Présentation de david et emilie.

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour a tout le monde.


toujours pas de nouvelle de la BDF.


mais on a reçu le courrier pour le certificat de conformité de notre maison.
Vue que notre bien a - de 10 an c'est obligatoire d'avoir le certificat conforme pour vendre , et a ce jour elle et déclarée non conforme.
donc on c'est bien renseigner avec la notaire , et a ce jour notre maison ce retrouve invendable a la cause de cela.
donc en gros notre maison qui avait était estimé a 110000 euro en début d'année , a leur actuelle et vaut ZÉRO euro.


lundi on va prévenir la conseillère de la bdf  par rapport a ce problème de non conformité.
et on va revoir notre avocat , pour quelle nous face un courrier pour prouver a la bdf  que suite a une non conformité de notre bien que l'on peut pas vendre.

[DAVID ET EMILIE]

Sinon a votre avis quoi faire a l'heure actuelle ?
demander au juge délai ou effacer nos dette?
car  on voulais vendre notre bien pour rembourser mais maintenant pas possible.
sauf si on fait les travaux pour être conforme , il y a 3 possibilité.
1 ere acheter une parcelle de terre au voisin
2 eme  agrandir notre bien sur tout la largeur du terrain  soit ( 3X8,3M)
3 eme  faire rasée la maison et reconstruire.

[feufolette]

elle vaut pas zéro, elle vaut au moins  la valeur du terrain.... ce qui change quand m^me beaucoup 


et j'ai pas suivi tout le fil, mais pour les 3 possibilités que vous évoquez, vous allez trouver le fric où ?

[bisane]

Ces 3 possibilités, c'est pour pouvoir faire un assainissement digne de ce nom ?

[DAVID ET EMILIE]

Ces 3 possibilités, c'est pour pouvoir faire un assainissement digne de ce nom ?

bonjour.
j'ai pas compris bisane?




sinon la notaire nous a conseiller d'allez voir le constructeur qui et responsable et de voir si il y a un arrangement a l'amiable.
si  le constructeur veut rien savoir sa va finir au tribunal de grande instance.


Car d'après la notaire il et responsable ( non respect des règles de l'art, non respect du permis de construire) et donc maison non conforme au permis ,donc impossible de vendre sauf vendre le terrain ( 20000) euro le prix que l'on a acheter le terrain.
je parlais des 3 possibilité pour être conforme , c'est ce que ma dit la DDT qui a instruit mon permis, pour être conforme car a l'heure actuelle impossible de modifié le permis .


Maintenant qui va payer les travaux a faire pour être conforme et de pouvoir vendre , surement pas nous.


on avait déjà prévenue notre conseillère de la bdf des problèmes de fissures et aussi peut être un soucis de non conformité, la conseillère ma dit des que l'on reçoit les rapport fallait la prévenir , et si il s'avère que le bien et non conforme il pourront pas nous faire vendre.


lundi on appel la bdf pour prévenir que l'on a reçu les rapports .
et aussi voir avec l'avocat ce que l'on peut faire pour avoir gain de cause.


maison construit 108000 euro , terrain 20000,chauffage 20400, garage 10000 ,
donc en gros notre bien nous a coûtée 150000 euro environ a ce jour.

[DAVID ET EMILIE]

Donc pour faire simple.
pour vendre notre maison , il faut le certificat de conformité vue quelle a moins de 10 ans, hors a ce jour elle et non conforme.
donc on peut pas vendre , sauf valeur du terrain.


Pour que notre maison soi conforme il faut agrandir : exemple faire un garage sur le coté de notre maison comme cela notre maison sera en limite de propriété de chaque coté et la la plus de soucis.


ou bien acheter une parcelle de terre au voisin pour que notre terrain soit plus large .


ou faire démolir la maison et reconstruire.


Maintenant qui va payer tout cela?


on pense aussi appeler la répression des fraudes , car le constructeur a pas respecter le contrat de construction qui et fourni avec plan.


on essaye de trouvé une solution pour ce sortir des c'est dettes.
mais la plus possible .

[ombrelle69]

Ben c'est bien compliqué et décevant tout ça 

Une petite question concernant l'expert qui est venu... Il était mandaté par qui ??

[DAVID ET EMILIE]

Ben c'est bien compliqué et décevant tout ça 

Une petite question concernant l'expert qui est venu... Il était mandaté par qui ??

Par l'assurance dommage ouvrage.
donc il prenne en compte que les soucis de structure ( fissure , fuite) etc...
il prenne pas en compte problème  de respect des règles de l'art ou Default de conformité.


donc maintenant c'est la responsabilité du constructeur.

[DAVID ET EMILIE]

maintenant on regrette.
on aurait du faire la demande de conformité avant , et sa aurait éviter d'avoir fait autant de travaux ( chauffage , garage).

[ombrelle69]

Ce que je me dis est que : si la maison est non conforme, il y a bien quelqu'un qui en est responsable   

Donc il faudrait trouver des informations sur les démarches à suivre dans ce cas de figure 

[DAVID ET EMILIE]

Ce que je me dis est que : si la maison est non conforme, il y a bien quelqu'un qui en est responsable   
oui tout a fait soit le constructeur ( le perroquet) ou le maçon que le constructeur a mandater  pour construire notre bien.

Donc il faudrait trouver des informations sur les démarches à suivre dans ce cas de figure 

La a part voir un avocat.
Mais le souci sa va être une procédure long et coûteuse aussi.

[ombrelle69]

Je ne connais pas tous les détails de votre situation.

Si j'ai bien compris vous êtes propriétaire d'une maison que vous avez fait construire et qui s'avère non conforme.

Il y a des recours possibles. Bien sûr, chacun va essayer de se dédouaner et c'est pourquoi ça peut être long.

