Présentation de david et emilie.

[DAVID ET EMILIE]

Merci.


je vous en dirait plus pour la suite.
déjà appelé la bdf.


on espère avoir un moratoire comme le disait bisane.


si il préconise une PRP  , sa effacerai no dettes.
Mais le constructeur aura rien , et il continuera a faire cela.
le pire c'est le futur acheteur qui pourrait avoir des problème.




Par contre si c'est une PRP , comme cela ce passe pour l'hypothèque de la maison?
car j'ai une hypothèque.
donc faudra  être capable de remboursé ?


ou pas du tout .

[loganserval]

Alors là pardon mais je dois dire que je connais pas la réponse...
Je ne maîtrise pas la PRP...
Mais je suis sûre que vous pourrez être renseignés par les autres membres du forum.
Loganserval

[DAVID ET EMILIE]

merci.
j'ai déjà lue le dossier PRP mise par bisane.


je pense que l'hypothèque et plus valable dans ce cas la.


Mais comment cela ce passe si on devait passé par la une PRP , avec des problèmes qui après par  la suite pourrait peut être avoir des conséquences ?
ou voir même un voisin mécontent. 

[loganserval]

Je pense qu'il faut avancer pas à pas et prendre les problèmes lorsqu'ils se présentent.
Concernant votre maison, vous avez confié le dossier à un avocat qui va se charger de vous représenter.
Donc pour l'instant pas de stress inutile !!
loganserval

[DAVID ET EMILIE]

merci.


j'en connait un qui fait tout son possible pour mettre la maison en conformité.
car il a mesurer ( 5,90) comme sur le permis , mais sur le permis par rapport au terrain naturel.
lui il trouve 5,90 par rapport au terrain fini.

[bisane]

Si PRP, l'hypothèque sera levée avec la vente.

Quant aux conséquences futures, dans la mesure où vous faites vous-même une procédure, vous serez couvert !
Mais s'il y a vente, l'acquéreur devra être "parfaitement informé" !

[DAVID ET EMILIE]

Merci.


On a appelé la bdf.
pour l'informer de notre souci et que l'avocat a demander l'aide juridictionnelle.
Elle va informer la commission,  et que l'on attaqué le constructeur.
j'ai demander quand notre dossier passera en commission , pas pour l'instant car pas mal de dossier en attente.
Pour elle vue que l'on va passé en justice , il vont surement pas nous imposer a vendre, surement un moratoire le temps de faire le nécessaire avec notre avocat.

[bisane]

Voilà donc qui rejoint mes hypothèses ! 

[ombrelle69]

Ce serait vraiment une bonne chose.

[jacques123]

on a bien une protection juridique mais elle fera rien.
car j'ai une clause sur le contrat .
vue que c'est moi qui veut attaquer le constructeur , l'assurance veut pas m'aider.

Je ne vois pas le rapport, si c'est une question de direction de procédure dans ce cas vous laissez la PJ piloter le dossier.
Si la PJ refuse de prendre votre dossier, il faudra que cet assureur vous notifie par courrier en précisant la raison précise.

[jacques123]

"déjà il faut attendre 1 an avant d'avoir un expert."

Pas vraiment, un référé expertise est assez rapide (- 1an) et il faudra assigner le constructeur et son assureur.

Sur le fond, je suis dubitatif sur la réalité du préjudice.

[DAVID ET EMILIE]

Sur le fond, je suis dubitatif sur la réalité du préjudice.



C'est a dire?


Car il y a des malfaçon .
fondations non hors gel, non respect DTU  enrobage fondations.
non conforme.
et les fissures s'élargi et d'autre sont apparu depuis peut.

[jacques123]

Si vous êtes sûr de vous, il faudra une expertise judiciaire,
il faudra donc commencer par économiser car la consignation à verser serait de l'ordre de 2000 EUR à régler dans le délai suivant l'ordonnance de référé.

[DAVID ET EMILIE]

sa était contrôlé par l'expert de la dommage ouvrage.
cote relevé des fondations - 50 , hors dans l'Aisne c'est mini - 70.
après on peut voir les semelles de fondations qui touche la terre.
maison implantée trop haute par rapport au permis de + 40 cm.
on a des fissures dans les combles , et parpaing qui ce d'école.


Je pense qu'il y a de quoi faire?

[jacques123]

Avez vous bien lu le rapport SARETEC sur l'origine des fissures : retrait de matériaux ou mouvement des murs ?
Si les fissures sont au droit des joints de parpaings dus aux tassements différentiels de la fondation, les dommages peuvent être de nature décennale.
Si c'est le cas et avant de recourir à un expert judiciaire, il faudra dans ce cas contester la non garantie de l'assureur DO en précisant qu'il s'agit de fissures évolutives dues à des remblaies insuffisamment compactés et que l'altitude de réalisation de la fondation ne respectait pas la mise hors gel.
Pouvez vous me préciser les dates :
- réception du courrier L+AR par l'assureur
- date de notification de non garantie par l'assureur

[DAVID ET EMILIE]

répondu en mp jacques.

[DAVID ET EMILIE]

Avez vous bien lu le rapport SARETEC sur l'origine des fissures : retrait de matériaux ou mouvement des murs ?
Si les fissures sont au droit des joints de parpaings dus aux tassements différentiels de la fondation, les dommages peuvent être de nature décennale.
Si c'est le cas et avant de recourir à un expert judiciaire, il faudra dans ce cas contester la non garantie de l'assureur DO en précisant qu'il s'agit de fissures évolutives dues à des remblaies insuffisamment compactés et que l'altitude de réalisation de la fondation ne respectait pas la mise hors gel.
Pouvez vous me préciser les dates :
- réception du courrier L+AR par l'assureur
- date de notification de non garantie par l'assureur

Pour l'histoire du remblaiement ( il fallait seulement 10 cm).

[DAVID ET EMILIE]

appel de notre avocat.


demande d'aide juridictionnelle partit .
avec demande pour avocat , huissier, et expertise .


maintenant faut attendre.

[loganserval]

super !!
y a plus qu'à 
loganserval

[bisane]

il faudra donc commencer par économiser car la consignation à verser serait de l'ordre de 2000 EUR à régler dans le délai suivant l'ordonnance de référé.

Ben c'est tout l'avantage de l'aide juridictionnelle, non ? 

[DAVID ET EMILIE]

l'avocat a demander l'aide juridictionnelle pour lui et aussi pour un huissier et expert .
maintenant attendre si cela et accordée.
et quelle hauteur suivant revenu .

[DAVID ET EMILIE]

sinon pour un expert judiciaire faut compter 2000 a 4000 euro.

[bisane]

Si l'aide juridictionnelle vous est accordée, c'est normalement pour l'ensemble de la procédure !

[zorah0412]

 

[DAVID ET EMILIE]

Merci.


a autre chose .
pour l'handicape de notre fille .
sa passe en commission le 22/05/14.
donc la il propose , sessad + clis avec AVS jusqu'en juillet 2016.
et aussi un complément de 4 éme catégorie jusqu'en juillet 2016 + AEEH de base.
et aussi transport sessad clis jusqu'en juillet 2016.
Déjà une bonne chose pour notre fille.


Par contre faut prévenir la bdf puisque avec une 4 éme catégorie pas possible d'un des parents a travailler ou percevoir assedic.