 ( sens prendre compte des fissures).
et aussi les souci pour notre fille.
on a un peut marre de cela , vraiment pas de chance depuis 2007.

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour.
on vient de recevoir une lettre en rar.
notre assurance DO , il leur manque des documents, et on a téléphone pour savoir ce qu'il manqué.
et profiter pour leur dire que l'on voit des fissures a l'intérieur notamment dans les combles , et aussi ce qu'il nous a dit le constructeur par rapport a notre permis.
donc pour l'assurance faut écrire  c'est souci pour que l'expert contrôle.




sinon toujours pas de nouvelle de la BDF.

[bisane]

donc pour l'assurance faut écrire  c'est souci pour que l'expert contrôle.

Je ne comprends pas cette phrase ! 

[catsen]

donc pour l'assurance il faut écrire ces soucis pour que l'expert les contrôle

[DAVID ET EMILIE]

donc pour l'assurance il faut écrire ces soucis pour que l'expert les contrôle

Bonjour.
oui.
tant mieux pour nous.
donc faut Ecrire les problèmes que l'on rencontre pour que l'assurance prenne en compte et aussi l'expert.
si on indique pas tout l'expert contrôle pas c'est point la.
donc sur la lettre on va rajouter.
permis de construire qui correspond pas, fondations qui sont pas hors gel, 2 nouvelle fissure sur le pignon, et fissure apparente a l'intérieur.


par contre faut il expliqué que le constructeur veut rien savoir sur le remblaiement sachant que c'est pas indiqué sur la notice et que le constructeur nous dit que c'est a nous de le faire?
merci.


désolée si cela a rien avoir avec la bdf.

[jacques123]

L'assurance Dommages ouvrage est une assurance de dommages, vous avez payé une prime d'assurance qui correspond à un montant de travaux, il faut vérifier si les travaux de remblaiement sont compris dans le montant des travaux. Si ce n'est pas le cas, l'assureur dommages ouvrage ne va pas intervenir car ces travaux sont hors périmètre de l'objet garanti.
Concernant les non conformités, dés lors que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale, l'assureur dommages ouvrage ne prendra également pas en charge.
Quel est votre problème sur le remblaiement ?

[DAVID ET EMILIE]

L'assurance Dommages ouvrage est une assurance de dommages, vous avez payé une prime d'assurance qui correspond à un montant de travaux, il faut vérifier si les travaux de remblaiement sont compris dans le montant des travaux. Si ce n'est pas le cas, l'assureur dommages ouvrage ne va pas intervenir car ces travaux sont hors périmètre de l'objet garanti.
Concernant les non conformités, dés lors que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale, l'assureur dommages ouvrage ne prendra également pas en charge.
Quel est votre problème sur le remblaiement ?

merci.


pour le problème remblaiement, le constructeur insiste que l'on a pas fait le nécessaire , et que si sa ce fissure c'est de notre faute.
hors sur la notice descriptive pour le remblaiement périphérique  non compris dans le prix convenu , donc théoriquement a la charge du maître d oeuvre  , mais rien est chiffré pour c'est travaux .
mais d'après la loi , tout travaux non inclus dans le prix convenu faut cela soit chiffré.
et aussi écrire un texte comme quoi le maître d'ouvre s'engage a faire les travaux qui sont a ma charge, donc chiffré a X montant.
les travaux et équipements non compris dans le prix convenu et à la charge du maître d'ouvrage.Ces travaux, sont signalés par une croix dans la colonne « Travaux non compris dans le prix convenu ».Le coût de chacun de ces travaux doit être détaillé dans une colonne adjacente intitulée « Coût des travaux non compris dans le prix convenu ».La somme de ces coûts se retrouvera en pied de colonne
Les colonnes 3 et 4 concernent tous les travaux et distinguent, par une croix (dans la colonne concernée) ce qui est ou non compris dans le prix convenu.Les travaux compris dans le prix convenu font l'objet d'un coût global forfaitaire. Le coût de chaque poste n'a donc pas à être détaillé.Les travaux non compris dans le prix convenu, font obligatoirement l'objet d'une indication financière précise poste par poste.
ARTICLE  R231-4

donc normalement pour remblaiement , si rien de chiffré soit pas besoin de le faire , ou a la charge du constructeur.

[DAVID ET EMILIE]

c'est pour cela que l'on voulait voir un avocat.
voir si le constructeur et responsable ou pas?
car la non respect permis de construire et aussi plan urbanisme.
non respect des fondations qui sont pas hors gel ( dtu 13.12)
non respect de la notice descriptive.


pour moi sa fait de trop , et aussi racontée n'importe quoi.