Je pense que vous devriez trouver des pistes d'informations officielles, vous n'êtes pas les premiers à qui cela arrive 

J'ai trouvé ce texte dans un site officiel qui donne des éléments et des interlocuteurs sérieux possibles : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Malfacon

J'espère que cette piste ou d'autres vous permettront de trouver un angle d'attaque pour votre propre situation. 

[DAVID ET EMILIE]

Merci.
on a essayer d'appeler la BDF , mais personne.
on appeler le constructeur , c'est pas gagner.

[jacques123]

La DO ne prend en charge que les dommages de nature décennale, donc pour faire pratique et comme j'avais précisé, si votre logement ne subit pas d'infiltrations par ces fissures ou que la solidité n'est pas compromise, l'assurance n'interviendra pas.

Il ne faut pas confondre non conformité contractuelle et dommages,

Si vos fissures ne rentrent pas dans l'un de ces 2 cas de figure (les désordres ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et/ou ni n'affectent sa solidité), vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause.

Vous pouvez toujours contester la position de l'assureur, il faudra toutefois argumenter par ex : les fissures en pignon laissent passer l'eau de pluie...

[DAVID ET EMILIE]

merci jacques.
pour le moment les fissures bouge pas.
on va voir un avocat , voir nos recours que l'on peut avoir.
car la vendre une maison non conforme avec des fissures , on va vendre a perte .

[jacques123]

Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.

[ombrelle69]

Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.

Engager la RC, oui, ce serait bien que ça marche

La démarche en justice, en plus c'est très long 

Pour ce genre de litige, l'aide juridictionnelle peut-elle fonctionner ?

[DAVID ET EMILIE]

Merci jacques .
on a prévenu la DO , pour le problème  de non conformité.
on attend leur réponses.
prévenu le cst  , qui vient mercredi prochain , il a fallu ce fâcher au téléphone , et de la déjà le mr et plus doux.
car il me dit que c'est moi le responsable pour non conformité car pas mi asse de remblaie.
je lui et expliquai comment la DDT contrôle une maison.




on a rappelai le MR de la DDT très sympa et compréhensif , et le jour du RDV avec cst , si souci avec le CST je pouvais appeler le mr de la DDT qui lui ferra un cours.
Voila maintenant on attend  .
On et pas sorti de l'auberge.


perdre son emploi , avec une fille handicapée , et s'apercevoir que notre bien  vaut plus rien a la cause d'un CST.
franchement ral bol de tout cela.

[jacques123]

Je vous précise que depuis 2009, le certificat de conf n'existe plus, c'est la DAT (déclaration achèvement des travaux) qui remplace.
Pour vendre votre maison, il faut la DAT, c'est la mairie qui la délivre or elle ne peut refuser, je ne vois pas où est le problème ?

Concernant cette histoire de remblaiement, il faut voir si les désordres peuvent être de nature décennale (à cause notamment de la pluie qui peut créer des inondations ou autre)

[DAVID ET EMILIE]

Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité, vous pouvez faire engager la RC du contructeur, avant de saisir un avocat, faîtes d'abord une décla à cet assureur (en général le même que l'assureur DO).
Si vous n'avez pas de réaction, il faudra alors faire appel à un avocat, cela va vous coûter : frais + hono d'un expert judiciaire.

Engager la RC, oui, ce serait bien que ça marche

La démarche en justice, en plus c'est très long 

Pour ce genre de litige, l'aide juridictionnelle peut-elle fonctionner ?

merci oui on a demandé si on avait le droit.
mais voila certain avocat aime pas , car pas très bien payer , et idem pour expert judiciaire payer a bas prix.
on c'est renseigner avec un avocat
et la pour ce souci , frais d'avocat , huissier, expert judiciaire

[DAVID ET EMILIE]

Je vous précise que depuis 2009, le certificat de conf n'existe plus, c'est la DAT (déclaration achèvement des travaux) qui remplace.
Pour vendre votre maison, il faut la DAT, c'est la mairie qui la délivre or elle ne peut refuser, je ne vois pas où est le problème ?
la je comprend plus rien.
reçu courrier par la DDT et mairie.
refus conservatoire , après analyse du dossier .
le certificat de conformité et refusé.

Concernant cette histoire de remblaiement, il faut voir si les désordres peuvent être de nature décennale (à cause notamment de la pluie qui peut créer des inondations ou autre)

[DAVID ET EMILIE]

notre déclaration fin de travaux novembre 2008.
donc on fait parti de l'ancienne loi.

[jacques123]

Ben cela ne change rien, la mairie ne peut plus refuser de délivrer ce doc (au passage je me suis trompé de date car le certificat n'existe plus depuis le 1er oct 2007 pour être remplaçé par la DAT)

[DAVID ET EMILIE]

Ben cela ne change rien, la mairie ne peut plus refuser de délivrer ce doc (au passage je me suis trompé de date car le certificat n'existe plus depuis le 1er oct 2007 pour être remplaçé par la DAT)

dans ce cas la pourquoi la ddt a bien voulu faire un recollement pour avoir le certificat de conformité , et venir contrôler ma maison et suite un soucis de construction me refusée le certificat de conformité?
bon bref maintenant on a un courrier de la DDT ( république française) qui prouve mauvaise implantation et qui fait foi.

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour.
passée une nuit très courte.
hier on a réussi a avoir la BDF , on prévenue pour la non conformité , donc faut que je lui envoie cela.
et notre dossier et pas encore passée en commission.
la bdf ma dit qu'il allez prendre en compte , et que nous allons faire le nécessaire avec le constructeur.


Comme ma dit la conseillère de la BDF , on a vraiment de chance.
entre perdre son emploi , notre fille reconnue handicapée, malfaçon.
maintenant on croise les doigts pour que cela abouti a quelle chose.